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Déliberation - DEL 25 028 Convention de gestion des espaces exterieurs du quartier des Navigateurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 028 Convention de gestion des espaces exterieurs du quartier des Navigateurs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en exercice
43
Présents
31
Représentés
11
Absent
1
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
NPPV
0
N°DEL.25.028
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
02
avril
2025
Le
mercredi
02
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le jeudi
20
mars
2025,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
M.
Mmes.
:
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Hafida
FADLI,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUX,
Moustapha
THIAM,
2
z
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Ali
ID
ELOUALI
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Yacin
CHALBI
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Moustapha
THIAM
MME
Bénédicte
HACHE
pouvoir
à Hafida
FADLI
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Monique
LORES
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de séance :
Damien
DESROCHE
OBJET
Convention
de
gestion
des
espaces
extérieurs
du
quartier
des
Navigateurs
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-028-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Convention
de
gestion
des
espaces
extérieurs
du
quartier
des
Navigateurs
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Ali
ID
ELOUALI,
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
gestion
des
espaces
extérieurs
du
quartier
des
Navigateurs,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme-Logement-Développement
durable-Nature
en
ville-Propreté
du
jeudi
6
mars
2025,
Considérant
l'implication
de
la
ville
dans
le
projet
de
rénovation
du
quartier
des
Navigateurs,
DELIBERE
ARTICLE 1
: Approuve
la
convention
de
gestion
des
espaces
extérieurs
du
quartier
des
Navigateurs
pour
une
durée
d’un
(1)
an
renouvelable
par
période
d’un
an
pour
une
durée
totale
de
cinq
(5)
ans
au
maximum
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
VALOPHIS
HABITAT
et
tous
autres
documents
afférents
en
vue
de
leur
exécution.
ARTICLE
3
: Les
dépenses
attachées
aux
gros
entretiens
et
aménagements
tels
que
prévus
par
la
convention
sont
inscrites
au
budget
de
la
ville.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisvleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
02
avril
2025
Pour
extrait
conforme,
nino
PANETTA
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-028-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025