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Déliberation - Deliberations du conseil municipal 22 juillet 2022 mise en ligne le 26 juillet 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal 22 juillet 2022 mise en ligne le 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 42/2022
Séance du 22 juillet 2022
L'an deux mille vingt -deux, le vingt-deux juillet à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Date de convocation : 18/07/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Isabelle SOIRAT, Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Karine LORANT, Anne STORELLI, Marina HARDOUIN, Jack MENAGE
Absents avec procuration: M. Fabien GILLES (procuration à M. Nicolas CONTENT), M. Christian TRESTARD (procuration à M. Benoît GENAY), Mme Ghislaine ROGER (procuration à Mme Karine LORANT), M. Benoit CHARTÉ (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), Mme Fabienne FOURICQUET {procuration à Mme Isabelle SOIRAT), M. Jean-Marc FOURICQUET (procuration à M. Benoit GENAY) Absentes excusées : Leslie GROISIL, Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
[ Délibération projet aménagement du carrefour de la Croix
Nombre de votants : 13
Vu la délibération n°77/2020 du 04 décembre 2020 relative à l'autorisation d'aménagement du carrefour de « la croix » desservant les rues de la Garenne, du Parc, du Pont, de la Mairie et accès Ecole/réserve naturelle de Grand Pierre et Vitain,
Vu la délibération n°06/2021 du 15 janvier 2021 relative à la demande de subvention DETR 2021-plan de financement,
Vu la délibération n°07/2021 du 15 janvier 2021 relative à l'accord pour le lancement de la phase d'exécution de l'opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT et d'éclairage public et de télécommunication — effacement des réseaux « Rue du Parc » Tranche 2,
Vu la délibération n°11/2021 du 12 février 2021 relative au choix et approbation de l'avant-projet carrefour de la croix, (présentation par le Cabinet Tendre Vert de l'avant-projet)
Vu la délibération n°18/2021 du 19 mars 2021 relative à la demande de subvention DETR 2021 - plan de financement modification,
Vu la délibération n°19/2021 du 19 mars 2021 relative à la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2021,
Vu la délibération n°41/2021 du 18 juin 2021 relative à l'approbation de l'avant-projet définitif—- aménagement du carrefour de la croix,
Vu la délibération n°68/2021 du 1°’ octobre 2021 relative à la demande de subvention à la région Centre Val de Loire - Aménagement du carrefour de la Croix,
Vu la délibération n°13/2022 du 11 mars 2022 relative à l'aménagement du carrefour de la Croix - Marché à procédure adaptée — choix des entreprises,
Vu la délibération n°34/2022 du 03 juin 2022 relative à l'aménagement du carrefour de la Croix — validation de devis,
Accusé de réception en préfecture 1 041-214101289-20220722-42-2022-DE
Date de télétransmission : 26/07/2022
42/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022 Communication sur le projet :
- Dans le bulletin municipal Le Point 148 de mars 2021,
- Compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2021 : délibération approbation de l'avant-projet définitif — aménagement carrefour de la croix et plans.
- Le Fil de Marolles n°2 de décembre 2021 « Le carrefour de la Croix, bientôt une réalité » avec un plan
Comité consultatif qualité de vie /patrimoine/ environnement réuni le 24 mars 2022
Présentation aux riverains concernés le lundi 30 mai 2022,
- Dans le bulletin municipal Le Point 149 de juin 2022.
Madame la Maire fait part des observations suivantes au sujet du projet d'aménagement du carrefour de la Croix :
- mardi 28 juin 2022 :
Visite d'un administré à la mairie manifestant son opposition au nom de quelques habitants au
déplacement du calvaire et à la coupe de deux arbres (qui doivent être remplacés par 6 arbres). Madame La Maire prend acte de la demande et s'engage à inviter l’administré à faire part de ses arguments lors d'une réunion avec les élus le 11 juillet 2022.
- Mercredi 29 juin 2022 :
Avant la tenue de la réunion, pose de panneaux de revendication sur le monument et les arbres concernés.
Deux options sont mises en délibération :
- Maintien du projet en l'état
- Modification du projet avec facturation pour modification des travaux.
Madame la Maire précise que la crise actuelle va avoir un impact non négligeable sur les finances communales. Outre le coût de l'énergie, l'augmentation des coûts des matières premières pourra avoir une incidence sur le déroulement prévisionnel des travaux.
Elle fait part de la circulaire 6338/SG du 30 mars 2022 et le courrier du 25 avril 2022 de Monsieur le Préfet relatif à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.
Cette circulaire met en avant la « théorie de l'imprévision » codifiée au 5° de l'article L6 du code de la commande publique qui prévoit, en cas de survenance d'un « évènement extérieur aux parties, imprévisibles et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat » que le co-contractant qui en poursuit l'exécution a droit à une indemnité. Cette indemnité a pour objet de compenser en partie des charges supplémentaires, généralement qualifiées d'extracontractuelles » parce que non prévues lors de la conclusion du contrat, qui entrainent le bouleversement de son équilibre.
Si des surcoûts devaient intervenir dans la réalisation du projet, il conviendra de revoir le planning de réalisation du projet ou de faire des arbitrages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité, décide
- de la modification du projet en conservant les 2 arbres et le calvaire en l'état
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document afférent à cette affaire
arolles, le 25/07/2022
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Isab Nicolas CONTENT
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère '
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le 26 JUIL, 202?
- de sa publication le 2 $ JUIL. 2022
Accusé de réception en préfecture 2 041-214101289-20220722-47-2022-DE
transmission : 2 22 8de réception préfecture : 26/07/2022
42/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 43/2022
Séance du 22 juillet 2022
L'an deux mille vingt -deux, le vingt-deux juillet à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Date de convocation : 18/07/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: Isabelle SOIRAT, Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Karine LORANT, Anne STORELLI, Marina HARDOUIN, Jack MENAGE, Leslie GROISIL
Absents avec procuration : M. Fabien GILLES (procuration à M. Nicolas CONTENT), M. Christian
TRESTARD (procuration à M. Benoît GENAY), Mme Ghislaine ROGER (procuration à Mme Karine
LORANT), M. Benoit CHARTÉ (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), Mme Fabienne
FOURICQUET (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), M. Jean-Marc FOURICQUET (procuration à M. Benoit GENAY)
Absente excusée : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
[ DIA - 3 Avenue de Pezay — Parcelles B 793 et B 796
Nombre de votants : 14
Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner reçue de l'étude de Maître Aurélien LACOUR, Notaire à Cellettes (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré, parcelle B 793 et B 796.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité,
+ Décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles B 793 et B 796.
A Marolles, le 25/07/2022
Le Secrétaire de séance,
Nicolas CONTENT
Le Maire, pu
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le 26 JUIL 2022
- de sa publication le 2 6 JUL 107?
tion en préfecture 20220722-43-2022-DE
43/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022 mer EE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 44/2022
Séance du 22 juillet 2022
L'an deux mille vingt -deux, le vingt-deux juillet à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Date de convocation : 18/07/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: Isabelle SOIRAT, Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Karine LORANT, Anne STORELLI, Marina HARDOUIN, Jack MENAGE, Leslie GROISIL
Absents avec procuration : M. Fabien GILLES (procuration à M. Nicolas CONTENT), M. Christian TRESTARD (procuration à M. Benoît GENAY), Mme Ghislaine ROGER (procuration à Mme Karine
LORANT), M. Benoit CHARTÉ (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), Mme Fabienne
FOURICQUET (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), M. Jean-Marc FOURICQUET (procuration à M. Benoit GENAY)
Absente excusée : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
[ DIA - 4 rue de Blois — Parcelle D 410 |
Nombre de votants : 14
Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner reçue de l'étude de Maître Bertrand MICHEL, Notaire à Blois (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré, parcelle D 410. (observation à noter, cette parcelle est frappée d'alignement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité,
+ Décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle D 410.
A Marolles, le 25/07/2022
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicolas CONTENT Isabelle SOIRA
€ |
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat |
- de sa publication le ? 6 JUIL. 2022
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20220722-44-2022-DE
Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022
44/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 45/2022
Séance du 22 juillet 2022
L'an deux mille vingt -deux, le vingt-deux juillet à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Date de convocation : 18/07/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: Isabelle SOIRAT, Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Karine LORANT, Anne
STORELLI, Marina HARDOUIN, Jack MENAGE, Leslie GROISIL
Absents avec procuration: M. Fabien GILLES (procuration à M. Nicolas CONTENT), M. Christian TRESTARD (procuration à M. Benoît GENAY), Mme Ghislaine ROGER (procuration à
Mme Karine LORANT), M. Benoit CHARTÉ (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), Mme Fabienne FOURICQUET (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), M. Jean-Marc FOURICQUET {procuration à
M. Benoit GENAY)
Absente excusée : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
[ TARIFS GARDERIE 2022-2023 ]
Nombre de votants : 14
Madame la Maire rappelle que, suite à l'adhésion de la Commune de Marolles au RPI SIVOS
d'Averdon-Champigny-en-Beauce, délibération n°69-2018 du 9 novembre 2018 approuvant son adhésion au SIVOS, et suite aux délibérations du SIVOS d'Averdon-Champigny-en-Beauce approuvant le 21 février 2019, l'adhésion de la Commune de Maroles à compter du 19 septembre 2019 conduisant à l'extension du périmètre du SIVOS, et celle du 5 avril 2019, la modification des statuts du SIVOS,
Vu la délibération n°34-2019 de la commune du 6 juin 2019 relative à la validation de la modification des statuts du SIVOS d’Averdon-Champigny-en-Beauce,
Considérant que le SIVOS d'Averdon-Champigny-en-Beauce, n'a pas la compétence garderie, mais
uniquement la facturation, la Commune de Marolles doit délibérer sur les tarifs de la garderie pour 2022-2023.
Madame la Maire propose de reconduire les mêmes tarifs que l'an passé.
Période tarifs A partir du 3ème enfant et suivants d'une
même famille
Journée (matin et soir) 3.00 € Réduction de 50 % du tarif normal
Demi-journée (matin ou soir) 1.50 € Réduction de 50 % du tarif normal
Forfait retard (par retard) * 20.00 € 20.00 €
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20220722-45-2022-DE
Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022
45/2022 Lorsque les parents des enfants qui n'utilisent habituellement ni le transport scolaire, ni la garderie,
arriveront après l'heure de sortie des classes, l'enfant sera prise en charge à la garderie qui sera alors facturée au tarif « demi-journée » en vigueur.
* Le forfait retard concerne les parents qui dépassent l'heure de fin de garderie (18h30 le soir) pour venir rechercher leur(s) enfant(s). Il sera appliqué, sur décision du Maire de la Commune
d'accueil en garderie, à chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Chaque retard est susceptible d'être facturé au tarif du forfait retard en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité,
D'adopter les tarifs de la garderie pour l’année 2022-2023.
A Marolles, le 25/07/2022
k Le Secrétaire de séance, La Maire,
Nicolas CONTENT
CZ
Le Maire,
certifié sous £a responsabilité le caractère
exécutoire de cœt acte compte tenu
ae sa transmission au Représentant de rEtatie 2 6 JUIL. 202
- de sa publication le? $ JUIL. 2022
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20220722-45-2022-DE
6/07/2022
e : 26/07/2022 Date de réception préfet
45/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher) Réf 46/2022
Séance du 22 juillet 2022
L'an deux mille vingt -deux, le vingt-deux juillet à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Date de convocation : 18/07/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: Isabelle SOIRAT, Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Karine LORANT, Anne
STORELLI, Marina HARDOUIN, Jack MENAGE, Leslie GROISIL
Absents avec procuration: M. Fabien GILLES (procuration à M. Nicolas CONTENT), M.
Christian TRESTARD (procuration à M. Benoît GENAY), Mme Ghislaine ROGER {procuration à Mme Karine LORANT), M. Benoit CHARTÉ (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), Mme Fabienne FOURICQUET (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), M. Jean-Marc FOURICQUET (procuration à M. Benoit GENAY)
Absente excusée : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
[ii POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE (recrutement) ]
Nombre de votants : 14
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
La Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il convient de procéder au recrutement d'un agent qui remplacera la secrétaire de mairie actuelle, à compter du 1% septembre 2022.
La Maire propose à l'assemblée :
De créer deux postes sur un emploi permanent à temps complet (35 heures), à compter du 1° septembre 2022, aux grades suivants :
° adjoint administratif principal de 2?" classe,
e rédacteur
afin de procéder au recrutement susvisés ci-dessus.
46/2022 L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de
l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure
de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en se référant aux grilles indiciaires du
cadre d'emploi des adjoints administratifs ou du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. Elle propose d'appliquer les revalorisations de l'échelle indiciaire correspondante qui interviendraient pour les fonctionnaires.
Invite à se prononcer, et après en avoir délibéré le conseil Municipal adopte à l'Unanimité ces propositions
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame la maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
A Marolles, le 25/07/2022
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Isabi Nicolas CONTENT
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etatle 2 6 JL. 2022
- de sa publication le ? 6 JUIL. 202?
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20220722-46-2022-DE
Date de lélétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022
46/2022 ai ANR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher) Réf 47/2022
Séance du 22 juillet 2022
L'an deux mille vingt -deux, le vingt-deux juillet à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Date de convocation : 18/07/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Isabelle SOIRAT, Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Karine LORANT, Anne
STORELLI, Marina HARDOUIN, Jack MENAGE, Leslie GROISIL
Absents avec procuration : M. Fabien GILLES (procuration à M. Nicolas CONTENT), M. Christian TRESTARD (procuration à M. Benoît GENAY), Mme Ghislaine ROGER (procuration à Mme Karine LORANT), M. Benoit CHARTÉ (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), Mme Fabienne
FOURICQUET (procuration à Mme Isabelle SOIRAT), M. Jean-Marc FOURICQUET (procuration à M. Benoit GENAY)
Absente excusée : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT
Autorisation de remboursement de frais avancés
Nombre de votants : 13
M. Jack MENAGE, conseiller municipal a réglé directement par carte bancaire personnelle pour le compte de la Commune, des factures auprès de l'EURL Cordonnerie Clés Pascal HAIMON Blois/Centre commercial la Salamandre, pour des doubles de clés, d’un montant TTC de 17.00 €, 15.00 €, 15.00 €, et de 23.70 €.
Il conviendrait en conséquence de le rembourser au titre des frais avancés auprès de Eurl Cordonnerie Clés Pascal HAIMON à Blois/Centre Commercial la Salamandre pour un total global de 70.70 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- Décide le remboursement de ces quatre sommes, soit un total de 70.70 € à M. Jack
MENAGE, conseiller municipal de la Commune de Marolles.
M. Jack MENAGE ne prend pas part au vole.
À Marolles, le 25/07/2022
Le Secrétaire de séance,
Nicolas CONTENT
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère oir-£
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etatle 7? 6 JUIL. 2022
- de sa publication le Ÿ 6 JUIL. 2022 Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20220722-17-2022-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 1 Date de réception préfecture : 26/07/2022
47/2022