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Arrêté - 5.1.1 Limersheim liste des SUP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 5.1.1 Limersheim liste des SUP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Eau et assainissement,
Page 1 de 1 04/12/2023
Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
Date 04/12/2023 Limersheim
Catég. SUP Nom SUP Description Gestionnaire Actes
1 AC1 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté préfectoral 13/12/1968 LIMERSHEIM
2 AC1 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté préfectoral 21/12/1982 LIMERSHEIM
3 AS1 AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté préfectoral 10/06/1975 LIMERSHEIM
4 AS1 AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté préfectoral 16/03/2012 LIMERSHEIM
5 EL7 - CIRCULATION ROUTIERE - Servitudes d'alignement. RD 207 (ex-RD 888) Décision 1898 LIMERSHEIM
6 I1 SPSE Arrêté préfectoral 29/04/2019 LIMERSHEIM
7 I3 Canalisation PL 1 diam 34" (864 mm) SPSE Décret 16/12/1960 LIMERSHEIM
8 I3 SPSE Décret 03/02/1972 LIMERSHEIM
9 I4 C305 HTB 63 kV ligne BENF-GRAF ELECTRICITE DE STRASBOURG LIMERSHEIM
10 I4 C382 HTB 63 kV ligne ERST-GRAF ELECTRICITE DE STRASBOURG LIMERSHEIM
11 JS1 LIMERSHEIM
12 T7 LIMERSHEIM
Direction départementale
des territoires
Territoire :
Date
Décision
communes
concernées
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de protection
autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Commune de HIPSHEIM :
Périmètre de visibilité de la chapelle Saint-Ludan / Inscrit / Rue Saint- Ludan / 500m
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de protection
autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Commune de NORDHOUSE :
Périmètre de visibilité du banc-reposoir dit "Banc du Roi de Rome" / Inscrit / en bordure de la RD 1083 / 500m
- PATRIMOINE NATUREL - Servitudes résultant de
l'instauration de périmètres de protection des eaux
potables et minérales.
Syndicat des Eaux d’ERSTEIN-Nord :
-périmètres de protection rapprochée et éloignée du forage AEP de
Nordhouse
- PATRIMOINE NATUREL - Servitudes résultant de
l'instauration de périmètres de protection des eaux
potables et minérales.
Syndicat Intercommunal des eaux Erstein-Nord
-périmètre de protection éloignée du forage AEP du Breitenbruch à
Hindisheim
COLLECTIVITE EUROPEENNE
D’ALSACE
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour
des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et
de produits chimiques et de certaines canalisations de
distribution de gaz
Canalisation de transport d’hydrocarbures exploitée par SPSE :
Tracé 1 : PMS 44,3bar / De 863,36mm / Long 1815,2m / Enterré / SUP1 155 / SUP2 15 / SUP3 10
Tracé 2 : PMS 47,4 bar / De 1016mm / Long 1811m / Enterré / SUP1 155 / SUP2 15 / SUP3 10
Servitudes relatives à l’établissement des canalisations
de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits
chimiques
Servitudes relatives à l’établissement des canalisations
de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits
chimiques
Canalisation PL 2 diam 40" (1016 mm)
+câble coaxial LGD n°393
- ENERGIE - Servitudes relatives au transport d'énergie
électrique.
- ENERGIE - Servitudes relatives au transport d'énergie
électrique.
- PATRIMOINE SPORTIF - Servitudes de protection des
équipements sportifs.
Terrains de sports dont le changement d’affectation est soumis à
autorisation
DIRECTION REGIONALE ET
DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE
- CIRCULATION AERIENNE - Servitudes aéronautiques
à l'extérieur des zones de dégagement concernant des
installations particulières.
SERVICE NATIONAL DE L’INGENIERIE
AEROPORTUAIRE