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Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 11 Acquisition Chapelle des Penitents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 11 Acquisition Chapelle des Penitents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
ID : 034-213400880-20230227-D2023_11-DE Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Publié
le
S
L
C
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
L
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27/02/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
- Ptace
Viala
—- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 21/02/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Quorum
atteint Présents
(22):
- Pascale
GRIPON
- William
ARS
- Jean-Pierre
CAMBON
- Olivier
DELMAS
- Pascal
PANTHENE
- Marie-Line
GIBERT
- Jean-Luc
DELAGNES
- Eddy
GOMMERET
- Serge
PRIVAT
- Patricia
BELKADI
- Norbert
ISERN
Absents
représentés
(6)
:
- Karine
TURLAIS
- Roseline
TERME
: pouvoir
à
Marie-Line
GIBERT
- Yoann
AGATI
- Anne
GACHON
: pouvoir
à
Anne-Marie
DELOBEL
- Geneviève
SOLACROUP
- Gautier
VIDAL
: pouvoir
à
Olivier
DELMAS
- Anne
MACIAS
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à
William
ARS
- Marc
OLIVIER
- Julien
SAVARD
: pouvoir
à
Jean-Luc
DELAGNES
- Emilie
BRIGNARD
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à
Jean-Pierre
CAMBON
- Céline
DUCOUDRAY
- Flavien
MERCADIER
Absents
(1)
:
- Patrick
MOREAU
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Paul
MARTINEZ
- Anne-Marie
DELOBEL
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
Secrétaire
: Anne-Marie
Delobel
DELIBERATION
D2023-11
- ACQUISITION
DE
LA
CHAPELLE
DES
PENITENTS
BLANCS
-
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
qu'un
accord
a été
trouvé
avec
l'association
diocésaine
de
Montpellier,
après
plusieurs
mois
de
négociations
et
grâce
à
l'intervention
de
Monseigneur
Turini,
nouvel
archevêque
de
Montpellier,
pour
l'acquisition
de
la
Chapelle
des
Pénitents
Blancs
sise
22
bis
rue
de
la
Chapelle
à
Cournonterral. Ce
bâtiment,
situé
idéalement
au
centre
du
village,
est
un
lieu
exceptionnel
pour
des
manifestations
culturelles
(concerts,
expositions),
mais
également
pour
ta
tenue
de
conférences
ou
réunions
officielles.
Le
bien
est
situé
sur
la parcelle
AA162
(224
m?),
qu'il
occupe
entièrement.
L'association
diocésaine
a accepté
par
courrier
en
date
du
14
février
2023
l'offre
de
50
000
euros
proposée
par
la
Commune.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
».
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
l'acquisition
de
la
Chapelle
des
Pénitents
Blancs
située
22
bis
rue
de
la
Chapelle
parcelle
AA162
auprès
de
l'Association
Diocésaine
de
Montpellier,
pour
un
montant
de
50
000
€
:
- de
l'autoriser
à signer
toutes
pièces
utiles
et
nécessaires
et
notamment
l'acte
d'achat.
01/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
.
7
Publié
le
ID
: 034-213400880-20230227-D2023_11-DE
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS
J
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
Le caractère
exéculoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administrauf
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification