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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - dac 29.05.2026 decision du maire no2026 57 convention de mise a disposition de mise a disposition tremplin attitude creadanse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le S L GC
ID : 063-216300327-20260529-TRAF20260521_01-CC
DEPARTEMENT ARKRUNDISSEMENT DE
DU PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
_ LL 7
DECISION DU MAIRE
| PRISE PAR DELEGATION
| N° 2026 - 57
OBJET : Convention de mise à disposition / ATTITUDE CREA’DANSE / Dimanche 7 juin 2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 :
Vu la délibération en date du 9 avril 2026 n° 2026.04.09.1 par laquelle le Conseil Municipal a donné
délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles :
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 :
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l'attractivité de la commune de Beaumont :
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, la convention de mise à disposition du Tremplin le
DIMANCHE 7 juin 2026 entre Attitude Créa’danse, représenté par Mme Pauline
CUNY, en sa qualité de Présidente, et la commune de Beaumont représentée par
M. Jean-François VIGUES, son Maire.
ARTICLE 2: L'organisateur, Attitude Créa’danse, s'engage :
- À respecter les lieux, les caractéristiques techniques et les conditions d'accueil, à fournir une attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à cette manifestation.
«+ À garantir la responsabilité financière de l’opération, à disposer du financement nécessaire pour que cette manifestation soit menée à bien et à faire son affaire de tous dépassements éventuels. Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le S L GC
ID : 063-216300327-20260529-TRAF20260521_01-CC
* À prendre en charge les frais liés au traiteur si néessaneerassmenemrsecunme
des lieux. Il prendra à sa charge, s’il y a lieu, les droits d’auteurs, éventuellement
les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et s'engage à en
assurer le paiement.
ARTICLE 3 : En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s’engage à fournir le lieu de
représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu. Du personnel
communal sera mis à disposition pour assurer le bon fonctionnement de
l'équipement, notamment d’un point de vue technique.
ARTICLE 4 : La commune met Le Tremplin à disposition de ATTITUDE CREA’DANSE pour la somme de 1750€ (mille sept cent cinquante euros), payable par chèque à la mairie de Beaumont le jour de la manifestation.
ARTICLE 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 29 mai 2026,
Jean-François VIGUES