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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Convocation+ +CC+26 02
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Convocation+ +CC+26 02)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
Château-Chinon, le 13 février 2026,
OBJET : Convocation au conseil communautaire
REF : CD-2026-054
Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Je vous prie de bien vouloir assister au conseil communautaire qui aura lieu le :
Jeudi 26 février 2026 à 18h30
A la salle des fêtes de Montsauche-Les Settons
Vous trouverez l'ordre du jour annexé à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Collègues, en l’assurance de mes
sentiments les meilleurs.
La Présidente,
Marie LECLERCQ ❖ Affaires générales
- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 27 novembre 2026
- Informations sur les décisions prises en bureau communautaire du 12 février 2026 - Point sur la continuité des services jusqu’aux prochaines élections communautaires - Avenant à la convention cadre Petites Villes de demain valant Opération de Revitalisation du Territoire - Prestation de gravure par la collectivité
❖ Finances
- Vote des budgets primitifs 2026
- Vote des taux d’imposition et de la taxe GEMAPI 2026
- Vote des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2026
- Fonds de concours
- Ecritures de clôture des 4 budgets annexes ZA Chaligny, ZA Lormes, Saut de Gouloux et Etang du Goulot
❖ Ressources humaines
- Présentation du tableau des effectifs 2026 et de l’organigramme actualisé
- Présentation du Rapport Social Unique 2025 sur 2024
- Création de 2 postes de catégorie B et fermeture de 2 postes de catégorie C à la suite de la réussite au concours de rédacteur de 2 agentes
- Adhésion à la convention de gestion- Assurance Statutaire – CNP Assurances
❖ Développement
Santé
- Actualisation du plan de financement pour le projet d’agrandissement de la Maison de santé de Lormes et demandes de subvention afférentes
Agriculture - forêt
- Accompagnement au changement climatique des exploitations : participation financière de la communauté de communes à la réalisation de bilans carbone
- Mise en place d’une expérimentation sur la gestion forestière à l’instar de Bibracte
Tourisme
- Signature de la convention d'occupation du lac de Pannecière avec l'EPTB 2026-2036 - Vote des tarifs de redevances liées aux autorisations d’occupation temporaire (AOT) sur le lac des Settons - Vote des tarifs de mises à l’eau et du règlement de stationnement sur le lac des Settons - Vente de la Maison du Morvan au Département de la Nièvre et convention de mise à disposition pour le point d’information touristique
Culture
- Renouvellement de la convention triennale avec Morvan terre de Résistances – ARORM
Mobilité
- Reconduction du dispositif d’aide au permis de conduire en lien avec la MSA et la Mission locale
❖ Environnement
- Mise en place de garde-corps pour sécuriser l’accès aux bennes dans les déchetteries - Acquisition d’un camion-benne d’occasion en remplacement du camion accidenté
❖ Voirie
- Inspection détaillée de 9 nouveaux ouvrages d’art et demande de subventions afférentes - Marché de travaux voirie 2026
- Conventions de gestion avec certaines communes pour les travaux de voirie 2026
❖ Questions diverses
ORDRE DU JOUR POUVOIR
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………,
Conseiller(e) communautaire de la commune de ……………………………………….,
donne procuration à …………………………………………………………………………..,
Conseiller(e) communautaire de la commune de
………………………………………….,
afin de me représenter à la réunion du conseil communautaire du ……………………..,
de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous
documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette
séance serait reportée pour une cause quelconque.
A …………………………………………...,
Le …………………………….……………,
Signature