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Déliberation - Liste des deliberations 3 septembre 2025
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 3 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
HÔTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre – BP 60130 – 17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
Site internet : www.la-tremblade.fr – adresse e.mail :mairie@la-tremblade.com
Liste des délibérations
Conseil Municipal
3 septembre 2025
2025-136 Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvée
2025-137 Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvée
2025-138 Acquisition des parcelles AC98 et 104 appartenant à l'EPFNA - Autorisation de signature approuvée
2025-139
Cession des parcelles cadastrées section F numéros 23 - 146 - 150 et 160 à la SARL HUITRES GEAY représentée par Monsieur Adrien GEAY - Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession
approuvée
2025-140 Vote des tarifs publics 2025 - budget annexe du Phare de la Coubre approuvée
2025-141
Bail emphytéotique conclu entre la commune de La Tremblade et l'Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (Habitat 17) - avenant n°1 - autorisation de signature
approuvée
2025-142 Convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, au profit de l'Office du Tourisme Communautaire - autorisation de signature approuvée
2025-143
Convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, au profit de la Maison des Sport Santé de Royan Atlantique (CDOS Charente Maritime) - autorisation de signature
approuvée
2025-144 Modification du tableau des effectifs - Mairie approuvée
2025-145 Création d'un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité approuvée
2025-146
Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique au 1er janvier 2026 - Approbation de la prise de compétence facultative "soutien au sport professionnel" en faveur du Royan Atlantique Volley-ball
approuvée
2025-147 Budget annexe plateforme ostréicole M4 - Décision modificative n°1 approuvée
2025-148
Avis du conseil municipal sur le rapport général des comptes de l’exercice 2024 de la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS)
approuvée
2025-149 Versement d'un secours exceptionnel approuvée
2025-150 Participation de la commune au capital de l'organisme foncier solidaire TERRA NOE approuvée
2025-151
Avis de la commune de La Tremblade sur la création d’un syndicat mixte ouvert de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais
approuvée