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Déliberation - 107 2026 EV21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 107 2026 EV21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 107-2026-EV21
SÉANCE EN DATE DU 17 AVRIL 2026
APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LA BROCANTE
L'an deux mille vingt six, le 17 avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 10 avril 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, Mme MUDHOO Ranjita, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, M. MENDES Matteo, Mme LOISIEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PORTELLI Florence
• Mme VIDAL Mélanie par M. LAMARCA Baptiste
• M. MICHEL Harold par M. COTTINET Thomas
Monsieur Alexandre FORGET a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L.
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260417-7634-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 22 avril 2026
Publication le : 22 avril 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°107-2026-EV21
Page 1 sur 3 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°31-2021-JU01, du Conseil municipal en date du 25 mars 2021, relative à la création et la fixation des modalités de calcul et du montant de redevances d’occupation du domaine public,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal, notamment, en son article 7,
Considérant que la commune organise, annuellement, une brocante ;
Considérant l’intérêt pour la commune de proposer des manifestations répondant à la demande des Tabernaciens ;
Considérant que la participation à cette manifestation est autorisée aux particuliers et aux professionnels ;
Considérant la nécessité d'établir un règlement pour définir les modalités d’inscription et de participation des exposants ;
Considérant le règlement de la brocante ci-annexé ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le règlement de la brocante, joint en annexe, est approuvé.
Article 2 :
Les recettes occasionnées seront inscrites à l’article 70323, redevance d’occupation du domaine public, du budget principal des exercices 2026.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°107-2026-EV21
Page 2 sur 3 Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 35
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°107-2026-EV21
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