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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 01 reglementation temporaire circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 23/01
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CHEMIN DE SERZY
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite par l'entreprise JACQUES DEBROUWER - 15 avenue des Bornes 51390 GUEUX dans le cadre de travaux de création de branchement assainissement au 2 Chemin de Serzy,
ARRETE
Article 1 : Du 18 au 27 janvier 2023, le stationnement et le dépassement sont interdits au droit des
travaux 2 chemin de Serzy. La circulation se fera par alternat avec feux tricolores. La vitesse est
limitée à 30 km/heure.
Article 2 :L'entreprise JACQUES DEBROUWER est chargée de la mise en place et du maintien de la
signalisation réglementaire nécessaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
L'entreprise JACQUES DEBROUWER,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims
Fait à : Branscourt
Le : 12 Janvier 2023
Le Maire,
Pierre LHOTTE