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Arrêté - ARR 2025 134 Fete de la musique
Arrêté - ARR 2025 043 Karting
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 043 Karting)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
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a
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE
|Compte tenu :
Ge la Pubicationle: 1 4 FEV 2025
Le Maire
A 2025/0043
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
sur les voies de circulation qui longent le karting
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande du Grand Paris Aménagement, pour les travaux de démolition du karting situé
avenue du Docteur Marie, pour lesquels, il convient d’interdire le stationnement tout le long des
voies de circulation qui le longent, afin de restituer le double sens de circulation et libérer l’accès
pour les véhicules de chantier de la société COLAS, du 24 février au 11 avril 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 24 février 2025 et jusqu’au 11 avril 2025, le stationnement sera interdit tout le long des voies de circulation qui longent le karting, afin de restituer le double sens de circulation et libérer l’accès pour les véhicules de chantier. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Grand Paris Aménagement
Société COLAS AGENCE SNPR CONFLANS VY
NY
NY
NN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 4 FEV 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
«X)
Richard DELL’AGNOLX
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.