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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 novembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Bracieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | aidé lors du
1% Arrondissement de BLOIS conseil municipal |—
I COMMUNE DE BRACIEUX du: AU / A2 jp fp
BRACIEUX ——— Procès-Verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance mercredi 19 novembre 2025
L’an deux mil vingt et cinq, le 19 novembre
A 19h39, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 12 novembre 2025
PRESENTS : Mme PAILLOUX, M PINON, M BEAUMONT, Mme RICHARD, Mme JAUNET, M
AFFLARD, Mme VERRET, Mme GOUABAULT, M HASSE, Mme GRAMAIN-BALPE, M DUPLAN
ABSENTS EXCUSES :
M VINGERDER donne pouvoir à M PINON
Mme VINGERDER Nathalie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT
Le quorum est atteint, début du conseil à 19H37
D2025-11-01 : Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement
D2025-11-02 : Tarifs de la garderie
D2025-11- 03 : Tarifs de location des jardins communaux
D2025-11-04 : Tarifs de la livraison des repas pour les écoles de Neuvy-Bauzy D2025-11-05 : Tarifs de concessions de cimetière
D2025-11-06: Tarifs de location de matériel
D2025-11-07 : Tarifs de la redevance pour l'occupation du domaine public
D2025-11-08 : Droit de place au marché et forains
D2025-11-09 : Autorisation d'ouverture dominicale des commerces de détail non alimentaire pour l’année 2026.
D 2025-11-01 : TARIFS 2026- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
VNYNYNNNNNN
Vu le code des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article L.2122-22, qui attribue la
compétence au conseil municipal pour fixer les tarifs appliqués par la commune.
Vu les lois de décentralisation entrées en vigueur en 1983, et les principaux objectifs que peuvent
rechercher une politique de tarification.
> Considérant qu’un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.
> Considérant qu'il est possible de moduler les tarifs suivant les usagers, cette possibilité doit être
appréciée au regard du principe d'égalité des usagers, c’est-à-dire qu'il faut des différences de
situations objectives entres les usagers ou qu'une nécessité d'intérêt général le justifie.
> Considérant que les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes
possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux :
l’allocation optimale des ressources, l’équilibre financier et la recherche d’une vérité des prix, le
contrôle du mode de financement des services, la réalisation d'objectif sociaux, et le rôle incitatif ou
pédagogique. > Considérant que la reconnaissance d’une nécessité d'intérêt général permet d'accorder les tarifs
préférentiels aux familles à revenus modestes, en vue de permettre le plus large accès aux services
publics.
Les prestations CAF ou MSA en vigueur restent à déduire des tarifs.
Madame le Maire rappelle les tarifs actuels A.L.S.H.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
De VALIDER les tarifs suivants pour 2026, les prestations CAF ou MSA en vigueur restent à déduire :
> Mercredi et vacances scolaires avec repas
o Journée complète regroupement :
“ Coefficient familial inférieur à 700€ : 13.90 €
= Coefficient familial entre 700€ et 1000€ : 14.90 €
= Coefficient familial entre 1001€ et 1300€ : 17.50 €
“= Coefficient familial entre 1301€ et 1800€ 20.20 €
= Coefficient familial supérieur à 1800€ : 28.60 €
© Journée complète Hors regroupement :
“ Coefficient familial inférieur à 700€ : 21.20€
“ Coefficient familial entre 700€ et 1000€ : 22.25 €
“ Coefficient familial entre 1001€ et 1300€ : 25.00 €
“ Coefficient familial entre 1301£€ et 1800€ 27.55€
“ Coefficient familial supérieur à 1800€ : 36.10 €
o Tarif sortie ou camp à la journée
“ lasortie: 7.05 €
> Mercredi et vacances scolaires sans repas
o Journée complète regroupement :
= Coefficient familial inférieur à 700€ : 10.20 €
= Coefficient familial entre 700€ et 1000€ : 11.20 €
“ Coefficient familial entre 1001€ et 1300€ : 13.90 €
=" Coefficient familial entre 1301€ et 1800€ 16.50 €
= Coefficient familial supérieur à 1800€ : 25.00 €
o Journée complète Hors regroupement :
= Coefficient familial inférieur à 700€ : 17.60 €
= Coefficient familial entre 700€ et 1000€ : 18.70 €
= Coefficient familial entre 1001€ et 1300€ : 21.40 €
" Coefficient familial entre 1301€ et 1800€ 24.00 €
= Coefficient familial supérieur à 1800€ : 32.45 € > Mercredi et vacances scolaires la journée
o % Journée avec repas hors regroupement :
Coefficient familial inférieur à 700€ :
Coefficient familial entre 700€ et 1000€ :
Coefficient familial entre 1001€ et 1300€ :
Coefficient familial entre 1301€ et 1800€
Coefficient familial supérieur à 1800€ :
o % Journée sans repas en regroupement :
Coefficient familial inférieur à 700€ :
Coefficient familial entre 700€ et 1000€ :
Coefficient familial entre 1001€ et 1300€ :
Coefficient familial entre 1301€ et 1800€
Coefficient familial supérieur à 1800€ :
D2025-11-02 : TARIFS 2026 - GARDERIE
Vu le code des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article L.2122-22, qui attribue la
compétence au conseil municipal pour fixer les tarifs appliqués par la commune.
8.80 €
9.30 €
10.45 €
11.95 €
16.10 €
5.10 €
5.60 €
6.95 €
8.25 €
12.50 €
Vu les lois de décentralisation entrées en vigueur en 1983, et les principaux objectifs que peuvent
rechercher une politique de tarification.
> Considérant qu’un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.
> Considérant qu’il est possible de moduler les tarifs suivant les usagers, cette possibilité doit être
appréciée au regard du principe d’égalité des usagers, c’est-à-dire qu’il faut des différences de
situations objectives entres les usagers ou qu’une nécessité d’intérêt général le justifie.
> Considérant que les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes
possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux :
l’allocation optimale des ressources, l’équilibre financier et la recherche d’une vérité des prix, le
contrôle du mode de financement des services, la réalisation d’objectif sociaux, et le rôle incitatif
ou pédagogique.
> Considérant que la reconnaissance d’une nécessité d’intérêt général permet d’accorder les tarifs
préférentiels aux familles à revenus modestes, en vue de permettre le plus large accès aux services
publics.
Madame le Maire rappelle les tarifs actuels de la garderie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
> De VALIDER les tarifs suivants pour 2026
Matin et soir :
Matin :
Soir :
4.40 €
2.60 €
3.00 € D 2025-11-03 : TARIF ANNUEL DE LOCATION DES JARDINS
Vu le code des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article L.2122-22, qui attribue la
compétence au conseil municipal pour fixer les tarifs appliqués par la commune.
Vu les lois de décentralisation entrées en vigueur en 1983, et les principaux objectifs que peuvent
rechercher une politique de tarification.
>
>
Considérant qu’un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.
Considérant qu’il est possible de moduler les tarifs suivant les usagers, cette possibilité doit être
appréciée au regard du principe d'égalité des usagers, c’est-à-dire qu’il faut des différences de
situations objectives entres les usagers ou qu’une nécessité d’intérêt général le justifie.
Considérant que les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes
possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux :
l’allocation optimale des ressources, l’équilibre financier et la recherche d’une vérité des prix, le
contrôle du mode de financement des services, la réalisation d’objectif sociaux, et le rôle incitatif
ou pédagogique.
Considérant que la reconnaissance d’une nécessité d’intérêt général permet d’accorder les tarifs
préférentiels aux familles à revenus modestes, en vue de permettre le plus large accès aux services
publics.
Considérant que la que la commune est propriétaire de parcelles situées rue René MASSON en
bordure de la Bonnheure. Ces parcelles sont mises à disposition sous forme de jardins familiaux
moyennant une contribution financière annuelle.
Mme le Maire rappelle des tarifs actuels de la location des jardins
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 ‘unanimité décide :
> De VALIDER le tarif de location à l’année d’un jardin : 42.00 €
D2025-11-04 : TARIF RESTAURATION POUR LES COMMUNES DE NEUVY ET BAUZY
Madame le Maire rappelle qu’en mai les prix des repas de cantines pour les enfants de Bracieux a augmenté
de 2%.
C’est pourquoi Madame le Maire propose la même augmentation pour le prix du repas pour les enfants de
Neuvy et Bauzy
De plus, le coût de l’électricité ainsi que le salaire des agents ayant aussi augmenté, il est proposé une
augmentation du coût de la livraison des repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
De fixer le coût unitaire de 4.40 € par repas et par enfant dans le cadre de la convention élaboration et portage de repas pour les collectivités de Bauzy et Neuvy concernant l’année 2026.
D’augmenter le coût de la livraison des repas au prix à : 8.60 € D2025-11-05 : TARIFS 2026 —- CIMETIERE
Vu le code des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article L.2122-22, qui attribue la
compétence au conseil municipal pour fixer les tarifs appliqués par la commune.
Vu les lois de décentralisation entrées en vigueur en 1983, et les principaux objectifs que peuvent
rechercher une politique de tarification.
> Considérant qu’un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.
> Considérant que les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes
possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux :
l’allocation optimale des ressources, l’équilibre financier et la recherche d’une vérité des prix, le
contrôle du mode de financement des services, la réalisation d'objectif sociaux, et le rôle incitatif
ou pédagogique.
Madame le Maire rappelle les tarifs actuels du cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :
> VALIDER les tarifs suivants pour 2026
o Concessionnaire trentenaire 260.00 €
o Columbarium — Case trentenaire 880.00 €
o Columbarium — Case 15 ans 440.00 €
o Plaque de dispersion 36.00 €
D2025-11-06 : TARIFS 2026 —- LOCATION MATERIEL
Vu le code des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article L.2122-22, qui attribue la
compétence au conseil municipal pour fixer les tarifs appliqués par la commune.
Vu les lois de décentralisation entrées en vigueur en 1983, et les principaux objectifs que peuvent
rechercher une politique de tarification.
> Considérant qu’un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.
> Considérant qu’il est possible de moduler les tarifs suivants les usagers, cette possibilité doit être
appréciée au regard du principe d’égalité des usagers, c’est-à-dire qu’il faut des différences de
situations objectives entres les usagers ou qu’une nécessité d’intérêt général le justifie.
> Considérant que les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes
possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux :
l’allocation optimale des ressources, l’équilibre financier et la recherche d’une vérité des prix, le
contrôle du mode de financement des services, la réalisation d’objectif sociaux, et le rôle incitatif
ou pédagogique
Madame le Maire rappelle les tarifs actuels de location de matériel :
- Les bancs sont aussi mis à la location ; le tarif proposé est fixé comme suit : 2 bancs équivalent au tarif
d’un lot de 10 chaises.
- Le podium est beaucoup trop contraignant à installer et ne sera plus mis à la location. - Il faut savoir que les verres et le podium sont régulièrement mis à disposition gracieusement, lors des
sollicitations.
- La location est ouverte à tous (associations, structures, personnes).
- La livraison de matériel est envisageable mais pas à titre gracieux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de :
> VALIDER les tarifs suivants pour 2026 :
© Lot de 10 chaises : 8.00 €
© Deux bancs : 8.00 €
o La table: 6.00 €
o La caisse de 35 verres : 6.00 €
o Le barnum 5x8 à la prestation : 270.00 €
o Livraison sur Bracieux : 50.00 €
> VALIDER la gratuité de la mise à disposition des verres et du podium pour les associations.
D2025-11-07 : TARIFS 2026 — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES TERRASSES
Vu le code des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article L.2122-22, qui attribue la
compétence au conseil municipal pour fixer les tarifs appliqués par la commune.
Vu les lois de décentralisation entrées en vigueur en 1983, et les principaux objectifs que peuvent
rechercher une politique de tarification.
> Considérant qu’un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.
> Considérant qu’il est possible de moduler les tarifs suivants les usagers, cette possibilité doit être
appréciée au regard du principe d'égalité des usagers, c’est-à-dire qu'il faut des différences de
situations objectives entres les usagers ou qu’une nécessité d'intérêt général le justifie.
> Considérant que les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes
possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux :
l'allocation optimale des ressources, l’équilibre financier et la recherche d’une vérité des prix, le
contrôle du mode de financement des services, la réalisation d'objectif sociaux, et le rôle incitatif ou
pédagogique.
> Considérant que la reconnaissance d’une nécessité d'intérêt général permet d'accorder les tarifs
préférentiels aux familles à revenus modestes, en vue de permettre le plus large accès aux services
publics.
Madame le Maire rappelle les tarifs actuels d'occupation du domaine public par les terrasses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :
> VALIDER les tarifs suivants pour 2026 :
Sous la halle, le m° : 3.80 € Sur les trottoirs en bordure de rue et sur les places de parkings, le m? : 9.00 €
Véranda couverte : 606.00 €
D 2025-11-08 DROIT DE PLACE DE MARCHE ET FORAINS
Vu le code des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article L.2122-22, qui attribue la compétence
au conseil municipal pour fixer les tarifs appliqués par la commune.
Vu les lois de décentralisation entrées en vigueur en 1983, et les principaux objectifs que peuvent rechercher
une politique de tarification.
> Considérant qu’un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.
> Considérant qu’il est possible de moduler les tarifs suivants les usagers, cette possibilité doit être
appréciée au regard du principe d’égalité des usagers, c’est-à-dire qu’il faut des différences de situations
objectives entres les usagers ou qu’une nécessité d’intérêt général le justifie.
> Considérant que les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes
possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux : l’allocation
optimale des ressources, l’équilibre financier et la recherche d’une vérité des prix, le contrôle du mode de
financement des services, la réalisation d’objectif sociaux, et le rôle incitatif ou pédagogique.
> Considérant que la reconnaissance d’une nécessité d’intérêt général permet d’accorder les tarifs
préférentiels aux familles à revenus modestes, en vue de permettre le plus large accès aux services publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :
> De fixer le prix du mètre linéaire au tarif de 1.25 euro
> De fixer le raccordement à l’électricité au prix de :
e 0.55 € pour les stands utilisant uniquement la carte bleue
e 2.10 € pour autres stands utilisant l’électricité pour tout autre démarche que
la carte bleue
> Forain petit stand (jusqu’à 10 m) 102.00 euros
> Forain grand stand (égal ou supérieur 10m) 153.00 euros
Questions diverses :
Mme PAILLOUX. informe :
> Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 18 décembre à 19h. Ce dernier est déplacé suite à l’invitation au pot de l’amitié pour le départ de Pierre GOUABAULT Responsable de l'EHPAD de Bracieux. Les invitations vont être transmises.
> Loir-et-Cher logement nous ayant informé de ne pas vouloir acquérir les logements situés rue de
poteries avant avril 2027, ces derniers vont être proposés à la vente à des particuliers. > La commune est toujours en attente des accords de subventions pour la cour d’école qui doivent
être connus fin novembre.
> Le Conseil Municipal est convié à la Sainte Barbe qui aura lieu le 6 décembre à 15h avec une
passation de commandement.
> Les commerçants du marché ont fait la demande de changer la date du marché pour les deux derniers
marchés de l’année. Ils se dérouleront les 23 et 30 décembre
Lionel PINON informe :
>
>
>
Terrain de foot : Les travaux du terrain se sont déroulés début d’automne mais le résultat obtenu n’est
pas satisfaisant. Un rendez-vous sur place a eu lieu avec l’entreprise qui doit réintervenir.
Les décorations de noël seront installées le 8 et 9 décembre. Si vous avez des restes de peintures merci
de bien vouloir les apporter à l’atelier pour peindre les bonhommes de neige en bois qui permettront
de décorer la commune.
La réunion concernant le plan de sauvegarde se tiendra le 27 novembre à 19h30.
Mme RICHARD informe
VNNNN Y
Le bulletin municipal sera à distribuer par les élus.
Clap 41 : la séance de cinéma sera le 16 décembre à 19h00
Récupérer des cartons vides pour faire des cadeaux pour les décorations de noël
Pour la prochaine commission cantine, des enfants vont participer.
La classe de CP va tous les vendredis après-midi faire classe dehors
En mars prochain, toute l’école primaire ira en voyage scolaire pour visiter les grottes de LASCAUX.
M BEAUMONT informe :
>
VNN
ON
Y
Point sur les finances : Bien faire la différence entre budget prévisionnel et ce qu’il y a sur le compte
de la commune. Le retour concernant l’obtention des subventions et le retard pris pour le rachat des
logements rue des poteries risquent d’obliger la commune de faire un prêt relais de 100 000 euros sur
2 ans afin d’avoir la trésorerie nécessaire pour être serein en début d’année.
Les artisans de Noël : Tout s’est bien passé
Le 25 novembre aura lieu la commission pour l’attribution des commissions
Le 6 et 7 décembre se tiendra l’Akinoël
Le 8 décembre à 18h30 se tiendra une réunion afin d’envisager l’avenir de l’ancien DOJO
Le 13 décembre se déroulera la fête de Noël : cette année le départ aura lieu à l’église avec la calèche.
Mme GOUABAULT :
> Souhaite connaitre le retour de la CCGC concernant le plan de plantation d’arbres dans la commune ? L .PINON explique que la commune de Bracieux ne peut malheureusement faire partie de ce plan car
trop de réseaux passent dans la commune et qu’il faut faire une étude de sol avant de planter.
Par contre 8 arbres seront plantés entre le gymnase et le terrain de foot par la CCGC.
M HASSE
> Souhaite savoir si la commune a reçu des informations concernant le barrage de la bon’heure. Mme le
Maire explique que la commune est toujours en attente des informations de la DDT pour connaitre la
propriété et la légalité de ce barrage.
Fin du Conseil Municipal à 20 : 54
Le secrétaire de séance, Le maire,
QC —
Kévin BEAUMONT Hélène PAILLOUX