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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 10. dac 24.05.2024 decision du maire convention de mise a disposition college moliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le PRE G L 0
DEPARTEMENT PubIÉIE DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327-20240524-TRLB20240606_01-CC
COMMUNE DE BEAUMONT
_ W _—
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION |
N° 2024 - 45
OBJET : Convention de mise à disposition / COLLEGE MOLIERE / Jeudi 27 juin 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 —
23:
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles :
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R-20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 8411Z ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver, en toute sa teneur, la convention de mise à disposition du Tremplin le jeudi 27 juin 2024 entre le Collège Molière, représenté par Mme Anne EBERLE, en sa qualité de Principale, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean- Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2: L’organisateur, le Collège Molière, s’engage :
À respecter les lieux, les caractéristiques techniques et les conditions d’accueil, à fournir une attestation d’assurance couvrant tous les risques liés à cette manifestation. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S L GC
x ID : 063-216300327-20240524-TRLB20240606_01-CC
À garantir la responsabilité financière de l’opération, à disposer du financement nécessaire pour que cette manifestation soit menée à bien et à faire son affaire de tous dépassements éventuels.
À prendre en charge les frais liés au traiteur si nécessaire et assurera la sécurité des lieux. Il prendra à sa charge, s’il y a lieu, les droits d’auteurs, éventuellement les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et s’engage à en assurer le paiement.
ARTICLE 3 : En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu. Du personnel communal sera mis à disposition pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement, notamment d’un point de vue technique.
ARTICLE 4 : La commune met Le Tremplin à disposition du Collège Molière à titre gracieux.
ARTICLE 5: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 24 mai 2024,
Le Maire,