Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G490 travaux de reparation suite effondrement cana
Arrêté - Arrete G331 travaux de refection de voirie par LAU
Arrêté - G418 travaux de terrassement par LAURIERE TP Allee
Arrêté - G366 travaux LAURIERE ensemble reseau routier comm
Arrêté - G222 travaux de refection de toiture par ENTREPRIS
Arrêté - G184 travaux de changement de garde corps et peint
Arrêté - G454 travaux de refection trottoir par CPROM Avenu
Arrêté - Arrete G234 travaux de refection de canalisations
Arrêté - G303 travaux DUBREUILH Avenue de la Liberation PHA
Arrêté - G298 travaux de refection enrobe par 2MTP Avenue
Arrêté - G413 travaux de refection de mur par Lauriere et Fils Avenue de la Liberation du 02 au 13 11 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G413 travaux de refection de mur par Lauriere et Fils Avenue de la Liberation du 02 au 13 11 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°413
ARRÊTÉS
l
VILLE DE ARRÊTÉ
en Pi ”
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l’arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par l’entreprise LAURIERE ET FILS, en date du 12 octobre 2026 relative à des
travaux de renouvellement de réfection de mur au 10 Avenue de la Libération du 02 au 13 novembre
2026 inclus,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules s'effectuera en alternat
manuel au niveau du 10 Avenue de la Libération du 02 au 13 novembre 2026 inclus
ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 13 octobre 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0O L'adjoint délégué,
Didier POUGET.
Publié / Notifiéle 14 Lo [11€
Aù pétitionnaire -
Mode de transmission :_ {\Gu/)