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Déliberation - DEL 25.013 Approbation de la charte locale NPRU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Le VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
43
Présents
29
Représentés
12
Absentes
2
Votes Pour
41
Contre Abstention N.P.P.V Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Créteil
le
nn
nn
nn
nn
nn
nn
antenne
anne
nent
nenna
nn
nanas
nee
tenesss
N°25.013
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du Vendredi
7 mars
2025
Le
vendredi
7
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
vendredi
28
février
2025,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présent.e.s :
M.
Mmes.
: PANETTA
Tonino,
OSTERMEYER
Sushma,
COELHO
Vasco,
LORES
Monique,
DRUART
Frédéric,
FRANCISOT
Amandine,
CHALBI
Yacin,
MARQUES
Henrique,
HACHE
Bénédicte,
FONTAINE
Sabrina,
GAULIER
Danièle,
SASU
Hancès,
GARROUT
Karim,
ALIROL
Béatrice,
COHEN
Rachel,
POUDY
Franklin,
CHIRRANE
EI
Arbi,
CHASSAY
Laurent,
BOLLE
Kristian,
BOURVEN
Julien,
SOMSOUK
Billy,
DESPRES
Catherine,
AOUMMIS
Hassan,
FOURNIAUD
Martine,
ESSONE-MENGUE
Terence,
BENKAHLA
Malika,
GUILLAUD-BATAILLE
Fabien,
HUTIN
Sébastien,
LEMOINE
Nathalie
Étaient
représenté-e-s :
Ali
ID
ELOUALI
donne
mandat
à
Bénédicte
HACHE
Lucie
LANTERNIER
donne
mandat
à Vasco
COELHO
Walid
SAYADI
donne
mandat
à
Karim
GARROUT
Moustapha
THIAM
donne
mandat
à
Malika
BENKAHLA
Jocelyne
DIMNET
donne
mandat
à Sushma
OSTERMEYER
Stéphane
BANCE
donne
mandat
à
Kristian
BOLLE
Hafida
FADLI
donne
mandat
à Sabrina
FONTAINE
Alain
OMRANE
donne
mandat
à Yacin
CHALBI
Mathilde
BEZACE
donne
mandat
à
El
Arbi
CHIRRANE
Damien
DESROCHES
donne
mandat
à Julien
BOURVEN
Laura
FOURNIER
donne
mandat
à
Danièle
GAULIER
BALIAS
Thierry
donne
mandat
à Terence
ESSONE-MENGUE
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Hamida
BOUGUEROUA
Secrétaire
de
séance:
Hancès
SASU
Approbation
de
la
charte
locale
d'insertion
ea
tee
OBJET
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPR
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-013-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Approbation
de
la
charte
locale
d'insertion
relative
au
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU)
de
Choisy-le-Roi
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU)
de
Choisy-le-Roi,
des
mesures
d'insertion
professionnelle
et
d'accès
à
l'emploi
des
habitants
sont
prévues
et
reprennent
les
orientations
fixées
dans
la
nouvelle
charte
nationale
d'insertion
Anru
du
24
mars
2015.
Elles
doivent
s'inscrire
dans
une
Charte
locale
d'insertion.
Cette
charte
a
été
élaborée
en
concertation
avec
l’ensemble
des
signataires
et
partenaires
associés
au
projet:
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
l'EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre,
les
services
de
l'Etat,
le
Département
du
Val-de-Marne,
Valophis
et
les
partenaires
de
l'emploi
et
de
l'insertion.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Charte
locale
d'insertion
du
NPRU
de
Choisy-le-Roi
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL,
Oui,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-9
et
L
5211-10
et
L
5219-2
et
suivants,
Vu
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
le
décret
n°2015-1665
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
dont
le
siège
est
à
Vitry-sur-Seine, Vu
la
Charte
Nationale
d'insertion
destinée
à
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU),
validée
par
le
Conseil
d'Administration
du
l'ANRU
du
24
mars
2015, Vu
le
projet
de
Charte
Locale
d'insertion
relative
au
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
de
la
ville
de
Choisy-le-Roi,
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture-Evénements-Vie
associative
Citoyenneté-Politique
de
la
ville
du
mercredi
12
février
2025,
Considérant
l'importance
de
cette
démarche
et
la
volonté
de
la
commune
d'aider
les
Choisyens
éloignés
de
l'emploi,
toute
personne
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion
professionnelle
et/ou
sociales.
DÉLIBÈRE
Article
1er
-
Approuve
la
Charte
locale
d'insertion
relative
au
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
(NPRU)
de
Choisy-le-Roi,
Article
2
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Charte
et
tous
les
avenants
et
documents
permettant
l'exécution
des
engagements.
Article
3
-
Invite
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
Article
4
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
La
juridiction
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
7
mars
2025
Pour
extrait
conforme,
Maire
de
Chois OI
(SA
BE
+
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-013-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025