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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 janvier 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Bracieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | \aidé lors du |
1 Arrondissement de BLOIS conseil municipal |
MEET TU COMMUNE DE BRACIEUX du: 2 Ÿ)0j 122{ BRACIEUX D
| Procès-Verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance mercredi 14 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le 14 janvier
A 19h04, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 janvier 2026
PRESENTS : Mme PAILLOUX, M PINON, M BEAUMONT, Mme RICHARD, M VENFERDER, Mme
JAUNET, M AFFLARD, Mme VERRET, M CORNUAU, Mme GOUABAULT, M HASSE, Mme
GRAMAIN-BALPE, M DUPLAN
ABSENTS EXCUSES :
Mme VINGERDER Nathalie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT
Le quorum est atteint, début du conseil à 19H04
> D2026-01-01 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de regroupement des certificats
d'économies d'énergie issus du patrimoine des collectivités du Pays des Châteaux.
> D2026-01-02 : Avis sur la demande d'affiliation volontaire au CDG41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne.
> D2026-01-03 : Subvention pour l'UNASS
> Autorisation donnée au Maire de vendre 3 logements et un local commercial situés rue des porteries
AJOURNEE
D2026-01-01 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE REGROUPEMENT DES CEE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants, L’article L.221-9 du code de l’énergie
impose aux demandeurs de CEE des obligations de contrôles des opérations avant dépôt des dossiers auprès de l'administration.
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ayant créé le dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE)
Vu Le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à La sixième période du dispositif des certificats d'économies
d'énergie.
Vu La délibération n°D33-2025du 9 décembre 2025 du Syndicat Mixte du Pays approuvant la collecte des CEE par
Le Pays pour Le compte de ses communes et intercommunalités membres
Vu le projet de convention d’habilitation établi par Le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,
Le maire expose,
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ayant crée le dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE)
1 Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux
fournisseurs d'énergies (les « Obligés »). Ces derniers peuvent faire en interne ces actions ou récupérer des CEE
auprès d’Éligibles.
Les Éligibles peuvent être notamment les collectivités et/ou leurs groupement qui réalisent des opérations d’économies d’énergie sur leur patrimoine et qui peuvent donc prétendre aux CEE.
Considérant la volonté de la commune de Bracieux de s’engager dans une politique globale de maîtrise de
l'énergie dans ses bâtiments, installations techniques et mener des opérations d'économie d’énergie sur son
patrimoine.
Sachant que la mairie de Bracieux peut bénéficier du dispositif des CEE pour des opérations standardisée et que
ces CEE peuvent être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir Les projets d'économie d'énergie
Les collectivités et Leurs groupements ont donc la possibilité de profiter de l'accompagnement et de l’optimisation
des CEE par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux. Toutefois, La collectivité reste libre de confier tout ou partie de la valorisation de ces CEE au Pays des Châteaux.
Pour s’inscrire dans ce dispositif, Les collectivités doivent signer La convention de « regroupement > relative à la
valorisation groupée des Certificats d’Economies d’Énergie, dont Le modèle est annexé à la présente délibération.
Une fois Les CEE enregistrés et délivrés par Le Pôle Nationale des CEE, Le Pays des Châteaux procédera au versement
de la part du produit de la vente de CEE telles que Les conditions financières préciser au travers de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
> D’accepter Les termes de La nouvelle convention de regroupement relative à la valorisation groupée des CEE entre le Pays des Châteaux et la commune de Bracieux ,qui définit notamment les modalités d'accompagnement, de valorisation et de financement du dispositif de regroupement des CEE mise en place par Le Pays des Châteaux, et dont un modèle est annexé à La présente délibération
> D’autoriser La commune de Bracieux à signer la convention correspondante et toutes autres pièces nécessaires à La réussite de cette opération.
> D’autoriser ainsi Le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des Certificats d'Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie sur son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé.
D2026-01-02 : Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat
Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne
Madame le Maire expose que l’article L452-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et l'article
2 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs
établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à
temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion [...] ».
S’agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du CGFP dispose que les
collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion,
peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs
départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités
territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département.
Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :
- Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés - Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.
Il est proposé au Conseil 14 janvier 2026 de faire valoir son accord à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1% avril 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-13 et L452-20,
VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
> De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1° mars 2026.
> Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
D2026-01-03 : SUBVENTION A L’UNASS 41.
Le maire rappelle que la commission association s’est réunie pour étudier les demandes de subvention
déposées par les associations Braciliennes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les demandes de subventions reçues :
Considérant que les associations jouent un rôle essentiel dans la vie locale et contribuent à l'animation et
au dynamisme de la commune ;
Considérant que les subventions accordées permettent aux associations de mener à bien leurs projets et
de participer activement à la vie communale ;
Considérant que les demandes de subventions ont été étudiées par la commission et que les propositions
de répartition ont été validées ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
> DE SUBVENTIONNER l'association UNASS 41
©o Pour la somme de 100.00 euros Mme PAILLOUX informe :
La commission finance est déplacée au 28 janvier prochain à 19h
Un planning va être transmis pour noter vos disponibilités pour les élections du 15 et 22 mars prochain.
Les vœux se dérouleront le 23 janvier à 18h.
Lionel PINON informe :
> PCS : le document a été transmis au référent de la préfecture début janvier. Dès le retour du
document de la préfecture, une commission sera convoquée pour validation définitive de ce dernier.
Il sera ensuite transmis à la Communauté de Communes pour intégrer le PCS intercommunale.
> Compte rendu de la réunion concernant le barrage : nous sommes toujours en attente de connaître
les propriétaires du barrage. Des précisions en ce sens ont été demandées auprès de la préfecture.
Mme RICHARD informe :
> Le repas des ainés se déroulera le 25/01 : besoin d’aide pour la mise en place et le service.
> Vœux du Maire : Besoin d’aide aussi à l’issue de la cérémonie pour la mise en place de buffet.
> Prochaine commission communication : le 21 janvier.
M BEAUMONT informe :
> Le parc informatique de la mairie va être changé en février.
> L’APE a prévu un carnaval en mars.
> En goguette a prévu son apéro chapeau en avril.
Mme JAUNET
> Renouvelle sa demande de visiter le gymnase.
Mme GOUABAULT
> La salle rose et le gymnase sont sales. Mme Maire demande à ce que l’association fasse un mail
directement à la COMCOM. Mme GRAMAIN-BALPE
> Il y a beaucoup de trous au niveau du parking à côté du gymnase. La mairie va remettre du calcaire.
Le CLUB de rugby a fait une présentation d’un projet de création de nouveaux terrains sur une parcelle
appartenant à la commune.
Fin du Conseil Municipal à 21 :15
Le secrétaire de séance, Le maire,
Kévin BEAUMONT ! Hélène PAILLOUX