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Déliberation - 2023 04 17 2023 13 Acquisition equipements informatiques et prestations associees choix de l'entreprise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 17 2023 13 Acquisition equipements informatiques et prestations associees choix de l'entreprise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié le
17/04/2023
S
LOT
EN
NTE
R
RAL
ID : 034-213400880-20230417-2023_13-AI
EE
12 Avenue
Armand
Daney
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterral
Liberté -
Egalité
- Fraternité
Tel : 04 67
85
00 11
Site
: www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/13
Acquisition
d
@
uipements
infor
matiques
et pr
estations
associées
:
q
choix
de
[
entrepr
ise
Le
Maire
de
COURNONTERRAL :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
article
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2021
n°D2021-45,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoir,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés, Considérant
la
nécessité
d'acquérir
des
équipements
informatiques
et
des
prestations
associées
pour
remplacer
du
matériel
obsolètes
et
répondre
à de
nouveaux
besoins
sur
les différents
services,
Considérant
la
consultation
des
entreprises
lancée
en
date
du
17
novembre
2022
pour
l'acquisition
d'équipements
informatiques
et
prestations
associées
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
définie
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
et
le
procès
verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Adaptée
qui
s’est
tenue
le 30
mars
2023,
Considérant
qu’à
l’issue
de
cette
consultation,
l'offre
de
l’entreprise
ONE
ID,
domiciliée
1
avenue
du
Grand
Chêne
34270
St
Mathieu
de
Tréviers,
s'est
révélée
être
la
mieux
disante,
DECIDE HA EN
E NS
ARTICLE
1 :
D'attribuer
et
de
signer
le
marché
relatif
à
l’acquisition
d'équipements
informatiques
et
prestations
associées
avec
l’entreprise
ONE
ID,
1 avenue
du
Grand
Chêne
34270
St Mathieu
de
Tréviers,
pour
un
montant
maximum
de
49
000
€ HT
par
an,
en
application
des
éléments
de
prix
définis
dans
les
documents
du
marché.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
3 fois.
ARTICLE
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault.
Fait
à COURNONTERRAL,
le
17
avril
2023