Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 2022 Convention ORANGE Deplacements reseaux vis
Déliberation - 24 2022 Convention honoraires avocat vise
Déliberation - 07 2022 Convention archives CDG vise
Déliberation - 54 2023 Convention Heavy Dance vise
Déliberation - 42 2022 Convention Conseil en organisation CDG60 V
Déliberation - 53 2022 CONVENTION POUR MISSION ARCHIVAGE CDG60 vi
Déliberation - 41 2022 DECISION REALISATION AMENAGEMENT VOIE VERT
Déliberation - 59 2023 Convention occuption locaux gymnase Tchouk
Déliberation - 47 2023 Convention gestion entretien restauration
Déliberation - 23 2022 Convention partenariat BA 110 vise
Déliberation - 40 2022 Decision Convention Piscine 2022 2023 vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2022 Decision Convention Piscine 2022 2023 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022 ee
Affiché le
ID : 060-216006619-20220921-40 2022-CC
DECISION DU MAIRE N°40/2022
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44,.925.39.02
CONVENTION D'UTILISATION DU CENTRE NAUTIQUE
de NOGENT SUR OISE
ECOLES ELEMENTAIRES
ANNÉE 2022 - 2023 Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire et pour la
durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1 — De signer une convention d’utilisation du centre nautique couvert avec le S.I.C.G.E.N.C., dont l'adresse est Mairie de Nogent sur Oise, 74 Rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT SUR OISE, pour les écoles élémentaires.
Article 2 — La période d'utilisation est prévue du 12 septembre 2022 au 26 juin 2023 (hors fêtes légales, congés scolaires ou fermetures techniques réglementaires).
Article 3 — Les tarifs appliqués pour la durée de la convention sont : 4.80€ par entrée et 20,00€ pour l’enseignement par Maître Nageur.
Article 4 — Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont fixés au décret n°2008-1335 du 19 décembre 2008.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de la Ville de Verneuil-en-Halatte sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 6 — Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Sous-préfet de SENLIS
- Madame la Trésorière de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- SEC.GEN.C.
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc, affichée à la porte de la Mairie et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 21 septembre 2022
Le Maire
Philippe KELLNER