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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 81DC Attribution dune subvention pour le solaire photovoltaique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 81DC Attribution dune subvention pour le solaire photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
publie SA le ske inkenner de Loc colechvite le Aoscicbre 202e
Vallées du
HautAnjou DECISION n °2022-81DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3°" Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur les toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-11-19-17 en date du 19 novembre 2020 concernant la mise en œuvre du plan opérationnel sur Le développement de la filière énergétique solaire photovoltaïque ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-12-17-17 en date du 17 décembre 2020 instituant le règlement et le formulaire d'aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque (2021-2023) ;
Vu l'objectif du projet de territoire « Soutenir Le développement de l'énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d'aide financière de 390 €, de la part de M. Alain LEROY résidant au lieu-dit La Viennerie, 49220, Grez-Neuville pour une installation solaire photovoltaïque de 50 m?, de puissance 8,91 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;:
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. Alain LEROY résidant au lieu-dit La Viennerie, 49220, Grez-Neuville pour une installation solaire photovoltaïque de 50 m2, de puissance 8,91 KWC en autoconsommation ;
Accusé de réception en préfect
049-200071868-2022091 9.2022.810C-DE
Date de télétransmission: 07/10/2022
Date de réception préfecture: 07/10/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
wwwvalleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonneile à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente décision.
Article 3 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : -__ Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré :
- Publiée sur le site internet de la collectivité ;
- __ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 19/09/2022
La Vice-Présidente
Accusé de réception en préfecture
049-200071888-20220919-2022-81DC-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022