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Déliberation - 5.1.2 Limersheim SUP plan 1 8000 A1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 5.1.2 Limersheim SUP plan 1 8000 A1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Aménagement du territoire,
territoire+ ]
Commune de Limersheim
Département du Bas-Rhin
Servitudes
d'utilité publique
fi
Plan des SUP n°1/2 - Echelle 1/8 000 - AI
Légende
| | SUP AC1 - Protection des Monuments Historiques - édifice [77,8 SUP ASi - Périmètre de Protection Rapprochée du forage AEP de Nordhouse
: 1 SUP ACI - Protection des Monuments Historiques - périmètre C2 SUP AS1 - Périmètre de Protection Eloignée nus du forage AEP de Nordhouse
mm SUP I4 - Transport d'énergie électrique
SUP T7 - Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement concernant les installations particulières (sans représentation graphique car concerne la totalité du territoire communal)
Autres SUP : Cf. plan des SUP n°2/2
NB : plan sans valeur réglementaire
Vu pour être annexé à la délibération du Le Maire
VB PROCESS - Une société de la marque Territoire +
ww.territoire-plus.fr /thibaud.debonn@territoire-plus.fr / 06 88 04 08 85
156
154 153
152/ 151