Compte-Rendu - CR 20260113

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Compte-Rendu - CR 20260113 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Sandillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20260113)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Commune de SANDILLON

$ COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

a n d | O n Mardi 13 janvier 2026

Séance ouverte à 20 heures 00

entre Loire a Sologne

Présents :

Mmes et MM. BISSONNIER, BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS,

GOYER, HÉRY, JUTEAU, LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI

Absents représentés :

Mme BENOIST, pouvoir à M. DUBOIS

M. VENON, pouvoirà M. BISSONNIER

M. WEBER, pouvoirà Mme BONNEAU

Absents excusés :

Mme MÊME

M. POIGNARD

Mme THÉNAISIE

A l’unanimité, Monsieur BISSONNIER a été désigné secrétaire de séance, fonction qu'il a acceptée.

1) Adoption du PV du 16 décembre 2025

Remarque : néant.

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

2) Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner

Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2025-70 à n°2025-77 et n°2026-01, le Conseil décide de

ne pas exercer le droit de préemption urbain.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

3) Débat d'orientation budgétaire 2026

Conformément aux dispositions des articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), doit se dérouler, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget primitif, un débat sur les

orientations budgétaires. Ce débat est la première étape incontournable du cycle budgétaire qui donne aux

membres de l'assemblée délibérante les informations qui leur permettront d'exercer leur pouvoir à l’occasion du

vote du budget primitif.

Seront abordés au cours du débat différents éléments de contexte, les orientations générales du budget, la santé

financière de la collectivité, la gestion de la dette, l'évolution de la fiscalité locale et des dépenses du personnel.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB), sur la base du rapport présenté en

annexe.

Adopté à l’unanimité.

4) Fixation du montant de la redevance Consommation d’eau potable et de la redevance pour performance des

réseaux d’eau potable pour l’année 2026

Pour rappel, la réforme des redevances perçues par l'Agence de l’Eau est appliquée depuis le 1° janvier 2025.

La redevance pour pollution de l’eau d'origine domestique est remplacée depuis le 1°’ janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable » d’une part, et dont :

o le tarif est fixé par l'agence de l'eau : 0,32 €HT/m3 pour l’année 2026 ;o le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

o l'assiette est le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

consommation).

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la collectivité qui facture les redevances du service public

de distribution d’eau potable et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l’eau selon les mêmes modalités

que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.

- une redevance pour performance « des réseaux d’eau potable », d'autre part, facturée par l'agence de l’eau

aux collectivités compétentes pour la distribution publique de l'eau qui en sont les redevables.

o le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau : 0,10 € HT/m3 pour l’année 2026 ;

o le tarif applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité

et égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement

de la redevance) ;

o l'assiette de cette redevance est constituée par les « volumes facturés aux personnes abonnées au

service d'eau potable en application de l'article L2224-12-1 du CGCT »;

o cette redevance estimée est répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau

potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une

individualisation sur la facture d’eau.

Pour l’année 2026, il est proposé l'application du coefficient de modulation de performance estimé, soit :

0,10 x 0,2 € HT/m°= 0,02 € mi.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE, pour l’année 2026, à 0,32 €HT/m la contre-valeur correspondant à la « redevance pour consommation

d'eau » et à fixer à 0,02 € HT/m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la

forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1° janvier 2026,

-__ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Mmes Croiset et Charrier ne prennent pas part au vote.

5) Fixation du montant de la redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026

La réforme des redevances perçues par l'Agence de l’Eau est appliquée depuis le 1% janvier 2025. A ce titre, la

redevance pour modernisation des réseaux de collecte est supprimée depuis le 1% janvier 2025, et remplacée par

la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif, facturée par l'agence de l’eau aux

collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées.

Le tarif de base est fixé par l'Agence de l’eau : 0,28 € HT/m3 pour l’année 2026.

Le tarif applicable tient compte d’une modulation en fonction de la performance du ou des systèmes

d'assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette

station d'épuration). Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif

de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la

redevance).

l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes « pris en compte pour le calcul de la redevance

d'assainissement mentionnée à l'article 2224-12-2 du CGCT, lorsqu'elle est due par les usagers du service

d'assainissement collectif au titre de l'année au cours de laquelle l'eau à été rejetée dans les réseaux publics de

collecte des eaux usées ».

Lors de l'établissement de la facture d’eau :

- cette redevance estimée est appliquée à chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la

forme d'un supplément au prix du mètre cube et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d'assainissement ;- ce supplément de prix est déterminé, au choix, par application au tarif de la redevance fixée par l’agence de

l'eau soit du coefficient de modulation de performance global estimé (à l'échelle de l’ensemble de la

collectivité} soit du coefficient de modulation estimé par système d'assainissement.

Pour l’année 2026, il est proposé l'application du coefficient de modulation de performance estimé, soit :

0,28 x 0,336 € HT/m° = 0,094 € mi.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- FiXE, pour l’année 2026, à 0,094 €HT m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance

des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à

compter du 1° janvier 2026,

- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Mmes Croiset et Charrier ne prennent pas part au vote.

RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE

6) Recrutement et modalités de rémunération pour les opérations de recensement de la population

Le prochain recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. La loi n° 2002-76 du 27 février

2002, relative à la démocratie de proximité confie aux communes, sous la responsabilité et le contrôle de l'INSEE,

l'organisation du recensement de la population, ainsi que la réalisation des enquêtes auprès des ménages.

Pour mettre en œuvre ces opérations, les communes perçoivent une dotation financière forfaitaire de l'Etat. En

contrepartie, elles prennent en charge les recrutements nécessaires, les traitements et les charges sociales

afférentes.

Afin d’assurer cette mission, il s'avère nécessaire de créer 1 poste de coordonnateur communal principal, 1 poste

de coordonnateur adjoint, 8 postes d'agents recenseurs vacataires en fixant leur rémunération. Dans la perspective

de se prémunir de tout désistement ou empêchement, il convient de prévoir la création d’un poste d'agent

recenseur suppléant.

Les coordonnateurs désignés sont deux agents de la collectivité qui exerceront ces missions en plus de leurs

fonctions habituelles. Ils bénéficieront de l'octroi d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement.

En application de l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 15 janvier au 14 février 2026.

Les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires

à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis

conformément aux instructions de l'INSEE.

La rémunération des agents recenseurs ainsi que de l’agent recenseur suppléant est fixée librement par délibération

du conseil municipal. Il est proposé qu'elle s'effectue selon les modalités suivantes :

-__ Agent recenseur : forfait de 1 052€ nets environ ;

- Agent recenseur suppléant : le cas échéant, forfait ajusté au prorata de la période réalisée.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Monsieur Mickael VIROLLE, comme coordonnateur principal de l'enquête de recensement et

Monsieur Laurent TECHER, comme adjoint au coordonnateur,

- FIXE à huit le nombre d'agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité,

- _ CREE un poste d'agent recenseur suppléant, en cas de désistement ou d'empêchement d’un agent recenseur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents recenseurs nécessaires pour mener à bien les opérations

de l'enquête de recensement,-__ FIXE les modalités de rémunération des agents recenseurs, de l'agent recenseur suppléant, du coordinateur

et coordinateur adjoint comme précisé ci-dessus.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités se rapportant à l'exécution de la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité.

7) Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des

agents

La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs

publics territoriaux.

Ses objectifs sont multiples :

-__ Renforcer l'attractivité des employeurs,

- Bâtir un régime collectif pour :

o Permettre l'accessibilité à l'ensemble des agents sans discrimination,

o Assurer la solidarité de tous les agents, quels que soient l'âge, les métiers exercés et les statuts

{agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé),

- Protéger les agents en cas d’aléas de la vie (maladie, accident, hospitalisation et invalidité) en garantissant

le maintien de leur salaire {garanties prévoyance) et en remboursant les frais de santé (garanties mutuelle

santé).

Les obligations des employeurs sont renforcées avec la réforme de la PSC. Ainsi, la participation à verser aux agents

devient obligatoire à compter du :

- 1% janvier 2025, avec un minimum de 7€ brut mensuel par agent pour la prévoyance,

1° janvier 2026, avec un minimum de 15€ brut mensuel par agent pour la santé.

Dans ce cadre, les collectivités aujourd’hui, ont soit :

- Une participation pour les agents ayant adhéré aux contrats collectifs du CDG4S,

- Une participation sur les contrats individuels d'assurance labellisés de leurs agents.

Aussi, s'agissant du risque santé, chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance appartenant à la liste

labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par son

assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité de 15 € brut mensuel.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité était accordée à hauteur de 11,50 € brut mensuel par

agent. Par ailleurs, la collectivité maintient sa participation employeur via les contrats individuels d'assurance

labellisés comme suit :

- 11,50 € pour le conjoint rattaché au contrat souscrit,

- 5,00 € par enfant (dans la limite de deux enfants).

Concernant le risque prévoyance, la participation financière de la collectivité est accordée exclusivement aux agents

ayant adhéré au contrat collectif du CDG45. Le montant de la participation employeur institué pour le risque

Prévoyance respecte le seuil minimum de 7 € brut mensuel par agent. Le niveau de participation est fixé à hauteur

de 10 € brut mensuel par agent. Le CDG45 a prolongé sa convention Prévoyance jusqu’au 31 décembre 2026.

Sur cet exposé et après avis favorable du comité social territorial en date du 9 janvier 2026, le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

- AUTORISE la participation au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale

complémentaire, en matière de santé à hauteur de 15 euros brut par mois et par agent, à partir du 1° janvier

2026, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu'il produise un justificatif de cette labellisation

chaque année,

- MAINTIENT la participation employeur, pour le volet santé, via les contrats labellisés, à hauteur de 11,50 €

brut mensuel pour le conjoint rattaché au contrat souscrit par l'agent et 5,00 € brut mensuel par enfant (dans

la limite de deux enfants),

- _ MAINTIENT la participation au financement en matière de prévoyance à hauteur de 10 € brut par mois et par

agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il adhère au contrat collectif du Centre de gestion

de la Fonction publique territoriale du Loiret, à partir du 1% janvier 2026,- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités se rapportant à l'exécution de la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité.

8) Protection sociale complémentaire - Risques prévoyance et santé - Autorisation de participer à l’appel public à

concurrence lancé par le CDG45

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé: mutuelle contracte par un agent pour compléter les remboursements de la sécurité

sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes...),

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès {agent en arrêt pour maladie,

ou radié pour raisons de santé).

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon

l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont

l'incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 {montant minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret

n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de

soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de

contractualisation : contrat individuel d'assurance labellisé ou contrat collectif d'assurance à adhésion facultative,

souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure

d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort

de l'employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

Sur cet exposé et après avis favorable du comité social territorial en date du 9 janvier 2026, le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

Risques prévoyance

- RETIENT fa procédure de la convention de participation pour le risque prévoyance pour un effet des

garanties au 1° janvier 2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :

o autorisation de participer à l'appel public à concurrence lancé par le CDG45 afin d’adhérer à la

convention de participation et à son contrat collectif d'assurance proposé par le Centre de Gestion.

- DECIDE du versement d’une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention :

o en respectant le minimum prévu à l'article 2 du décret n°2022-581, soit 7 euros par mois et par

agent à ce jour, pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention,

o la participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-

1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risques santé

- RETIENT la procédure de la convention de participation pour le risque santé pour un effet des garanties au

1°" janvier 2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :

o autorisation de participer à l'appel public à concurrence lancé par le CDGA4S afin d’adhérer à la

convention de participation et à son contrat collectif d'assurance proposé par le Centre de Gestion.

- DECIDE du versement une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention pour

les agents ayant adhéré au contrat de la convention :

o en respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit 15 euros par mois et par

agent à ce jour,

o la participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-

1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Adopté à l’unanimité.EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE

9) Classe découverte 2025/2026 - Participation aux frais de séjour

Un séjour en classe de découverte est organisé à Vassieux en Vercors dans la Drôme du 11 au 16 janvier 2026.

Le séjour concerne les élèves de CM2 des classes de Mesdames Maire et Morin, soit 46 élèves. L'objectif est

d’alterner les cours traditionnels avec la mise en pratique de connaissances ainsi que la découverte d’un milieu

spécifique (la montagne : faune, flore, relief, paysage) et d'activités spécifiques (sport de glisse, tir de précision). Le

coût total du séjour par enfant s'élève à 511,74 €.

La commune est sollicitée, comme suit, pour une participation à ce projet afin d’alléger le coût des familles :

. , Nombre Prix du Participation Participation Participation Enseignants Durée A séjour par | Conseil .

élèves , commune familles enfant départemental

Mme Maire 6 jours 22 511,7/4€ | 34,62€ 255,87 € 221,25 €

Mme Morin 6 jours 24 511,74 € 34,62 € 255,87 € 221,25 €

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ APPROUVE le montant de la participation communale aux frais de séjour des élèves de CM2, pour l'année

scolaire 2025/2026, à hauteur de 255,87 € par enfant, après subvention départementale, soit un montant

total de 111/0€,

- CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

10) Convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du Plan

Intercommunal de Sauvegarde {PICS) - Adoption

D'après la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) doit élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), dès lors qu’au moins une

commune membre est soumise à l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). C’est le cas de la

Communauté de Communes des Loges.

Le PICS prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum :

- la mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes,

- {a mutualisation des capacités communales,

- la continuité et les rétablissements des compétences ou intérêts communautaires.

La mise en œuvre de ce plan relève de chaque maire sur sa commune, sous réserve des dispositions suivantes :

- la mobilisation des capacités de l'établissement public relève de son président. Ces capacités sont placées

pour emploi à la disposition des maires,

- la mobilisation des capacités communales en vue de leur mutualisation relève de chaque maire détenteur de

ces capacités,

- les actions visant à la continuité et au rétablissement des compétences ou intérêts communautaires relèvent

du président de l'établissement public, sans préjudice des mesures d'urgence prises par les maires.

Le PICS fait l’objet d’un arrêté signé par le Président et par chacun des maires des communes dotées d’un PCS. Pour

ja CCL, l’ensemble des communes devront délibérer du PICS en conseil municipal. Le PICS doit faire l’objet d’un

exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile au moins tous les 5 ans. Il doit être

révisé tous les 5 ans.

Le PICS a pour objectif l'appui, l'accompagnement et la coordination au profit des communes. Cet appui passe

notamment par une mutualisation des moyens matériels, bâtimentaires et humains de l’EPCI et des communes, qui

ont été recensés à cet effet.La mise à disposition des moyens de la CCL et la mutualisation des moyens communaux sont organisées par la

convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du PICS. Y sont

abordées les questions assurantielles et financières.

l'est précisé que :

-__ s'appliquent les règles du code des assurances ou du code de la mutualité qui concernent l’ensemble des

collectivités,

- [a mise à disposition des moyens intercommunaux et communaux sont non refacturée,

- les prestations commandées au bénéfice de la population déplacée soient refacturées à la commune d'origine

de cette population.

Afin de permettre à la CCL de maintenir son activité de gestion de crise même en cas d’indisponibilité de ses locaux,

une convention de mise à disposition d’une salle a été élaborée avec l'aéroport Orléans Loire-Valley.

Sur cet exposé et après avis favorable du comité social territorial en date du 9 janvier 2026, le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Plan intercommunal de Sauvegarde tel qu’annexé à la présente délibération,

- _ APPROUVE la Convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre

du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et la Convention de mise

à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires ainsi que tous documents nécessaires à la mise

en œuvre de ce PICS.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

DECISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

Décision n°2025-26 du 22 décembre 2025 : un emprunt d’un montant de 2 000 000 €, d’une durée de 15 ans, au

taux fixe de 3,45%, a été contracté sur le budget principal auprès du Crédit Mutuel pour le financement de la

construction du centre culturel.

Décision n°2025-27 du 22 décembre 2025 : pour faire face aux besoins de trésorerie susceptibles d'intervenir en

fin de chantier dans le cadre de la construction du centre culturel, une ligne de trésorerie d’un montant maximum

de 1 000 000 €, avec une date d'échéance au 20 janvier 2027, a été contractée sur le budget principal auprès de la

Caisse d'Epargne.

ACTUALITES DES COMMISSIONS

Activités économiques

-__ Prochaine commission : 19 janvier 2026 à 16h30.

Aménagements, sécurité, développement durable

- Avancement du centre culturel :

L'installation des équipements électriques est pratiquement terminée,

Installations de meubles en cours,

e Mise en service du plancher chauffant,

e La pose du carrelage démarrera la semaine prochaine.

- La nouvelle grille tarifaire du SICTOM est identique à celle de l’année dernière avec bonus de 10 euros pour

les personnes déposant maximum 12 fois leur poubelle dans l’année (cela représente 60% des usagers),

- Salage des routes et rues de la commune le samedi 3 janvier en fin de journée, le mardi 6 janvier à partir de

5h du matin et le mercredi 7 janvier.

- Panne éclairage public : la commune dispose du marché de groupement de commande par Approlys

{Centrale d'achat, Groupement d'Intérêt Public). Le fournisseur d'énergie a changé au 1° janvier 2026. Une

erreur dans le transfert de fournisseur a causé la coupure d’un circuit d'éclairage public mail de Loire, rue

des Sternes et rue des Bateliers.- La visite d'éclairage public pour lister les lanternes défectueuses a été réalisée le 7 janvier. - Prochaine commission : 4 février 2026 à 20h.

Education, enfance, jeunesse

- Rencontre du programmiste le 16 janvier 2026 pour présentation du livrable de faisabilité concernant la

restructuration des écoles et la création d’un accueil de loisirs.

Solidarités, cohésion sociale

- Remerciements aux élus et membres du CCAS pour les visites effectuées au sein des 400 foyers auprès des

personnes âgées.

- Réunion du CCAS : 27 janvier 2026 à 19h.

Vie associative, sports, handicap

- 14/01 : AG Pêche la tuilerie (18h au foyer)

- 15/01: Don du Sang (salle des fêtes)

- 16/01 : AG USS Tennis (19h au club House)

- 18/01 : AG Loisirs pour tous ( 11h petite salle des fêtes)

- 18/01 : Vide Atelier organisé par le comité des fêtes (grande salle des fêtes de 9h à 18h)

- 25/01 : Journée "trucs de geeks" organisé par carte sur table (grande salle des fêtes de 13h à 19h)

- 29/01 : AG Age d'or (petite salle des fêtes à 14h)

- 30/01 : AG USS randonnée { petite salle des fêtes 18h30)

- 31/01 : Concert AMS (salle des fêtes à 20h)

- 07/02 : Choucroute USS Foot (salle des fêtes à partir de 19h)

- 13/02 : Soirée de bienvenue USS Pétanque

- 28/02 : AG départementale pompiers (salle des fêtes)

- Prochaine commission : 11 février 2026 à 20h.

La prochaine séance de Conseil municipal est fixée le mardi 3 mars 2026 à 20h00.

La séance est levée à 21h32.

Le secrétaire de séance,

Denis BISSONNIER