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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SE
Déliberation - Conseil Municipal du 18 septembre 2024 – Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 18 septembre 2024 – Liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
HÔTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre – BP 60130 – 17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
Site internet : www.la-tremblade.fr – adresse e.mail :mairie@la-tremblade.com
Liste des délibérations
Conseil Municipal
18 septembre 2024
2024-129 Rapport d’activités EAU 17 au titre de l’année 2023 approuvée
2024-130
Convention de mise à disposition de services – Classe à horaires aménagés voile du collège Fernand Garandeau – Autorisation de signature
approuvée
2024-131
Convention de partenariat entre la commune de La Tremblade, la communauté d’agglomération Royan Atlantique et le collège Fernand GARANDEAU - classes à horaires aménagés pour la pratique de la voile – Autorisation de signature
approuvée
2024-132 Délégation de service public exploitation du casino à Ronce-les-Bains – Prorogation de la durée du contrat jusqu’au 31 août 2025 approuvée
2024-133
Autorisation donnée au maire de signer l’avenant n°01 à l’accord-cadre n°23/011 relatif aux travaux d’entretien et d’aménagement de voirie conclu avec la société COLAS France
approuvée
2024-134
Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de division sur la parcelle cadastrée section AR numéro 541 par Monsieur CELERIER Cyril – Division en vue de construire
approuvée
2024-135
Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée section AR numéro 541 par Mesdames Emmanuelle et Amélie FLEURY – Construction d’une maison d’habitation individuelle approuvée
2024-136
Autorisation de dépôt d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel incluant la parcelle cadastrée section AR numéro 541 par SYNERGEO
approuvée
2024-137
Cession de la parcelle cadastrée section BA numéro 52 à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique - Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession.
approuvée
2024-138
Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée section BA numéro 52 par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – Démolition du bâti existant et construction d’une station de sauvetage pour la SNSM
approuvée
2024-139
Dépôt d’une nouvelle demande de permis de construire modificatif pour procéder à des modifications sur les façades est – sud-est, ouest-nord- ouest et sud – sud-ouest sur la parcelle cadastrée section AX numéro 184 – angle rue du Port et rue de la Seudre – Autorisation de signature
approuvée
2024-140
Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire et d’une demande d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public sur la parcelle cadastrée section AP numéro 79 par l’Union Sportive Trembladaise rugby – Construction d’un chapiteau sur une plateforme béton
approuvée HÔTEL DE VILLE
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2024-141
Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BA numéro 53 au bénéfice de la parcelle cadastrée section BA numéro 52 – Autorisation de signature
approuvée
2024-142 Dénomination de voie – Voie du lotissement de la SAS MP INVESTISSEMENTS représentée par Monsieur PULZATTO Laurent approuvée
O Attribution d’une subvention d’investissement au syndicat mixte des ports de l’estuaire de la Seudre – Budget principal M57 ANNULÉE
2024-143 Vote des tarifs publics 2024 – Modifications des tarifs publics approuvée
2024-144 Convention de financement du service d’aide et d’accompagnement à domicile - Exercice 2024 approuvée
2024-145
Travaux de réhabilitation du réseau pluvial du boulevard Pasteur et avenue De Gaulle – solde du compte 45 opérations sous mandat – Budget principal M57
approuvée
2024-146 Budget principal de la commune M57 – Décision Modificative n°1 approuvée
2024-147 Modification du tableau des effectifs approuvée