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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+10+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 10 MARS 2025
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Angélique LEBRETON, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.
Étaient absentes excusées : Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT).
Mr Gilles MAUDUIT a été élu secrétaire.
Affectation du Résultat 2024 – Budget Commune
Considérant que le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune a été approuvé,
Considérant que les résultats qui se dégagent se présentent comme suit :
Section Fonctionnement
Excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 216 518,72 €
Résultat de fonctionnement 2023 reporté en 2024 902 462,63 €
----------------
Résultat cumulé de fonctionnement 2024 1 118 981,35 €
Section d’Investissement
Déficit d’investissement de l’exercice 2024 - 1 008 942,25 €
Résultat de fonctionnement 2023 reporté en 2024 129 091,36 €
----------------
Résultat cumulé d’Investissement 2024 - 879 850,89 €
Considérant qu’il convient d’affecter prioritairement le résultat de fonctionnement au besoin de financement de la section d’investissement,
Considérant les restes à réaliser 2024 d’un montant de 700 000 € en dépenses et de 687 290 € en recettes,
Considérant que ce besoin est de 892 560,89 € à l’issue de 2024,
Il est proposé d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du CFU d’un montant de 1 118 981,35 € au compte 1068 pour un montant de 892 560,89 € et en excédent de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) en recettes de la section fonctionnement pour un montant de 226 420,46 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme suit : Section de Fonctionnement au compte 002 pour un montant de 226 420,46 € Section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 892 560,89 €.
Affectation du Résultat 2024 – Budget annexe Lotissement de la Valette Considérant que le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du Lotissement de la Valette a été approuvé,
Considérant que les résultats qui se dégagent se présentent comme suit :
Section Fonctionnement
Déficit de fonctionnement de l’exercice 2024 0 €
Résultat de fonctionnement 2023 reporté en 2024 0 €
----------------
Résultat cumulé de fonctionnement 2024 0 €
Section d’Investissement
Déficit d’investissement de l’exercice 2024 - 80 350,07 €
Résultat de fonctionnement 2023 reporté en 2024 - 52 767,25 €
----------------
Résultat cumulé d’Investissement 2024 - 133 117,32 €
Il est proposé d’affecter le résultat cumulé de la section d’investissement du CFU d’un montant de – 133 117,32 € en déficit d’investissement reporté (ligne budgétaire 001) en dépenses de la section investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme suit : Section de Fonctionnement au compte 002 pour un montant de 0 €
Section d’investissement au compte 001 pour un montant de 133 117,32 €.
Subventions aux Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes : ADMR : 800 €
ALDEVA : 200 €
Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers : 200 €
Capucine et Potiron : 500 €
Comité de Jumelage : 1 600 €
Comité des Fêtes : 2 000 €
Pont d’Ouilly Initiatives : 600 €
Pont d’Ouilly Loisirs Animation Culturelle : 500 €
Pont d'Ouilly Loisirs Section Kayak : 2 500 €
Pont d'Ouilly Loisirs Section Animation Jeunes : 11 000 €
Réserve : 400 €
ST M’ARTANIM : 700 €
Secours Populaire : 1 000 €
Société de Chasse : 500 €
Société de Pêche : 500 €
Cession de terrain à la Commune – Rue du Stade René Vallée
Le Maire expose au Conseil Municipal que les propriétaires du terrain jouxtant le parking du stade proposent de céder à la Commune la pointe de leur terrain pour 1 € symbolique. Messieurs BOIVIN en échange demandent à la Commune la prise en charge des frais de bornage, frais de notaire et la clôture. Les limites précises seront à déterminer sur place. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition, charge le Maire d’en informer les propriétaires et d’assurer le suivi près de Me DAMEME, notaire à Pont d’Ouilly.