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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B23 089)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
@ AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 14H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES arrivée pour le vote du point n°12 (Maleville), Monsieur Guy MARTY (115 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (47 vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2 vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT
(Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé pour le vote du point n°17 (1 vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE arrivé pour le vote du point n°10 (10° vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé pour le vote du point n°16 (7°" vice-
président), Madame Pascale COMBE-CAYLA arrivée pour le vote du point n°4 (8ÿ"e vice-
présidente), Madame Alix JANODET (97 vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-
TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ÿ"e vice- président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur
Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Éric CANTOURNET (57 vice-président),
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Suzette CLAPIER
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Alix JANODET Jusqu'au point n°16
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Jusqu'au point n°9
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 11-Délibération/Bureau n°B23-089 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n°2023- 26 — Talus rocheux
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l’assemblée délibérante et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90
000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
La présente consultation concerne des travaux de protection du talus rocheux bordant
le parking de l’entreprise LISI sur la ZI de la Glèbe, sur la commune de La Rouquette.
En effet, Ouest Aveyron Communauté souhaïte sécuriser ce talus contre le risque de
chute de pierres et de blocs dans le cadre du futur projet de centrale photovoltaïque
sur ledit parking. Les travaux consistent à réaliser sur le front rocheux instable une
paroi en béton projeté anti-érosion, associée à des ancrages de fixation visant à
étanchéiser en surface la roche calcaire altérée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique.
La publication aux journaux d'annonce légale a eu lieu le 24 octobre 2023.
La date limite de remise des plis a été fixée au 17 novembre 2023 à 12h00.
Les plis ont été ouverts et vérifiés par le service voirie et le service de la commande
publique et des achats de la Communauté de Communes le 17 novembre 20235.
Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de consultation sont au nombre de 7.
Les plis émanent des entreprises suivantes :
N° de dépôt Nom de l’Entreprise
4 VERSANT TRAVAUX SPECIAUX SONIA MUNOZ
25 rue Jean Marie Lehn 11100 NARBONNE
NGE FONDATIONS
2 4 rue du Tourmalet 65420 IBOS
CROBAM
3 34 rue de la Mairie 47140 TRENTELS
A AUGLANS
ZA Millau Viaduc 12100 MILLAU 5 SONGEO
175 Route du Comtal 12630 GAGES
6 SARL OZONE TS.
6 rue des Vignes 66160 LE BOULOU
7 STAM
34 Avenue de Lombez 31300 TOULOUSE
L'analyse des offres a été réalisée par GINGER CEBTP.
La Commission MAPA qui s’est réunie le 24 novembre 2023 a décidé de suivre les
préconisations du Maitre d'œuvre et de classer l'offre de l’entreprise AUGLANS en
première position pour un montant de 110 956 € HT.
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget ;
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'autoriser le Président à
signer tous les documents se rapportant au marché n°2023-26.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-B23-089-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-089
vendredi 15 décembre 2023
DE
COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché
n°2023- 26 — Talus rocheux
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-B23-089-DE
99 DE-D11_B23_089.pdf
15/12/23 14:47 En cours de création
15/12/23 14:48
15/12/23 15:04
15/12/23 15:05
16/12/23 09:22
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
16/12/23 09:23
16/12/23 09:27
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu