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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240317 dde subv auprès départe m chaudière SDF 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 11 mars 2024
| Nombre de présents | Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice | Présents | Votants 1° mars 2024 1° mars 2024
19 15 , 15+1 i | ji
Délibération 2024 _03_17 : Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant l'installation d'une pompe à chaleur eau/eau en remplacement du chauffage électrique à la salle polyvalente |
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 11 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de là Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD.
Membres absents représentés : Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE).
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, M. Paronneau, rapporteur, rappelle qu'actuellement un système de chauffage électrique par dalles
plafonnières permet de chauffer le bâtiment de la salle polyvalente. Celui-ci est très énergivore, vétuste et plusieurs pannes et dysfonctionnements ont causé des désagréments (notamment des absences de chauffage prolongées) |
Deux devis ont été faits, et le plus avantageux est de 37 129.50 € HT pour une pompe à chaleur eau/eau. Ce système permet un chauffage rapide en saison hivernal et avec son mode réversible permettra d’avoir un endroit frais pour les canicules d’été pour les personnes vulnérables de la commune si besoin.
Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 35% au titre du fonds de revitalisation des communes de moins de 5 000 habitants.
Libellés Remplacement du chauffage électrique
par une pompe à chaleur eau/eau
TOTAL DÉPENSES TRAVAUX HT 37 129.50 €
Subventions sollicitées
Aide Départemental (35%) 12 995.32 €
Autofinancement
Commune (65%) 24 134.18 €
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
AR Prefecture
017-200080091-20240311-20240317-DE
Reçu le 14/03/2024
Autorise Monsieur le Maire a sollicité une demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le Suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 11 mars 202
Le Maire
enis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240311-20240317-DE
Reçu le 14/03/2024