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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B23 002
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B23 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
a communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 26 janvier 2023
Le vingt-six janvier 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 20 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ère vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"° vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean- Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10f7 vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé à partir du point 6 et parti après le vote du point 11 (5% vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé à partir du point 6 (7ème vice-président), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU arrivé à partir du point 7 (3°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Jean-Marc RICHER
(Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente),
Procurations :
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard AGRECH Pouvoir à Marie-José DOUCET
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE (A partir du point 12)
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Alix JANODET (Jusqu'au point 5)
Secrétaire de séance : Madame Béatrice GUITARD 2- Délibération/Bureau n°B23-002 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n°2022-17 — Enlèvement et transport des encombrants
Monsieur Guy MARTY expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante
et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du conseil
communautaire au bureau communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à
90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique ;
Les prestations à exécuter au présent marché sont l'enlèvement et le transport des
encombrants.
Ce marché fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot n°6 du marché
n°2022-07: « Enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des trois
déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des points apport
volontaire pour les emballages en verre ». Le marché actuel correspond au lot n°6 du
précédent marché.
Dès lors, pour le marché n°2022-17, les prestations ne sont pas alloties.
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5
du Code de la commande publique.
La publication aux journaux d'annonce légale a eu lieu le 23 novembre 2022 sur les
supports du BOAMP, du JOUE, et sur LA DEPECHE.FR (JAL).
Une publication sur le profil acheteur de la communauté de communes ainsi que sur
la plateforme e-marchés publics a également été réalisée.
La date limite de remise des plis a été fixée au 21 décembre 2022 à 12h00. Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de la consultation sont au nombre de 1.
Les plis émanent des entreprises suivantes :
N° de dépôt Nom de l'Entreprise
Déchets Services 12
ZA de la Glèbe — 12 200 Villefranche de Rouergue La Commission d'appel d'offres a été réunie le 12 janvier 2023 afin de procéder à
l'ouverture des plis.
La vérification des candidatures a été réalisée par le service de la commande publique
et des achats de la communauté de communes.
La Commission d'appel d'offres s’est ensuite réunie le 19 janvier 2023 afin de décider
de l'attribution du marché. A cet effet, l'analyse des offres a été présentée par le
service prévention des déchets.
Dès lors, la Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché comme suit :
L'offre de l’entreprise Déchets services 12 est classée en 1ère position pour un
montant de 114 521,00 € HT.
Considérant l’avis d'appel public à concurrence du 23 novembre 2022 en vue de
conclure un marché public relatif à l'enlèvement et au transport des encombrants pour
le compte d'Ouest Aveyron Communauté ;
Considérant la décision de la Commission d’appel d'offres en date du 19 janvier 2023
d'attribuer le marché à l'entreprise Déchets Service 12 - candidat ayant remis l'offre
jugée régulière, acceptable, appropriée et économiquement la plus avantageuse au
regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation pour un montant
estimé de 114 521,00 € HT.
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget ;
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
> de prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres ;
> d'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant au marché
n°2022-17 — Enlèvement et transport des encombrants.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 27 janvier 2023, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230127-B23-002-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-002
vendredi 27 janvier 2023
DE
Attribution du marché n°2022-17 — Enlèvement et
transport des encombrants
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
27/01/2023
012-200069383-20230127-B23-002-DE
99 DE-D2_B23 002.pdf
27/01/23 14:13
27/01/23 14:14
27/01/23 14:38
27/01/23 14:39
27/01/23 15:33
27/01/23 15:40
27/01/23 21:32
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu