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Arrêté - Arrete G246 travaux de refection toiture avec echafaudage M BOUZID du 20 06 au 15 07 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G246 travaux de refection toiture avec echafaudage M BOUZID du 20 06 au 15 07 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°246
ARRÊTÉS
1
VILLE DE ARRÊTÉ
fi e
Ménestérol
Rozenn ROUILLE, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par Monsieur BOUZID le 22 mai 2024 relative à des travaux sur toiture 5 Place
de Metz du 20 juin au 15 juillet 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu'en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le stationnement afin
d’assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, Monsieur BOUZID est autorisé à installer un échafaudage sur
le trottoir le long de la façade du bâtiment 5 Place de Metz du 20 juin au 15 juillet 2024.
ATTENTION : L'échafaudage ne devra pas empiéter sur la chaussée et devra être éclairé de façon à
être visible la nuit.
ARTICLE I! : Dans l'emprise du chantier, les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection de chaussée à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Monsieur Le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 22 mai 2024
La Maire,
Rozenn ROUILLER
pubflé / Notifiéle 23105 lo Ux Au pétitionnaire -
Mode de transmission : (\ Rx)