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Déliberation - dac 21.05.2026 decision du maire no2026 58 convention de mise a disposition tremplin collee moliere
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - dac 21.05.2026 decision du maire no2026 58 convention de mise a disposition tremplin collee moliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le S L GC
ID : 063-216300327-20260521-TRAF20260521_02-CC
DEPARTEMENT FIRONDISSEIMIENT DT
DU PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
| DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
| N° 2026 - 58
OBJET : Convention de mise à disposition / COLLEGE MOLIERE / Mardi 23 juin 2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23;
Vu la délibération en date du 9 avril 2026 n° 2026.04.09.1 par laquelle le Conseil Municipal a donné
délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 8411Z :
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre
accessible à l'ensemble de nos concitoyens :
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l'attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver, en toute sa teneur, la convention de mise à disposition du Tremplin le mardi 23 juin 2026 entre le Collège Molière, représenté par M. Christophe MORGES. en sa qualité de Principal, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-François VIGUES, son Maire.
ARTICLE 2 : L'organisateur, le Collège Molière, s'engage :
: À respecter les lieux, les caractéristiques techniques et les conditions d’accueil.
à fournir une attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à cette
manifestation.
“À garantir la responsabilité financière de l’opération, à disposer du financement
nécessaire pour que cette manifestation soit menée à bien et à faire son affaire de
tous dépassements éventuels. Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le S LOT
* À prendre en charge les frais liés au traiteur si nél SALE SSSR SOUS. cc
des lieux. Il prendra à sa charge, s’il y a lieu, les roms ateurs- evenement
les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et s’engage à en
assurer le paiement.
ARTICLE 3 : En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s'engage à fournir le lieu de
représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu. Du personnel
communal sera mis à disposition pour assurer le bon fonctionnement de
l'équipement, notamment d’un point de vue technique.
ARTICLE 4 : La commune met Le Tremplin à disposition du Collège Molière à titre gracieux.
ARTICLE 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 21 mai 2026,
Jean-François VIGUES