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Arrêté - 873a circulation reglementee rue roger poyol et rue pierre julien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 873a circulation reglementee rue roger poyol et rue pierre julien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE ROGER POUOL et RUE PIERRE JULIEN
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.08.873A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 411-25, R 413-1, R. 417-3 et R. 417-12
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie.
signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 11/09/2023 au 31/05/2024 sur RUE ROGER POUOL et
RUE PIERRE JULIEN, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 31/08/2023 par lesquelles SOLS demeurant Zone Artisanale de Fiancey 26250 LIVRON représentée par Monsieur BROSSET Damien, MIGMA demeurant 368 allée des Abricotiers 26270 LIVRON, représentée par Monsieur Sébastien VICTOR. RIVASI demeurant 16 avenue Lieutenant Cheunis 26160 LA BATIE ROLLAND représentée par Monsieur Thomas MARTON, BERTHOULY demeurant 18 rue Dion Bouton 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Cédric JOLLIVET, SPIECITYNETWORKS demeurant 89 route de Châteauneuf, 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Boris DELIOUX. CHEVAL PAUSAGE demeurant 1418 RN7 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE représentée par Madame Marine AUGIER demandent l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE ROGER POUOL et RUE PIERRE JULIEN
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à SOLS demeurant Zone Artisanale de Fiancey 26250 LIVRON représentée par Monsieur
BROSSET Damien, MIGMA demeurant 368 allée des Abricotiers 26270 LIVRON, représentée par Monsieur
Sébastien VICTOR, RIVASI demeurant 16 avenue Lieutenant Cheunis 26160 LA BATIE ROLLAND
représentée par Monsieur Thomas MARTON, BERTHOULY demeurant 18 rue Dion Bouton 26200
MONTELIMAR représentée par Monsieur Cédric JOLLIVET, SPIECITUNETWORKS demeurant 89 route de Châteauneuf. 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Boris DELIOUX, CHEVAL PAYSAGE
demeurant 1418 RN7 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE représentée par Madame Marine AUGIER d'effectuer la requalification des portions hautes et basses de la rue Pierre Julien et de la rue Roger Poyol avec reprise des réseaux eau potable, eau usée, éclairage public, eau pluviale et voirie, la circulation et le stationnement RUE ROGER POUOL et RUE PIERRE JULIEN seront réglementés du 11/09/2023 au 31/05/2024Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
La base de vie sera installée sur la place Aleyrac, rue Chartrouse, rue Faujas de Saint Fond, parking Bouverie, et rue Général de Chabrillan ou des places de stationnements seront neutralisées.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules sera interdit 7/7 et 24h/24Le non-respect de
ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiateLa
Vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/hLa voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale
ARTICLE 3 :
Les entreprises effectueront, tous les jours, le netioyage de la chaussée souillée par les travauxLes
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et
génant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée selon les prescriptions inscrites au permis d'aménager PA 2619823M0003 en date du 19/05/2023.
ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules est interdite rue Roger Poyol et également rue Pierre Julien "SUD" (entre le giratoire Aygu et Rue Diane de Poitiers) et la rue Pierre Julien "NORD" (entre la rue Montant au Château et le Montée Saint Martin)
ARTICLE. 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur BROSSET Damien (SOLS), MIGMA (représentée par Monsieur Sébastien VICTOR). RIVASI (représentée par Monsieur Thomas MARTON) . BERTHOULY (représentée par Monsieur Cédric JOLLIVET), SPIECITYUNETWORKS (représentée par Monsieur Boris DELIOUX), CHEVAL PAUSAGE (représentée par Madame Marine AUGIER)
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier :
| sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale, les bénéficiaires du présent arrêté ont la charge de la signalisation
réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit Les entreprises mettront tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de leur chantier.
Signalisation aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLes pétitionnaires demeurent seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.
Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations,
la remise en état sera a la charge des pétitionnaires. Dés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes. ARTICLE 9:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 31/08/2023
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr