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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2023 Convention Heavy Dance vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 ET
Publié le
ID : 060-216006619-20231009-54 2023-CC
DECISION DU MAIRE N°54/2023
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax: 03.44.925.39.02
CONTRAT D’OCCUPATION DE LOCAUX
COMMUNAUX
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
A la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4e alinéa,
DECIDE :
Article 1 — de conclure un contrat d'occupation des locaux communaux avec l'Association HEAVY DANCE sis 64
Rue Louis Drouart 60700 LES AGEUX à la salle des noues, allée du Marais, pour la pratique de danses latines et afro-caribéennes pour adultes, adolescents et jeunes enfants tous les lundis de 18h45 à 20h45.
Article 2 — La durée du contrat est prévue du 9 octobre 2023 au 24 juin 2024.
Article 3 — La redevance mensuelle est de 80€.
Article 4 — Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Madame la Sous-préfète de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- Association HEAVY DANCE
Article 5—Ia présente décision sera inscrite au registre ad hoc.
Article 6 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités
de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 6 octobre 2023
Le Maire