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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Liste+délibérations+CC+26 02
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Liste+délibérations+CC+26 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
Publication le 2 mars 2026 Page 1 / 3
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-huit heures et trente minutes, s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, à la salle des fêtes de Montsauche-les-Settons.
Marie LECLERCQ
41 conseillers dont 3 suppléants
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Chantal- Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
4 élus représentés
M. Laurent COTTIN à M. Emmanuel MONNIER
Mme Sandrine DURAND à Mme Chantal-Marie MALUS
Mme Marie-Christine GROSCHE à Mme Christine PIN
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST
Jean-Luc VIEREN Publication le 2 mars 2026 Page 2 / 3
Lors de cette séance, le conseil communautaire a approuvé les délibérations suivantes :
Délibération
numéro Objet 001-1-2026 Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 27 novembre 2025. 002-1-2026 Approbation d’un avenant à la convention cadre Petites Villes de demain. 003-1-2026 Prestation de gravure par la collectivité.
004-1-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget principal. 005-1-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget annexe locaux commerciaux. 006-1-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget annexe gestion des déchets. 007-1-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget annexe maison médicale. 008-1-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget annexe office de tourisme. 009-1-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget annexe pôle Lamartine. 010-1-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget annexe les Settons. 011-1-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget annexe SPANC. 012-1-2026 Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget annexe musée des nourrices. 013-1-2026 Vote des taux d’imposition et de la taxe GEMAPI 2026. 014-1-2026 Vote des taux TEOM 2026.
015-1-2026 Subventions 2026 aux centres sociaux du territoire.
016-1-2026 Vote du budget primitif 2026 – Budget principal.
017-1-2026 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe locaux commerciaux. 018-1-2026 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe gestion des déchets. 019-1-2026 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe maison médicale. 020-1-2026 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe office de tourisme. 021-1-2026 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe pôle Lamartine. 022-1-2026 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe les Settons. 023-1-2026 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe SPANC. 024-1-2026 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe musée des nourrices. 025-1-2026 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Corancy. 026-1-2026 Perception d’un fonds de concours en provenance de la commune de Saint- Léger-de-Fougeret.
027-1-2026 Intégration des éléments comptables des quatre budgets annexes clôturés au budget annexe locaux commerciaux.
028-1-2026 Validation du tableau des effectifs 2026.
029-1-2026 Suppression d’un emploi permanent de catégorie C et ouverture d’un emploi permanent de catégorie B.
030-1-2026 Suppression d’un emploi permanent de catégorie C et ouverture d’un emploi permanent de catégorie B.
031-1-2026 Adhésion à la convention de gestion du contrat d’assurance statutaire auprès de CNP Assurances pour la période 2026-2030.
032-1-2026 Actualisation du plan de financement pour l’agrandissement de la maison de santé de Lormes et demandes des subventions afférentes.
033-1-2026 Renouvellement du partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Nièvre pour la réalisation de bilans carbone.
034-1-2026 Mise en place d’une expérimentation sur la gestion forestière et demande de subvention auprès de la région BFC.
035-1-2026 Avenant à la convention d’occupation du lac de Pannecière avec l’ETPB. 036-1-2026 Vote des tarifs des redevances liées aux AOT sur le lac des Settons. 037-1-2026 Vote des tarifs de mises à l’eau et approbation du règlement de stationnement sur le lac des Settons.
038-1-2026 Vente de la Maison du Morvan au Département de la Nièvre. Publication le 2 mars 2026 Page 3 / 3
039-1-2026 Approbation d’une convention de mise à disposition pour le point d’information touristique de la Maison du Morvan.
040-1-2026 Renouvellement de la convention triennale avec Morvan terre de résistances. 041-1-2026 Reconduction du dispositif d’aide au permis de conduire en lien avec la MSA et la mission locale et demandes des subventions afférentes.
042-1-2026 Acquisition de garde-corps pour sécuriser l’accès aux bennes dans les trois déchetteries du territoire.
043-1-2026 Acquisition d’un camion benne à ordures ménagères d’occasion. 044-1-2026 Inspection détaillée de 9 ouvrages d’art et demandes de subventions afférentes.
045-1-2026 Lancement des marchés de voirie pour l’année 2026. 046-1-2026 Conventions de gestion avec certaines communes membres pour les travaux de voirie 2026.