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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bracieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
| DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | \älidé lors du
BRACIEUX | = —— Procès-Verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance mercredi 18 décembre 2025
IT Arrondissement de BLOIS conseilmunicipal |
un COMMUNE DE BRACIEUX | du: 4 41 2»92Q
L'an deux mil vingt et cinq, le 18 décembre 2025
A 19h03, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: 11 décembre 2025
PRESENTS : Mme PAILLOUX, M PINON, M BEAUMONT, Mme RICHARD, Mme JAUNET, Mme
VERRET, M AFFLARD, M CORNUAU, Mme GOUABAULT, M HASSE.
ABSENTS EXCUSES :
M VINGERDER donne pouvoir à M PINON
Mme VINGERDER Nathalie
Mme GRAMAIN-BALME
M DUPLAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT
Le quorum est atteint, début du conseil à 19H03
> D2025-12-01 : Approbation du règlement intérieur
> D2025-12-02 : Délibération de principe autorisant le recrutement de contractuels de remplacement. > D2025-12-03 : Subventions aux associations
> D2025-12-04 : Subvention exceptionnelle pour l'école primaire
> D2025-12-05 : Subvention à la Chambre des métiers
> D2025-12-06 : Autorisation donnée au Maire de ventre du chemin situé au niveau du Jbis rue Roger Brun
> Autorisation donnée au Maire de vendre 3 logements et un local commercial situés rue des porteries AJOURNEE
D2025-12-01 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025
- Considérant la nécessité de se doter d’un règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble du personnel
communal, précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et
au fonctionnement des services,
- Considérant que le projet de règlement intérieur a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant
l’activité du personnel, de faciliter l’application des prescriptions édictées par la Fonction Publique
Territoriale, notamment en matière d’organisation du travail, d’hygiène et de sécurité, de règle de vie, de gestion de personnel, de discipline, de mise en œuvre du règlement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide : - D'adopter le règlement intérieur du personnel dont le texte est joint à la présente délibération,
- De préciser que ce règlement sera notifié à tous les agents,
- De l'entrée en vigueur du règlement à compter du 01/01/2026
19h11 arrivée de M AFFLARD.
D2025-12-02 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT _ DE
CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
-__ D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article
L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur
profil.
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
D 2025-12-03 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS.
Le maire rappelle que la commission association s’est réunie pour étudier les demandes de subvention
déposées par les associations Braciliennes.
La commune, lors de forum des associations et du jeux énigmes organisés par la médiathèque de
Bracieux a effectué un tirage au sort afin d’offrir à 5 enfants de la commune un l’abonnement annuel au
sein d’une association bracilienne. Le remboursement de cet abonnement sera effectué sous forme d’une
subvention exceptionnelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les demandes de subventions reçues ;
Considérant que les associations jouent un rôle essentiel dans la vie locale et contribuent à l'animation et
au dynamisme de la commune ;
Considérant que les subventions accordées permettent aux associations de mener à bien leurs projets et
de participer activement à la vie communale ;
Considérant que les demandes de subventions ont été étudiées par la commission et que les propositions
de répartition ont été validées ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
> DE SUBVENTIONNER les associations mentionnées comme suit :
Associations artistiques et culturelles : AMIS DE LA VIEILLE HALLE 600.00€
BRACIPHONIES 170.00€
BRACIEUX SUR LES TRACES DU PASSÉ 630.00€
BRACI PERCU 150.00€
COMITÉ DES FÊTES 450.00€
LES JOYEUX LUTINS 500.00€
LA MAISON DU TOURISME 1100.00€
LES AMIS DE VILLESAVIN 100.00€
EN GOGUETTE 150.00€
ART ET CULTURE DU BRESIL 100.00€
LES BREMAILLES 150.00
Associations de solidarité :
ENSEMBLE ET SOLIDARITE 150.00€
LE SOUVENIR FRANCAIS 50.00€
UNC AFN 150.00€
FNACA 120.00€
AMICALE DES POMPIERS 400.00€
Coopératives scolaires :
COOP MATERNELLE 120.00€
COOP PRIMAIRE 120.00€
APE 140.00€ Associations sportives :
EUROCKEY 575.00€
FOOT AJS MONT BRACIEUX 1150.00€
JUDO 270.00€
LES GAULES SOLOGNOTES 250.00 €
RUGBY 1150.00 €
TENNIS CLUB 535.00 €
AKIDO 250.00 €
| YOGA | 250.00 €
> D'INSCRIRE la somme correspondante au budget primitif 2025 ;
> DE DONNER mandat à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette décision ;
D 2025-12-04 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ECOLE PRIMAIRE
Mme le Maire rappelle que des sorties pédagogiques sont effectuées par l’école primaire chaque année et
le coût des sorties scolaires est réparti de la façon suivante :
e _1/3 payé par la coopérative scolaire
e 1/3 payé par l’association des parents d’élèves
e 1/3 par la commune.
Les factures suivantes :
e Le 11/10/2024 Visite de Max VAUCHET 288.60 €
LE 13/05/2025 Tous au château 858.00 €
e Le 13/08/2025 Car Simplon 824,66 €
Total 1970 €
L'école souhaite donc obtenir une subvention exceptionnelle de 657.00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
> D’octroyer une subvention exceptionnelle de 657.00 euros à l’école primaire qui sera versée au
compte de la coopérative scolaire.
> D’autoriser Mme Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
D2025-12-05 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CHAMBRE DES METIERS.
Mme le Maire explique qu’un habitant de Bracieux est élève à La Chambre des métiers. Il est demandé à la commune de participer au Foyer d’animation socio-éducatif pour la somme de 80.00
euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
> D’octroyer une subvention exceptionnelle de 80.00 euros à la chambre des métiers qui sera versée
au compte du foyer d’animation socioéducatif.
> D'’autoriser Mme Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
D2025-12-06 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA VENTE DU CHEMIN SITUE AU NIVEAU DU 9 BIS RUR ROGER BRUN
La commune de Bracieux possède une parcelle de terre à usage de chemin « sans issu » situé en zone N en
bord de la rivière BEUVRON.
La valeur vénale de l’ensemble a été évalué par le notaire à 300,00 euros
* Article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
. Article L. 2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
° Article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)
Considérant que la commune de Bracieux une parcelle de terre à usage de chemin « sans issu » situé
en zone N en bord de la rivière BEUVRON,
Considérant l'estimation de la valeur vénale effectuée par le notaire
Considérant la proposition de M VICENTE et Mme CHATEL d’acquérir les biens ci-avant désignés
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE VENDRE 3 LOGEMENTS ET UN LOCAL
COMMERCIALE SITUES RUE DES POTERIES
Annule et remplace la délibération D2025-09-03
La commune de Bracieux possède 3 logements situés au 2A, 2T rue des poteries, référence castrale AC n°
186 et un local commercial, 17 rue de la mairie, référence cadastrale n° AC n° 187 dont l'entretien
représente une charge financière importante. Afin de rationaliser le patrimoine communal et de générer des
recettes pour la commune, il est proposé de vendre ce bâtiment au prix de 130 000.00 euros suite à
l’évaluation faite par France Domaines.
Initialement, la vente du bâtiment était prévue avec SOCIETE ANONYME REGIONALE
D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOIR & CHER LOGEMENT. L’achat n’étant possible quand
avril 2027, d’un commun accord la vente n’aura pas lieu.
La vente se fera sous réserve de la condition suspensive d’obtention des financements et des autorisations
d’urbanisme
° Article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « Article L. 2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
° Article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)
Considérant que la commune de Bracieux possède 3 logements référence cadastrale AC n° 186 et un
local commercial référence cadastrale n° AC n°187 dont l'entretien représente une charge financière
importante ;
Considérant que les biens n’ont jamais été affecté au domaine public ou au service public ;
Considérant que la vente de ces bâtiments permettrait de rationaliser le patrimoine communal et de
générer des recettes pour la commune ;
Considérant l'estimation de la valeur vénale des bâtiments établie par France Domaines obtenue
préalablement aux délibérations du Conseil municipal ;
Considérant que la vente de biens immobiliers communaux doit faire l'objet d'une délibération motivée
du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant la proposition de .........… d’acquérir les biens ci-avant désignés
Suite à la demande de Mmes JAUNET , GOUABAULT et M BEAUMONT de réévaluer le prix de vente
du bien la délibération est ajournée.
Questions diverses :
Mme PAILLOUX informe :
> Les prochaines dates à retenir: 14/01/2026 prochain conseil municipal, 21/01/2026 commission
finance et 11/02/2026 conseil municipal pour le vote du budget. Les élections municipales se dérouleront
le 15 et 22 mars prochain.
> Les derniers accords de subventions pour la cour d’école sont arrivés et nous avons obtenus un petit
plus qu’espéré.
> L’agent de l’accueil part suite à l’acceptation d’une formation le 19/12. Il n’est pas prévu de
recrutement pour le moment.
> La construction de la gendarmerie est confirmée mais il faut compter environ 3 ans avant que les
premiers gendarmes emménagent.
Lionel PINON informe :
> PCS : les remarques faites lors de la commission du mois de novembre ont été pris en compte. Le
document a aussi été transmis au référent de la préfecture. L’objectif est de transmettre la version
finale doit être transmise à la préfecture pour la fin d’année.
Mme RICHARD informe
> La permanence pour distribuer les colis aux séniors a eu lieu le 18/12.
> La distribution des chocolats pour les écoles maternelle, primaire s’est bien déroulée.
> Clap 41 : 18 personnes étaient présentes. M BEAUMONT informe :
> Le fête de l’APE s’est bien déroulée.
> Marchés des 23 et 30/12 des animations sont prévus.
> Le bulletin est en cours de rédaction nous sommes toujours en attente des derniers commerçants
pour mettre leurs encarts publicitaires.
Mme JAUNET
> Informe que la charcuterie REDOUIN prend sa retraite. La commune et les commerçants du marché
recherchent un nouveau boucher/charcutier pour le marché.
Mme GOUABAULT
> Demande des informations sur l’avancement des travaux pour le nouveau bâtiment pour le
chocolatier. Mme le Maire confirme que les travaux avancent comme prévu.
Fin du Conseil Municipal à 20 : 00
Le secrétaire de séance, Le maire,
Kévin BEAUMONT Hélène PAILLOUX