Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 juillet 2022

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 juillet 2022 Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, HET UE 1 PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

VENDREDI 22 JUILLET 2022 x

Séance du 22 juillet 2022

L'an deux mille vingt -deux, le vingt-deux juillet à 18 heures 30,

le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Date de convocation : 18/07/2022

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : Isabelle SOIRAT, Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Karine LORANT, Anne

STORELLI, Marina HARDOUIN, Jack MENAGE

Absents avec procuration : M. Fabien GILLES (procuration à M. Nicolas CONTENT), M. Christian TRESTARD (procuration à M. Benoît GENAY), Mme Ghislaine ROGER (procuration à Mme Karine LORANT), M. Benoit CHARTÉ (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), Mme Fabienne FOURICQUET (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), M. Jean-Marc FOURICQUET (procuration

à M. Benoit GENAY)

Absentes excusées : Leslie GROISIL, Manon CASTEUBLE

Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juin 2022

Aménagement du carrefour de la croix

DIA — 3 Avenue de Pezay -— Parcelles B 793, B 796

DIA — 4 rue de Blois — Parcelle D 410

Tarifs garderie 2022-2023

Poste de secrétaire de mairie

+ Autorisation de remboursement de frais avancés

+ Informations et questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juin 2022

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Délibérations

Madame le Maire rappelle que le conseil Municipal doit examiner la requête de Monsieur Laurent CALLU concernant l'aménagement du Carrefour de la Croix qui est sur le point de démarrer. Sa requête concerne le calvaire qui doit être reculé d'un mètre 50 et du remplacement des 2 arbres l'entourant par de nouveaux arbres afin

de créer une placette.

Madame la Maire rappelle la chronologie du projet suite à la démolition de la grange située en partie Sur la parcelle d'un voisin, engagement

de l’ancienne municipalité à reconstruire le mur de séparation

en pierre.

23/10/2020 : réunion Commission Bâtiment et voirie

03/12/2020 : présentation esquisse et avant-projet à la Commission Bâtiment, voirie, urbanisme 04/12/2020 : Délibération d'autorisation d'aménagement du carrefour de la croix

15/01/2021 : lancement de Phase d'exécution de l'opération d'effacement de réseau électrique 12/02/2021 : Présentation aux élus de 2 avant-projets par le cabinet TENDREVERT :

Projet À et projet B et mise en délibération : avant-projet À retenu à la majorité

17/03/2021 : réunion de la commission Bâtiment, voirie, urbanisme

18/06/2021 : Délibération d'approbation du projet À à l'unanimité pour un coût prévisionnel

de 238 778€

16/11/2021 réunion de la Commission Bâtiment, voirie, urbanisme

04/03/2022 : retour des appels d'offres et choix des entreprises

04/04/2022 : réunion préparation du chantier

PV du 22 juillet 2022Madame la Maire rappelle qu'en parallèle, pendant les 2 ans de crise sanitaire, le projet a été mentionné dans les comptes-rendus des conseils Municipaux (affichage sur les 3 panneaux d'affichage et sur le site internet) complété par :

- Publication du POINT du #148 en MARS 2021

- Publication du FIL DE MAROLLES en DECEMBRE 2021

- Publication du POINT #149 en JUIN 2022

- Réunion du comité consultatif QUALITE DE VIE PATRIMOINE le 24 mars 2022

- Réunion de présentation du projet aux riverains des 4 rues concernées le 30 mai2022. Les échanges n'ont été suivi d'aucune démarche particulière au sujet des arbres et du calvaire même si un habitant en a fait la remarque au cours de la réunion.

En parallèle, le CDPNE (Comité Départemental de la Nature et de l'Environnement gestionnaire de la Réserve) et AGGLOPOLYS ont été consultés notamment pour le choix et la validation de la palette végétale afin de ne pas perturber l'équilibre de la flore de la réserve.

A ce jour, le projet d'un montant de 238 778 € devrait être financer à 80 % (maximum autorisé). A cette occasion, Madame la Maire remercie l'Etat, le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, le Pays des Châteaux et l'Agence de l'Eau pour leur soutien.

Il'est à noter que les travaux ont été retardés suite au changement de 92 mètres de canalisation d'eau opéré et financé par AGGLOPOLYS. Madame la Maire en profite pour signaler que le taux de fuite des canalisations d'eaux de la commune est important (38%) et que c'est AGGLOPOLYS qui en a la compétence. D'autres changements de canalisation devraient intervenir cette année.

Madame la Maire rappelle que Monsieur Laurent CALLU est venu la voir le mardi 28 juin pour l'informer du désaccord de « certains » habitants concernant le déplacement du calvaire et le remplacement des 2 arbres. Madame le maire l'a reçu immédiatement et en a pris acte en proposant d'inviter Monsieur Laurent CALLU à la prochaine réunion du conseil municipal.

Cet entretien a été suivi le lendemain, mercredi 29 juin, par un appel téléphonique de Monsieur CALLU l'informant de l'« engrillagement »immédiat du monument et des 2 arbres.

Madame la Maire en a pris acte mais fait part de son étonnement quant aux panneaux revendicatifs apposés sur les arbres et calvaires dans la mesure ou le dialogue était entamé.

Comme prévu, une réunion extraordinaire a eu lieu le 11 Juillet au cours de laquelle Monsieur Laurent

CALLU a pu s'exprimer librement.

Après présentation de Monsieur Laurent CALLU, un débat s’instaure entre les élus qui tour à tour

émettent leur avis sur la requête formulée par Monsieur CALLU, à savoir « on ne touche pas aux arbres et au calvaire ».

Des questions sont posées notamment sur :

- L'objectif de l'aménagement du carrefour est d'embellir la commune et faciliter la circulation et la sécurité des piétons. Le déplacement du calvaire a pour but de faciliter la giration des

bus, poids lourds ou engins agricoles. La modification du projet aura-t ‘elle des

conséquences sur le coût des travaux ?

- Rue du Pont, le massif prévu pour protéger les piétons devra-t'il être réduit, voire supprimé ?

- Lors de la réunion avec les riverains, il n'y a eu qu'une seule remarque sur le déplacement

du calvaire et la coupe des arbres sans aucune suite donnée, pourquoi maintenant juste au démarrage des travaux ?

Après ces échanges, et débats entre élus, Madame la Maire propose de passer au vote.

42-2022 Délibération projet aménagement du carrefour de la Croix

Nombre de votants : 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’'Unanimité, décide

- De modifier le projet en conservant les 2 arbres et le calvaire en l'état

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document afférent à cette affaire

Si des surcoûts devaient intervenir dans la réalisation du projet, il conviendra de revoir le planning de

réalisation du projet. (différer certains travaux ?).

Arrivée de Mme Leslie GROISIL juste avant la délibération n°43-2022

43-2022 — DIA — 3 Avenue de Pezay - Parcelles B 793 et B 796

Nombre de votants : 14

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue de l'étude de Maître Aurélien LACOUR, Notaire à Cellettes (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré, parcelle B 793 et B 796.

PV du 22 juillet 2022Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’'Unanimité, + Décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles B 793 et B 796.

44-2022 — DIA — 4 rue de Blois — Parcelle D 410

Nombre de votants : 14

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue de l'étude de Maître Bertrand MICHEL, Notaire à Blois (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré, parcelle D 410. (Observation à noter, cette parcelle est frappée d’alignement). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité,

+ Décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle D 410 et d'informer les acquéreurs que la parcelle est frappée d'alignement.

45-2022 — Tarifs garderie 2022-2023

Nombre de votants : 14

Madame la Maire rappelle que, à la suite de l'adhésion de la Commune de Marolles au RPI SIVOS d'Averdon-Champigny-en-Beauce, délibération n°69-2018 du 9 novembre 2018 approuvant son adhésion au SIVOS, et suite aux délibérations du SIVOS d'Averdon-Champigny-en-Beauce approuvant le 21 février 2019, l'adhésion de la Commune de Marolles à compter du 1° septembre 2019 conduisant à l'extension du périmètre du SIVOS, et celle du 5 avril 2019, la modification des statuts du SIVOS,

Vu la délibération n°34-2019 de la commune du 6 juin 2019 relative à la validation de la modification des

statuts du SIVOS d'Averdon-Champigny-en-Beauce,

Considérant que le SIVOS d'Averdon-Champigny-en-Beauce, n'a pas la compétence garderie, mais uniquement la facturation, la Commune de Marolles doit délibérer sur les tarifs de la garderie pour 2022-2023.

Madame la Maire propose de reconduire les mêmes tarifs que l'an passé.

Période tarifs A partir du 3è"e enfant et suivants d'une

même famille

Journée (matin et soir) 3.00 € Réduction de 50 % du tarif normal

Demi-journée (matin ou soir) 1.50 € Réduction de 50 % du tarif normal

Forfait retard (par retard) * 20.00 € 20.00 €

Lorsque les parents des enfants qui n'utilisent habituellement ni le transport scolaire, ni la garderie, arriveront après l’heure de sortie des classes, l'enfant sera prise en charge à la garderie qui sera alors facturée au tarif « demi-journée » en vigueur.

* Le forfait retard concerne les parents qui dépassent l’heure de fin de garderie (18h30 le soir) pour venir rechercher leur(s) enfant(s). Il sera appliqué, sur décision du Maire de la Commune d'accueil en garderie, à chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Chaque retard est susceptible d'être facturé au tarif du forfait retard en vigueur.

Monsieur Nicolas CONTENT rappelle que le règlement intérieur du SIVOS stipule que les enfants doivent fréquenter la garderie de leur lieu de résidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité, . De reconduire les tarifs de la garderie pour l’année 2022-2023 qui sont les mêmes que

dans communes d’Averdon et Champigny-en-Beauce.

46- 2022 — Poste secrétaire de mairie (recrutement)

Nombre de votants : 14

Madame la Maire informe les membres du conseil que Valérie ROUZE, secrétaire de mairie, a fait une demande de mutation vers une autre collectivité à compter du 19 septembre prochain qui a été acceptée.

Le poste se trouvant vacant, un recrutement est en cours.

Madame la Maire rappelle que le marché du travail est tendu sur ce type de poste et propose que, pour élargir le champ des recrutements, la possibilité de recruter une personne sur un grade plus élevé qu'actuellement nous permettrait d’avoir plus de candidatures.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

PV du 22 juillet 2022La Maire informe l’assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'il convient de procéder au recrutement d'un agent qui remplacera la secrétaire de

mairie actuelle, à compter du 1°" septembre 2022.

Madame la Maire propose à l’assemblée :

De créer deux postes sur un emploi permanent à temps complet (35 heures), à compter du 1° septembre 2022, aux grades suivants :

e Adjoint administratif principal de 2ère classe,

e Rédacteur

afin de procéder au recrutement susvisés ci-dessus d'une secrétaire sur un des 2 grades proposés.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de

l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en se référant aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. Elle propose d'appliquer les revalorisations de l'échelle indiciaire correspondante qui interviendraient pour les fonctionnaires.

+ Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’Unanimité ces propositions

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame la maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

47- 2022 — Autorisation de remboursement de frais avancés

Nombre de votants : 13

M. Jack MENAGE, conseiller municipal a réglé directement par carte bancaire personnelle pour le

compte de la Commune, des factures auprès de l'EURL Cordonnerie Clés Pascal HAIMON pour des

doubles de clés, d'un montant TTC 70.70€.

Il conviendrait en conséquence de le rembourser au titre des frais avancés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

+ Décide le remboursement de ces quatre sommes, soit un total de 70.70 € à M. Jack MENAGE, conseiller municipal de la Commune de Marolles.

M. Jack MENAGE ne prend pas part au vote.

Informations diverses :

Mobilisation des pompiers de la caserne d'Averdon sur les feux en Gironde, les élus saluent leur engagement et soulignent que deux d’entre eux sont dans le Gard et des habitants de Marolles, dont un élu. La plus grande vigilance doit être observée concernant les incendies et la consommation de l'eau.

+ Hausse importante des charges de fonctionnement, hausse du gaz, impact sur le budget communal, il y aura des mesures d'économie à prendre

Ecole : travaux d'électricité en août

à prévoir évacuation d'air, VMC

Le Tracteur est revenu de réparation (embrayage) : coût 3820 €.

La débroussailleuse électrique est arrivée.

Madame la maire informe les membres du conseil municipal qu'elle a rencontré récemment les maires de Champigny et Averdon au sujet du SIVOS. Au cours de l'échange, la possibilité de créer

4

PV du 22 juillet 2022un centre de loisirs intercommunal a été réévoquée (comme ce le fût lors d'une précédente réunion avec l'association des Loisirs de la Grand Pierre).

Le secrétariat de mairie et les associations situées dans l’ancienne école de Marolles devant être déplacés, Madame la Maire a suggéré comme piste de travail une éventuelle localisation de ce centre intercommunal dans ces locaux scolaires qui reprendraient du service et retrouveraient leur vocation. Elle rappelle que ce n’est qu'une suggestion, le devenir de ce bâtiment n'étant pas encore à l'ordre du jour. Le maire d’Averdon suggère quant à lui, une autre piste dans les locaux de la ferme du Petit Vitain située dans la réserve et propriété du Conseil Départemental.

Agenda :

29/07/2022 à 18h30 - Fête du l'association de la Grand Pierre - centre de loisirs 03 et 04/09/2022 randonnées pédestres CJNA

04/09/2022 : La Fête du vélo passe par Marolles / boucle 26) organisée par l'Office de Tourisme

18/09/2022 Journée du Patrimoine

25/09/2022 Passage du Rallye historique

Prochain conseil municipal : Vendredi 09 septembre 2022 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h44

Le Secrétaire de séance La Maire,

Nicolas CONTENT Isabelle SOIRAT

PV du 22 juillet 2022