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Arrêté - 1147a circulation reglementee rue roger chancel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1147a circulation reglementee rue roger chancel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE ROGER CHANCEL
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf._JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.11.1147A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-3 et R 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 18/11/2022 au 28/11/2022 sur 1 RUE ROGER CHANCEL, et
pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 09/11/2022 par laquelle SOBECA demeurant ZA du Meyrol 14, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Aurélien CHARPENEL demande l'autorisation
pour la réalisation de travaux sur le domaine public 1 RUE ROGER CHANCEL
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SOBECA demeurant ZA du Meyrol 14 Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Planchon d'effectuer Un sondage pour vérification de la profondeur de la nappe phréatique, la circulation et le stationnement RUE ROGER CHANCEL seront réglementés du 18/11/2022 au 28/11/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en
rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par
l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux côtés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00
à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate La voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Une déviation sera mise en place de part et d'autre de la RUE
ROGER CHANCEL.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des
riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de l'entreprise et des véhicules de police et secours.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur (a signalisation routière sera mise en place par Monsieur PLANCHON (SOBECA).
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier : IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Œuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire Dès l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le OË
Le Maire
air ou Es e
‘Adjoint délégué
Jean-Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr