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Déliberation - 2026 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_———- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
= SÉANCE DU 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de juin à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Modification de la délibération n°2026/086 du 27 mai 2026 relative à la fixation des tarifs municipaux pour l’année 2026/2027 : révision d’un tarif de location de salle au sein du théâtre Pierre Fresnay
N°2026/107
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 19 juin 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. RAVIER, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M.KNOBLOCH,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DEHAS (pouvoir à Mme DUTERTRE MAILLET)
Mme CHESNEAU (pouvoir à M. DUC)
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme APARICIO TRAORÉ) M. BLANCHARD (pouvoir à M. LAROZE)
M. BATTON (pouvoir à Mme LACOUTURE)
Déposée en Sous-Préfecture le : 2 9 JUIN 2026
Publiée le : 3 { JUN 20%
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mis à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260626-2026-107-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Délibération N° 2026/107
OBJET :
FINANCES
Modification de la délibération n°2026/086 du 27 mai 2026 relative à la fixation des
tarifs municipaux pour l’année 2026/2027 : révision d’un tarif de location de salle au sein du théâtre Pierre Fresnay
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n°2026/086 du Conseil municipal du 27 mai 2026 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026/2027 ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation publique du 17 juin
2026 ;
CONSIDÉRANT que par délibération du 27 mai dernier, le Conseil municipal a approuvé les tarifs des différentes prestations municipales applicables à compter du 1° septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT cependant, que l’un des tarifs adopté est erroné ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit du tarif de location du théâtre Pierre Fresnay applicable en journée aux personnes dites « hors commune » ;
CONSIDÉRANT que la grille de tarifs indique 303 € à la journée alors qu’à compter du 1% septembre 2026 ce tarif passe à 3 030 € contre 3 000 € en septembre 2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 33 voix pour et 2 abstentions,
- MODIFIE la grille tarifaire relative aux locations des salles du théâtre Pierre Fresnay, annexée à la délibération 2026/086 du 27 mai 2026 ;
- DIT que les autres dispositions de ladite délibération demeurent inchangées.
Le Maire,
Conseiller épartemental du Val d'Oise,
Xavier HAQUIN VILLE M d ERMONT
© Neal ee elite)
F
VL- Direction de l'événementiel pouf être annexé à
E-mail : evenement@ville-ermont.fr bération n°26.[47. ua lee l2€
ERMONT, le91.lé. 46...
Tarifs location de salles 2026 Le Maire,
2025 2026
, Hors : Hors y . Ermontois Ermontois Théâtre Pierre-Fresnay commune commune Montant | Montant | Montant | Montant
Salle Yvonne Printemps 1/3 de la salle 252 € 385 € 255 € 389 €
(demi-journée) 2/3 de la salle 521 € 775€ 526 € 783 €
Totalité de la salle 668 € 994 € 675€ 1 004 €
Salle Yvonne Printemps 1/3 de la salle 372 € 549 € 376 € 554 €
{journée) 2/3 de la salle 745 € 1 098 € 752 € 1087 €
Totalité de la salle 919 € 1379<€ 928 € 1367 €
Salle Yvonne Printemps 1/3 de la salle 548 € 745 € 553 € 752€
(soirée) 2/3 de la salle 935 € 1 485 € 944 € 1471€
Totalité de la salle 1 443 € 1 932€ 1425 € 1911€
Demi-joumée 250 € 370 € 253 € 374 €
Foyer Journée 350 € 520 € 354 € 525 €
Soirée 540 € 750 € 545 € 758 €
Demi-journée 800 € 1100<€ 808 € 1111€
Salle Michel Serrault* Journée 1 200 € 1 500 € 1212€ 1515 €
Soirée 1 800 € 2 100 € 1818 € 2121€
Demi-journée 1 500 € 2 200 € 1515 €
Théâire Pierre-Fresnay
dans sa totalité Journée 2100€ 3 000 € 2121€
Soirée 3 200 € 4 000 € 3 232 € 4 040 €
Agent de sécurité Demi-journée [5h] 120 € 180 € 121€ 182 € incendie et
d'assistance à la Jounée ousoiée | 24e | ss0e 242 € 354 € personne (10h)
Demi-journée {5h) 160 € 240 £ 162 € 242 €
Régrsseur unes soree 320 € 480 € 323€ 485€
Conditions de location
La location en demi-journée est possible sur une période de 5 heures, du lundi au dimanche, entre8het18h.
Page | 1 La location en journée complète s'étend du lundi au dimanche, de 8h à 18h. Pour les locations en soirée, elles sont disponibles du lundi au dimanche, de 18 h à minuit, incluant l'installation réalisée durant la journée.
* À noter que pour la location de la salle Michel Serrault, la présence d'un régisseur
est fortement conseillée.
Page | 2
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260626-2026-107-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026