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Déliberation - DEL 25 083 Lettre dintention pour la labelisation ecoquartier Navigateurs NPRU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 083 Lettre dintention pour la labelisation ecoquartier Navigateurs NPRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
6) CHOISY.Z-ROI
N°DEL.25.083
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en
exercice
43
Présents
34
Représentés
8
.
e
aber
i
Conseil
Municipal
vas
Séance
du
24
septembre
2025
otes
Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
24
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NPPV
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
17
septembre
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Siéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e:s:
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Hamida
BOUGUEROUA
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à
Tonino
PANETTA
M.
Moustapha
THIAM
pouvoirà Walid
SAYADI
Étaient
a
nt.e.
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
Lettre
d'intention
pour
la
labélisation
écoquartier
relative
au
Nouveau
Programme!
OBJET
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU)
de
Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-2025 1001-DEL-25-083-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025 Lettre
d'intention
pour
la
labélisation
écoquartier
relative
au
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU)
de
Choisy-le-Roi
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
5219-5
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2015-1665
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
dont
le
siège
est
à
Vitry-sur-Seine
;
Vu
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Sud
signée
en
juin
2020
;
Vu
la
convention
PIA
ANRU+
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Sud
signée
en
juillet
2021 ;
Vu
la
convention
partenariale
tripartite
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Navigateurs-Cosmonautes
signée
en
juin
2020,
puis
modifié
par
avenant
n°1
approuvé
en
juin
2023
par
délibération
du
conseil
municipal
puis
par
délibération
du
conseil
territorial
;
Vu
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Navigateurs-Cosmonautes
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
20
juin
2023
puis
par
délibération
du
conseil
territorial
du
27
juin
2023 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2023
portant
approbation
du
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
Navigateurs-Cosmonautes
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
la
charte
Ecoquartier
réalisée
par
le
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
le
Ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
la
collectivité
territoriale
;
Vu
la
Travaux
/ Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville/
Propreté
du
12
septembre
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
a
lettre
d'intention
du
NPRU
de
Choisy-le-Roi
et
ses
annexes.
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
lettre
d'intention
du
NPRU
de
Choisy
Le
Roi
et
tout
document
afférent.
ARTICLE
3 :
Invite
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
septembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANE
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-2025
100 1-DEL-25-083-DE
Date
de
télétransmission
: 01/10/2025
Dale
de
réception
préfecture
: 01/10/2025