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Déliberation - 2023 07 27 2023 24 prestation de maintenance informatique COGITIS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Ville
de
Publié
le
28/07/2023
SL
O
U
R
N
O
NTE
R
RAL
ID
:034-213400880-20230727-2023
24-Al
12
Avenue
Armand
Daney
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterral
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Tel
: 04
67
85
00
11
Site
: www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/24
MARCHE
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
— PROGRAMME
DE
TRAVAIL
2023
COGITIS
Le
Maire
de
COURNONTERRAL :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2023
n°D2023-42,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoir,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2020
n°D2020-40
approuvant
la
convention
avec
la
société
COGITIS,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’une
assistance
pour
l'ensemble
du
parc
informatique
des
différents
services
de
la Commune
et
l’optimiser
le système
existant,
Vu
l'offre
technique
et financière
de
la société
COGITIS
pour
l’année
2023
qui
répond
parfaitement
aux
besoins
de
la
collectivité,
DECIDE M HO AE
CE
ARTICLE
1
:
De
conclure
avec
la
société
COGITIS
un
marché
passé
en
procédure
adaptée
d’un
montant
de
22
332
euros
TTC
pour
l’année
2023.
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault.
Fait
à COURNONTERRAL,
le 27 juillet
2023
Le
Maire k-
William ARS