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Arrêté - Arrete G234 travaux de refection de canalisations eaux pluviales par LAURIERE TP Rue du Chavat du 15 05 au 17 06 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G234 travaux de refection de canalisations eaux pluviales par LAURIERE TP Rue du Chavat du 15 05 au 17 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°234
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
e Lt M
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par LAURIERE TP, en date du 14 mai 2024 relative à la réfection de
canalisations d'eaux pluviales Rue du Chavat du 15 mai au 17 juin 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux de réfection de canalisations d’eaux pluviales, la circulation de
tous les véhicules, sauf secours, sera interdite Rue du Chavat du 15 mai au 17 juin 2024.
ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules autorisés sera limitée à 30km/h durant toute la durée du
chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le service voirie de la Mairie.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, les Policiers Municipaux, Messieurs les agents habilités
pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE _VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 14 mai 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
PubIé / Notifié le Aslos\teru
Au pétitionnaire ©
Mode de transmission : (\CŸ