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Arrêté - 834a circulation reglementee rue pierre julien et rue roger poyol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 834a circulation reglementee rue pierre julien et rue roger poyol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE PIERRE JULIEN et RUE ROGER POYOL
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.08.834A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, R. 4131, R. 417-3 et R. 417-12
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie.
signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 12/09/2023 au 13/09/2023 sur les RUE PIERRE JULIEN et
RUE ROGER POUOL, et pour assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 17/08/2023 par laquelle DETECT RESEAUX demeurant 1Bis rue du Moulin
Gillier 42290 SORBIERS représentée par Monsieur Geoffrey DI NALLO demande l'autorisation pour la
réalisation de travaux sur le domaine public RUE PIERRE JULIEN et RUE ROGER POUOL
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à DETECT RESEAUX demeurant 1Bis rue du Moulin Gillier 42290 SORBIERS représentée
par Monsieur Geoffrey DI NALLO d'effectuer un marquage des réseaux existants, la circulation et le
stationnement RUE PIERRE JULIEN et RUE ROGER POUOL seront réglementés du 12/09/2023 au
13/09/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la
circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des
travaux.
ARTICLE 2 :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du
lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au
vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains
sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette
limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Geoffrey DI NALLO (DETECT RESEAUX).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier :l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules, - La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6:
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR., sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Montélimar. le/18/08/2023
Le Maire à
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunat administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
nl Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr