Compte-Rendu - 20250610 CM CR

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Compte-Rendu - 20250610 CM CR Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Sandillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250610 CM CR)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Commune de SANDILLON

j COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

€ nd | On Mardi 10 juin 2025

Séance ouverte à 20 heures 00

entre Loire & Sologne

Présents :

Mmes et MM. BENOIST, BONNEAU, BISSONNIER, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE, DOS SANTOS,

GOYER, JUTEAU, LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON, WEBER

Absents représentés :

M. DUBOIS, Mme TAFFOUREAU

M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT

M. POIGNARD, pouvoir à M. BISSONNIER

Absent excusé :

Mme MÊME

A l'unanimité, Madame ROLAND a été désignée secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.

1) Adoption du PV du 20 mai 2025

Remarque : néant

Adopté à l’unanimité

URBANISME

2) Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner

Sur exposé des déclarations d’intention d’aliéner, le Conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain

sur les déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2025-28 à n° 2025-31.

Adopté à l’unanimité

Arrivée de Messieurs Laurent et Venon à 20h07.

AMENAGEMENTS, SECURITE, DEVELOPPEMENT DURABLE

3) Convention pour la collecte des déchets non ménagers à une fréquence ordinaire avec le SICTOM - Approbation

Le SICTOM propose, dans le cadre de ses missions de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,

une prestation spécifique destinée aux professionnels, commerces, artisans et établissements dont les déchets,

bien que non ménagers, sont assimilables à ces derniers.

Cette prestation comprend la mise en place d’une collecte hebdomadaire supplémentaire des déchets, en

complément de la collecte bihebdomadaire standard,

Cette collecte est encadrée par une convention-type précisant notamment :

-__ la nature des déchets collectés (déchets non dangereux, assimilables aux déchets ménagers),

- les modalités de présentation (conteneurs fournis, interdiction du vrac),

- les obligations réciproques du SICTOM et de l’usager,

- la tarification appliquée (forfait annuel de 150 £, ajusté au prorata temporis et facturé en supplément de

la REOM),

La commune souhaite faire bénéficier le restaurant scolaire de cette prestation afin de répondre aux besoins liés à

l’activité de restauration collective,

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE la convention proposée par le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire relative à la mise

en place d’une collecte hebdomadaire supplémentaire des déchets assimilés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SICTOM et ainsi que tout document s’y

rapportant, et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette décision.

Adopté à l’unanimité4) Convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain pour implantation d'une réserve incendie - Approbation

Vu la nécessité pour la commune de Sandillon de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de défense

incendie. Dans ce cadre, une réserve incendie souple d’une capacité de 120 m° a été installée au 1854 rue des Allots,

sur une parcelle cadastrée section H n°948, propriété de Monsieur BESNARD Boris et de Madame LECORNU Edwige,

Les propriétaires ont accepté de mettre gracieusement à disposition de la commune une surface de 280 m?

permettant l'installation et l'accès à ladite réserve,

Une convention a été rédigée afin de formaliser cette mise à disposition et d'en encadrer les modalités notamment :

- La propriété communale de la réserve et de ses équipements annexes,

- La prise en charge par la commune de l’entretien et du remplissage,

- L'accès permanent aux services municipaux et de secours,

- Les obligations des propriétaires en matière d'entretien de l’accès et d’alerte en cas de défaut visible,

- La durée de la convention fixée à 10 ans, renouvelable tacitement sans limitation, même en cas de

changement de propriétaire,

Les conditions de résiliation uniquement en cas d’évolution de la réglementation DECI.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention de mise à disposition conclue entre la commune de Sandillon et Monsieur

BESNARD Boris et Madame LECORNU Edwige, portant sur l’utilisation d’une portion de la parcelle cadastrée

section H n°948 pour l'installation d’une réserve incendie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités et démarches

nécessaires à sa mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité

5) Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et distribution de gaz

En vertu du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation

du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et

par les canalisations particulières, il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution

de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année

précédente, selon ia formule suivante :

RODP 2020 = [(0,035€ x L) + 100€] x 1,26

- de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de

distribution de gaz naturel sur la collectivité conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, selon

la formule suivante :

ROPDP 2020 = [{0,35€ x L) x 1,08

- ces montant soient revalorisés automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté

à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier;

- que les redevances dues au titre de 2025 soient fixées en tenant compte de l’évolution sur un an de l'indice

ingénierie à partir de l'indice connu au 1° janvier de l’année 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les

ouvrages du réseau public de transport et distribution de gaz,

- CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.

Adopté à l’unanimitéEDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE

6) Participation aux frais de scolarité - Ecole de Saint-Cyr-en-Val

Sur sollicitation de la commune de Saint-Cyr-en-Val, le Conseil est appelé à se prononcer sur la participation aux

frais de scolarisation d’un élève sandillonnais pour l’année 2024-2025.

A ce titre, il est demandé à la collectivité de Sandillon une participation forfaitaire de 812,37 euros pour un enfant

sandillonnais inscrit dans une école publique de Saint-Cyr-en-Val à la date du 31 janvier 2025.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le montant de la participation communale pour charges de fonctionnement des écoles

publiques à hauteur de 812,37 €,

- _ CHARGE Monsieur le Maire de procéder au paiement des sommes dues à la commune de Saint-Cyr-en-Val.

Adopté à l’unanimité, moins une voix contre (Madame Bonneau) et une abstention (Mme Benoist)

7) Participation aux frais de scolarité - Ecole « Notre-Dame de la Providence » d’Olivet

Sur sollicitation de l'établissement scolaire concerné, le Conseil est appelé à se prononcer sur la participation aux

frais de scolarité que la commune pourrait leur verser.

Habituellement, la commune participe à hauteur de 42,50 euros par enfant comme pour un élève Sandillonnais. Il

est donc proposé au Conseil de décider du versement d'un montant de 42,50 euros pour la scolarisation d’un élève

à l’école Notre-Dame de la Providence à Olivet.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la participation financière de la commune à verser à l’école Notre Dame de la Providence

d’Olivet pour la scolarisation d’un enfant sandillonnais à hauteur de 42,50 euros,

- _ CHARGE Monsieur le Maire de procéder au paiement des sommes dues.

Adopté à l’unanimité, moins deux voix contre (Mesdames Bonneau et Thénaisie) et deux abstentions (Mesdames

Benoist et Tauzi)

8) Nuitées au centre de loisirs 2025 - Indemnités aux animateurs

Pour rémunérer les animateurs participant aux nuitées des séjours accessoires de l’accueil de loisirs sur la saison

estivale 2025, le Conseil est appelé à statuer sur un régime d'équivalence qui sera un forfait versé aux animateurs

en compensation de la nuit.

Le calcul du montant de l'indemnité peut correspondre à l’application d’un forfait de 3 heures supplémentaires

effectives par nuit de présence.

Le service action jeunesse prévoit trois séjours accessoires :

- un séjour de 2 nuitées en juillet 2025 pour le centre de loisirs des 3 -12 ans

- un séjour de 4 nuitées en août 2025 pour le centre de loisirs des 3 -12 ans

- un séjour de 4 nuitées pour les plus de 12 ans en août 2025.

Cette somme due est inscrite au budget 2025 de la commune, section de fonctionnement.

Pour ce qui concerne la journée, l'animateur effectue sa journée normale pour laquelle il est rémunéré comme à

l’habitude. Toutes les heures qui dépassent sa durée habituelle de travail (cumulées sur la semaine) seront

considérées comme des heures supplémentaires et ce jusqu’à 22h00. La compensation des heures supplémentaires

sera réalisée sous la forme d’un repos compensateur.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le versement des indemnités aux animateurs des séjours accessoires pour l’année 2025, pour

un montant de 3 heures supplémentaires effectives par animateur,

- INSCRIT les dépenses au budget 2025 de la commune, section fonctionnement,

- CHARGE le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité9) Classes de découverte 2024/2025 - Indemnités aux accompagnateurs

Le Conseil est appelé à statuer sur le montant de l'indemnité qui peut être versée aux accompagnateurs, selon les

barèmes en vigueur, au titre des classes de découverte d’avril 2025.

Les indemnités seraient versées à Madame Alexandre et Madame Citerin, professeurs des écoles accompagnateurs,

à Montignac (Périgord), du 22 au 25 avril 2025, soit 3 nuits sur place et Madame Maire et Madame Morin,

professeurs des écoles accompagnateurs, à Retournac (Haute-Loire), du 18 au 23 mai 2025, soit 5 nuits sur place.

Le montant de la dépense envisagée - indemnité journalière pour travaux supplémentaires déduction faite des

avantages en nature - qui s'élève à 57,53 € à verser à Madame Alexandre et Madame Citerin et à 99,50 € à verser

à Madame Maire et Madame Morin, soit un total de 314,06 €.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le versement des indemnités aux accompagnateurs des classes de découverte - Madame

Alexandre, Madame Citerin, Madame Maire et Madame Morin - pour l’année scolaire 2024/2025, pour un

montant total de 314,06 € à répartir entre les intéressées comme indiqué ci-dessus,

- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

10) Tarification des séjours de vacances organisés pendant l’été, camps adolescents

Le service action jeunesse prévoit trois séjours durant l'été 2025 :

- un séjour de 2 nuitées en juillet 2025 pour le centre de loisirs des 3 -12 ans.

Ce séjour est déclaré comme séjour accessoire auprès de la DRAJES (Délégation Régionale Académique, à La

jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Ce séjour se déroulera dans un camping et la tarification appliquée aux

familles correspondra aux tarifs journaliers des accueils extrascolaires de l’année 2024 — 2025. L'inscription à ce

mini-camp n'engendrera pas de coûts supplémentaires pour les familles.

- un séjour de 4 nuitées en août 2025 pour des enfants de 3 à 12 ans à Uzerche.

- un séjour de 4 nuitées pour les plus de 12 ans en août 2025 à la Rochelle.

Ces deux séjours ne sont pas déclarés comme des séjours accessoires auprès de la DRAJES (Délégation Régionale

Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). La tarification appliquée aux familles multipliera le prix

journalier par 3.

Prix de ces séjours (pour les 5 jours) en fonction des différentes tranches de QrF :

> Tranche de 0 € à 399 € = 165 €

> Tranche de 400 € à 599 € = 202.50 €

> Tranche de 600 € à 799€ = 225 €

> Tranche de 800 € à 999 € = 247.50 €

> Tranche de 1000 € à 1199 € = 270 €

— Tranche de 1200 € à 1399 € = 292.50 €

> Tranche de 1400 € à 1799 € = 315 €

> Tranche de 1800 £ et plus, quotient inconnu, enfant hors commune = 337.50 €

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE l'application des tarifications mentionnées ci-dessus pour les différents séjours estivaux 2025.

Adopté à l’unanimité

11) Convention d’habilitation informatique « structures » - Approbation

Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et

adolescence), la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) a créé le site www.monenfant.fr.

Ce site vise à faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants en leur permettant de disposer d’une

information personnalisée sur les différentes offres existantes (collectives et individuelles). Cette offre de service va

dans le sens souhaité par les pouvoirs publics s'agissant de l'information des services, du développement de l'offre

d'accueil en direction des jeunes enfants et de la valorisation des actions et projets portés par les acteurs de

l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité.Pour ce faire, un Espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés à renseigner ces

informations. La CNAF est responsable de ce traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.

Le fournisseur de données s'engage à mettre à jour directement sur le site www.monenfant.fr les données relatives

à la disponibilité des places offertes et aux modalités de fonctionnement des établissements concernés. Les

informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements font l’objet d’une validation par la Caf

avant d’être mise en ligne sur le site.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention d’habilitation informatique « structures » qui prend effet le 30 octobre 2024 pour

une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CAF du Loiret et tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité

12) Convention pour le versement de l’aide complémentaire à la prestation de service « accueil de loisirs » -

Approbation

Les caisses d'allocations familiales participent par le biais de la prestation de service « accueil de loisirs sans

hébergement » au coût de fonctionnement de ces structures dans la mesure notamment où ces dernières

appliquent une tarification adaptée aux ressources familiales.

Cette prestation de service est complétée par une aide financière dénommée Acalaps (Aide complémentaire à la prestation de service).

Le montant de l’Acalaps correspond au nombre d'heures réelles ouvrant droit à la prestation de service N-1,

multiplié par un taux de territoire (TT). Pour les structures sandillonnaises, ce taux est fixé à 15.20 %.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE La convention pour le versement de l’aide complémentaire à la prestation de service « accueil

de loisirs » aux dates du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CAF du Loiret.

Adopté à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

Décision n°2025-10 du 27 mai 2025 :il est décidé d'accorder, dans l’ancien cimetière communal, une concession

pour une durée de 50 ans à compter du 26 mai 2025 à l'effet d'y fonder une sépulture située à l'emplacement

Ouest-0005. La concession est attribuée moyennant la somme totale de 370 €.

Décision n°2025-11 du 27 mai 2025 : il est décidé de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret, au

titre du dispositif « En scène », pour l’organisation du festival de musique Sandiculture 2025. Le montant de la

prestation est estimé à 3 200,00 € TTC. La subvention sollicitée s'élève à 1 920 €.

Décision n°2025-12 du 27 mai 2025 : il est décidé de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret, au

titre du dispositif « En scène », pour l’organisation du festival de musique Sandiculture 2025. Le montant de la

prestation est estimé à 1 100,00 € TTC. La subvention sollicitée s'élève à 660 €.

ACTUALITES DES COMMISSIONS

Activités économiques

- Prochaine commission : 23 juin à 16h00

Aménagements, sécurité, développement durable

- 85 personnes ont assisté à la réunion publique du 26 mai concernant la mise en place des bacs jaunes. La

réunion a été constructive et de nombreuses questions ont été posées sur le fonctionnement de la

collecte, le coût et le tri, s’il faut nettoyer les emballages et il y a eu un rappel de tout ce qui peut être misdans la poubelle jaune. Il a aussi été rappelé qu’il ne faut rien mettre dans un sac car cela empêche le

regroupement des différents matériaux sur la chaine du au centre de tri,

- La préfecture a pris un arrêté permanent d'interdiction de lâchers de ballons baudruche et de lanternes volantes,

- Enédis réalise un contrôle des lignes électriques par hélicoptère volant à basse altitude du 9 au 13 juin.

- Prochaine commission : 11 juin à 20h00

Communication, culture, événementiel

- 81°" anniversaire du Maquis de Samatha

o 20juin-intervention de Messieurs Passegué dans les classes de CM2

o 21 juin à 15h00 - Conférence « Les dames de Samatha » à l’école maternelle

© 22 juin à 9h00 - Commémoration du Maquis de Samatha

- Fêtes de Loire : 28 et 29 juin

- Fête nationale : 13 et 14juillet

Education, enfance, jeunesse

- Fête des écoles : 13 juin

Finances, marchés publics

- Prochaine commission : 12 juin à 18h30

Solidarités, cohésion sociale

- Prochain conseil d'administration du CCAS le 16 juin à 18h00

Vie associative, sports, handicap

- Fête de la Musique coorganisée par 110 Guitares et Chorale Parados : 21 juin

-_ Concert de fin d'année de 110 Guitares : 27 juin

- Prochaine commission : 23 juin à 20h00

La prochaine séance de Conseil municipal est fixée le mardi 8 juillet 2025 à 20h00.

La séance est levée à 21h17.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Frédérique ROLAND