Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 262 rue de la Galaise
Arrêté - ARR 2023 021 rue de la Galaise
Arrêté - ARR 2022 427 rue de la Galaise
Arrêté - ARR 2024 125 Galaise et Plateau
Arrêté - ARR 2024 027 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 251 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 274 rue Georgeon
Arrêté - ARR 2024 109 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2024 302 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 132 Rue des Orvilliers
Arrêté - ARR 2024 043 Rue de la Galaise
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 043 Rue de la Galaise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ICERTIFIE EXECUTDIRE
Compte ten:
- de la Pübication le: 0 ô FEV 2024
Le Maire
EL TD F—
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
2024/ OU3
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue de la Galaise
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
_ Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société COLAS pour la pose de 4 conteneurs semi enterrés sur le trottoir rue de la Galaise angle voie du Moulin, du 12 au 29 février 2024,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 12 février 2024 et jusqu’au 29 février 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur les places de
stationnement rue de la Galaise angle voie du Moulin. Les emplacements nécessaires
seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : La société chargée des travaux reprendra le trottoir en asphalte sur toute sa longueur et en pleine largeur.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4: Les lieux devront être restitués en bon état, toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société COLAS
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le D 6 FEV 2024
LE MAIRE,
VicerPrésident de la Métropole du Grand-Paris SX
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.