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Arrêté - Arrete 2023 08 reglementation temporaire circulation rue des Parquis elagage
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 08 reglementation temporaire circulation rue des Parquis elagage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 23/08
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE DES PARQUIS
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite par La société de chasse de Branscourt dans le cadre des travaux d'élagage des arbres rue des Parquis sur la RD 228 en provenance de Jonchery sur Vesle,
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 15 mars 2023 de 8h à 18h, la circulation est alternée et le stationnement
est interdit au droit des travaux d'élagage rue des Parquis sur la RD 228.
Article 2 : La société de chasse de Branscourt est chargée de la mise en place et du maintien de la
signalisation réglementaire nécessaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims
Le CTP Nord
Fait à : Branscourt
Le : 13 Mars 2023
P/le Maire,
L'Adjoint
Philippe AUBTER