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Arrêté - 2022 06 23 Arrete delegation signature elu etat civil
Document publié le Samedi 16 juillet 2022 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 23 Arrete delegation signature elu etat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Tourisme,
ARRÊTÉ N° Objet Date Délégation d’Officier d'Etat civil à monsieur José RODRIGUES, conseiller
municipal 22-043/AG 23/06/2022
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18 ;
VU le deuxième alinéa du titre premier du chapitre | de l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai
1999 modifiée,
Considérant que monsieur le maire et les adjoints (Claire DURAND née MOLLARD, Alain GENTILS, Danièle
CALLOUD née DELCAUSSE, Vincent DURAND, Corinne HONNET née MARTIN, Fabrice PACCALIN, Sameh
BELGACEM, Yoann PLATEL-LIANDRAT) sont empêchés le samedi 16 juillet 2022 de 14h00 à 16h00.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir
une délégation à monsieur José RODRIGUES, conseiller municipal,
ARRÊTE
Article 1°": monsieur José RODRIGUES, conseiller municipal, assurera en nos lieux et places les fonctions de l’état
civil le samedi 16 juillet 2022 de 14h00 à 16h00.
Article 2 : madame la directrice Générale des services de La Tour du Pin est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l’ampliation sera remise aux intéressés et à madame la sous-préfète.
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 23 juin 2022.
Acte rendu exécutoire :
- par télétransmission le
- par affichage le LD de
- par publication et/ou notification le 28(pl a &
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi, par voie de recours formé contre la
présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de sa réception en sous-préfecture de l'arrondissement de LA TOUR DU PIN ;
- date de sa publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
h à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
h à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de La Tour du Pin Q 0474 83 24 44 69 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr