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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230925 04 Don FACECO Maroc et Lybie EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 #7. CR SN
Reçu en préfecture le 02/10/2023 æ }
Publié le 03/10/2023 -
ID : 040-214002842-20230925-20230925_04-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SLA Te 1418 (5
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
N°20230925 04
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix-neuf septembre, s’est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 19 septembre 2023
Nombre de présents 22 | Date d'affichage Du 3.10.2023 au 4.12.2023
Nombre de pouvoirs 5 | Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 27 | Rapporteur M. Régis GELEZ
Nomenclature 7.5 | Certifiée exécutoire Le 3 octobre 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,
Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Régis GELEZ; Mme Béatrice
DUCASSE, à M. Joffrey ROMAIN ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
Mme Coralie LECOLIER, à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Patricia MORENO et Mme Fusilha DESTENABE Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : DONS AUX FACECO « MAROC » ET « LYBIE - Soutien aux victimes de la tempête Daniel »
- Suite au terrible tremblement de terre meurtrier qui a frappé le Maroc le 8 septembre dernier,
l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population.
Sensibles aux drames humains de ce séisme, la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse tient à
apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
La Commune souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans
l'élan de solidarité international qui se met en place. Envoyé en préfecture le 02/10/2023 4)
Reçu en préfecture le 02/10/2023 Ÿ 1)
Publié le 03/10/2023
ID : 040-214002842-20230925-20230925_04-DE
- La tempête Daniel a eu des effet dévastateurs dans le nord-est de la Libye et a fait plusieurs milliers de victimes, de blessés et plus de 40 000 déplacés. Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères via son centre de crise et de soutien a mobilisé, à la demande de Catherine Colonna, Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères, les fonds de concours des collectivités territoriales (Faceco) et des entreprises. Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir la réponse d'urgence à travers le déploiement depuis le 17 septembre 2023 d’un Hôpital de campagne de la Sécurité civile (eScRim) pouvant traiter environ 100 patients par jour ainsi qu’à travers le soutien à des ONG partenaires.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l'urgence de la situation,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie le 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant
un don d’un montant de 1 000 € au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO)
activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui
faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de
Malville - BP 54007 - 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce le Maroc,
DÉCIDE de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant
un don d’un montant de 1 000 € au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO)
activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui
faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de
Malville - BP 54007 - 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement
du don, la date du versement et l'affectation des fonds, en l'espèce la Lybie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE.