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Déliberation - 10. ADHESION A la Competence Optionnelle Irve Aupres du Siel te
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 10. ADHESION A la Competence Optionnelle Irve Aupres du Siel te)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur PA
(7, 042-214200594-20240514-240515_010-DE
Era Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON Publication : 23/05/2024
DELIBERATION N° 240514 _010
OBJET: ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « IRVE: INFRASTRUCTURES DE
RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » AUPRES DU SIEL-TE
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE QUATORZE MAI à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie
JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Christian BLANCHARD -
Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry
PONCHON à Cyril D'IPPOLITO - Corinne CHEVRON à Maryvonne MOUNIER - Emmanuelle NEEL à
Michel NEEL - Mickaël HATRON à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Gérard
HAEGY à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian BLANCHARD.
Absente excusée : Aline CIZERON
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
La volonté de l'Etat d'impulser la mobilité électrique a conduit le gouvernement à encourager les
collectivités et des opérateurs privés à s'engager dans cette démarche. Il a mis en place un
dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et
hybrides piloté par l'ADEME.
La Loi sur la Transition Energétique indique que les collectivités ont la responsabilité de mettre en
place des schémas ou politiques fixant les objectifs et actions sur les territoires. Dans ce cadre, le
SIEL-TE, en qualité d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie, assure un rôle pivot au
niveau départemental et régional dans ce domaine et notamment de la mobilité électrique.
En conséquence, le SIEL-TE a souhaité engager un programme de déploiement d’Infrastructures
de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un
maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire.
Vu les statuts du SIEL-TE,
Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 07 octobre 2013 autorisant la création d’un
service public départemental et la réalisation d’un réseau départemental de bornes de recharge de
véhicules électriques et hybrides rechargeables,
Vu la convention de financement de l'ADEME, au bénéfice du SIEL-TE, portant sur la création d’un
service public d’éco-mobilité dans la Loire en date du 29 décembre 2014,
Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 27 mai 2016 adoptant les conditions
administratives, techniques et financières de la compétence ainsi que le montant des contributions
des adhérents correspondantes, Vu la convention constitutive de groupement d'autorité concédantes signé le 28 février 2019 par le
président du SIEL-TE créant un groupement d'autorité concédante en vue de permettre à ses
adhérents de passer et exécuter un contrat de concession portant sur la délégation du service
public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables et
désignant le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
coordonnateur du groupement.
Vu le contrat de délégation du service public de recharge pour véhicules électriques et hydrides
rechargeables signé par le président du SYANE le 16 mars 2020 et conférant à Easy Charge
l'exécution du service public d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides
rechargeables +
La Commune de CHAZELLES-SUR-LYON a adhéré à cette compétence optionnelle le 22 juin
2017 car elle s'était portée candidate pour l'implantation de bornes de recharges pour véhicules
électriques.
Considérant que cette adhésion à la compétence optionnelle ‘IRVE” avait une durée de 6 années,
la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON doit renouveler son adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement de l'adhésion à la compétence optionnelle “IRVE" :
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques” pour une durée de 6 ans ;
- APPROUVE le transfert de cette compétence au SIEL-TE pour la mise en place d'un
service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge
nécessaire à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
- __ ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières de cette
compétence adoptée par le Bureau du SIEL-TE dans sa délibération du 27 mai 2016 et
s'engage à verser au SIEL-TE les contributions financières correspondantes ;
- MET à disposition du SIEL-TE les ouvrages correspondants pour la durée de l'adhésion de
6 ans, avec renouvellement tacite ;
- S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal pour les
contributions et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir et
notamment, le cas échéant, le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL