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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CC 13.04.23 PARTIE 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 1
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Corinne BRINGER à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Délibération n°1 du 13/04/2023 Rapporteur : Michel JOUBERT
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
En vertu de l’article L.5211-1 du CGCT, ces dispositions sont pleinement applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
Un membre du Conseil communautaire est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil communautaire du jeudi 13 avril 2023.
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- NOMME Monsieur Frédéric GIMBERT pour remplir les fonctions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°1 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 2
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Corinne BRINGER à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Adoption du procès-verbal du 9 mars 2023
Délibération n°2 du 13/04/2023 Rapporteur : Michel JOUBERT
Monsieur Michel JOUBERT, Président de la Communauté d’agglomération, propose aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du : • 9 mars 2023.
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du : • 9 mars 2023
Ce procès-verbal sera consultable sur le site internet/rubrique « espace habitants ».
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°2 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 3
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Corinne BRINGER à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté
Délibération n°3 du 13/04/2023 d'agglomération du Puy-en-Velay au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Michel JOUBERT
Conformément à l’article L2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire par délibération du 15 décembre 2022 :
Décision n°43 du 24 février 2023 service Juridique – décision d’interjeter appel devant la Cour administrative d’Appel de Lyon – jugement du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand du 2 décembre 2022
Il a été décidé d’interjeter appel devant la Cour administrative d’Appel de Lyon dans le dossier opposant la Communauté d’agglomération à un agent contestant sa révocation et de confier la représentation de la Communauté d’agglomération et défense de ses intérêts à Maître Djeffal, domicilié 5 rue Félix Poulat – 38000 Grenoble.
Décision n°44 du 24 février 2023 service Commande Publique – maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un parking avenue Foch au Puy-en-Velay – avenant n° 3
Il a été décidé d’annuler la décision sus visée et de passer un avenant n° 3 d’un montant de 12 837,60 € HT (et non 8 986,32 € HT). Le nouveau montant du marché reste inchangé.
Décision n°45 du 24 février 2023 service Juridique – parcelle B 2718 – convention de servitude au profit du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire
Il a été décidé de signer une convention de servitude à titre gratuit, avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, relative à la parcelle cadastrée section B n° 2718 d’Allègre, rue Grellet de la Deyte et d’autoriser le Président ou son représentant à signer ce document ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision. La Société ENEDIS se chargera des formalités pour son enregistrement.
Décision n°46 du 24 février 2023 service Juridique – Parcelle AE 0043 et AE 0247 – convention de servitude au profit d’ENEDIS
Il a été décidé de signer une convention de servitude avec la société ENEDIS relative aux parcelles cadastrées section AE 0043 et section AE 0247 de Brives Charensac et d’autoriser le Président ou son représentant à signer ce document ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution à la présente décision. La Société ENEDIS se chargera des formalités pour son enregistrement.
Décision n°47 du 24 février 2023 service Juridique – parcelle AL 0078 – convention de servitude au profit d’ENEDIS
Il a été décidé de signer la convention de servitude avec la société ENEDIS relative à la parcelle cadastrée section AL n° 0078 du Puy-en-Velay et d’autoriser le Président ou son représentant à signer ce document ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision. La Société ENEDIS se chargera des formalités pour son enregistrement.
Décision n°48 du 27 février 2023 service Théâtre – contrat de prestations avec la compagnie l’Envolante – Théâtre et sons
Il a été décidé de passer avec la compagnie l’Envolante – Théâtre et sons – sise 3 rue du Vallat – 43150 Le Monastier sur Gazeille, un contrat pour l’achat des prestations artistiques sur l’année scolaire 2022-2023 (de janvier à mai 2023) auprès des classes de l’option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy et dont le montant des prestations s’élève à 1 460 € TTC.
Décision n°49 du 28 février 2023 service Ateliers des Arts – signature d’une convention
Délibération n°3 du 13/04/2023 pour la mise en place d’atelier d’initiation violon/alto avec le collège Saint Jacques de Compostelle
Il a été décidé d’autoriser le Président à signer une convention pour la mise en place d’atelier artistique en violon alto pour répondre à la demande du Collège Saint Jacques de Compostelle pendant l’année scolaire 2022/2023. Ces séances d’initiation seront assurées par une enseignante du CRD et seront facturées par la Communauté d’agglomération au Collège Saint Jacques de Compostelle.
Décision n°50 du 1er mars 2023 service Juridique – remboursement sinistre automobile du 26 janvier 2023
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 783,80 € proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 26 janvier relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération, déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 250 €.
Décision n°51 du 1er mars 2023 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA du 06/10/22
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’un montant de 5 349,90 € HT proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 6 octobre 2022 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°52 du 1er mars 2023 service Juridique – remboursement de sinistre RTCA – contrat dommages aux biens – choc de véhicule sur poteau d’arrêt situé avenue d’Aiguilhe au Puy-en-Velay
Il a été décidé d’accepter la proposition d’indemnisation d’un montant de 1 392 € proposée par la Compagnie d’Assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d’agglomération en règlement immédiat des frais occasionnés par le sinistre survenu le 1er novembre 2022 relatif à un choc de véhicule sur un poteau d’arrêt appartenant à la RTCA avenue d’Aiguilhe au Puy-en- Velay.
Décision n°53 du 1er mars 2023 service Commande Publique – convention d’occupation du domaine public pour la gestion de l’aire de camping car du Pôle d’Echanges Intermodal – correctif de l’avenant n° 4
Il a été décidé de rectifier la durée de prolongation de l’avenant n°4, soit une prolongation de 8 mois au lieu de 6 mois (comme mentionné dans la précédente décision) afin de faciliter la gestion de toute la saison touristique à l’entreprise Camping car Park pour l’exploitation de l’aire de camping car du Pôle d’échanges intermodal soit jusqu’au 11 novembre 2023.
Décision n°54 du 2 mars 2023 service Appui aux territoires – Communauté d’agglomération/communes – signature d’un avenant à la Convention de prestations de services avec la commune de Lavoûte sur Loire
Il a été décidé de signer un avenant à la convention initiale de prestations de services avec la commune de Lavoûte sur Loire pour la crèche « Minipouce » située 17 avenue de la Résistance 43800 LAVOUTE SUR LOIRE.
Décision n°55 du 2 mars 2023 service Appui aux territoires – Communauté d’agglomération/Communes – signature d’une convention de prestations de services avec la commune de Vorey
Il a été décidé de signer une convention de prestations de services avec la commune de Vorey pour la crèche « La Farandole » située rue du 11 novembre 43800 VOREY.
Décision n°56 du 2 mars 2023 service Appui aux territoires – Communauté d’agglomération/Communes – signature d’une convention de prestations de services avec la Commune de Saint Vincent
Délibération n°3 du 13/04/2023 Il a été décidé de signer une convention de prestations de services avec la commune de Saint Vincent pour la crèche « Minipouce » 43800 SAINT VINCENT.
Décision n°57 du 2 mars 2023 service Transports – admission en non valeur de créances irrécouvrables du budget de la RTCA
Il a été décidé que les titres de recette établis sur les exercices budgétaires 2008, 2009, 2010, 2020, 2021 et 2022 de la RTCA pour un montant total de 852,79 € TTC demeurent irrécouvrables aux motifs suivants : RAR inférieur au seuil de poursuite, personne disparue et combinaison infructueuse d’acte.
Décision n°58 du 2 mars 2023 service Transports – admission en non valeur de créances irrécouvrables du budget de la RTCA
Il a été décidé que les titres de recette établis sur les exercices budgétaires 2002, 2003, 2004, 2005, 2008, 2010 et 2015 de la RTCA pour un montant total de 1 126,11 € TTC demeurent irrécouvrables au motif de combinaison infructueuse d’actes.
Décision n°59 du 3 mars 2023 service Ateliers des Arts – remboursement partiel des droits d’inscription 2022-2023
Il a été décidé d’autoriser les services de l’agglomération à procéder au remboursement de 106 € à un abonné qui n’a jamais suivi un cours depuis la rentrée scolaire 2022.
Décision n°60 du 6 mars 2023 service Travaux/Ingénierie – travaux de réhabilitation et de transformation de deux bâtiments existants au 447 rue Jean Brenas – autorisation de signer le marché de maîtrise d’oeuvre
Il a été décidé d’autoriser le Président à signer le marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation et à la transformation de deux bâtiments existants rue Jean Brenas avec le groupement de maîtrise d’oeuvre – Justin Fargier/BMV Economie/AVP Ingénierie pour un montant de 32 000 € HT.
Décision n°61 du 6 mars 2023 service Travaux/ingénierie – nettoyage des déchets de la promenade de la Borne – autorisation de signer le marché avec la SAS JOURDA
Il a été décidé d’autoriser le Président à signer le marché relatif aux nettoyage des déchets de la promenade de la Borne avec la SAS JOURDA sise 25 rue de Genebret à Brives Charensac pour un montant pour deux années de 29 939,74 € HT et un forfait pour passage complémentaire de 87,90 € HT.
Décision n°62 du 7 mars 2023 service Commande Publique – travaux d’entretien et de grosses réparations de maçonnerie
Il a été décidé de passer un accord cadre de travaux en groupement de commande Communauté d’agglomération et Ville du Puy-en-Velay pour une durée de deux ans, avec l’entreprise ODTP 43, 1 route du Bois Rond ZA Polignac pour des travaux d’entretien et de grosses réparations de maçonnerie.
Pour la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, le montant minimal de commande est de 50 000 € HT et le montant maximal est de 350 000 € HT.
Pour la Ville du Puy-en-Velay, le montant minimal de commande est de 150 000 € HT et montant maximal est de 850 000 € HT.
Décision n°63 du 7 mars 2023 service Commande Publique – Montage des dossiers propriétaires occupants Energie et Autonomie dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay – avenant n° 3
Il a été décidé de passer un avenant n° 3 « montage des dossiers propriétaires occupants Energie et Autonomie dans le cadre de l’opération Programmée de l’Habitat de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay afin :
- d’augmenter le nombre de dossier « propriétaires occupants autonomie » à 210 contre 160 initialement
- de supprimer le recours à la prestation du truck de l’autonomie.
Délibération n°3 du 13/04/2023 Le montant de l’avenant est de 26 100 € HT portant le prix du marché à 305 220 € HT soit une augmentation de 9,35 % par rapport au montant initial du marché.
Décision n°64 du 7 mars 2023 service Commande Publique – Télésurveillance et gardiennage de bâtiments
Il a été décidé de passer un marché de fourniture courantes et services en groupement de commande Communauté d’agglomération et ville du Puy-en-Velay avec la SCUTUM FRANCE 21 bis rue du Pont des Halles, 94 536 RUNGIS pour des prestations de télésurveillance et gardiennage de bâtiments, pour une durée de 3 ans.
Le montant du marché pour la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est de 30 378 € hors taxes pour la partie « marché ordinaire » et de 14 000,00 euros hors taxes maximum pour la partie « accord-cadre à bons de commande ».
Le montant du marché pour la Ville du Puy-en-Velay est de 25 734,00 € hors taxes pour la partie « marché ordinaire » et de 14 000,00 € hors taxes maximum pour la partie « accord- cadre à bons de commande ».
Décision n°65 du 7 mars 2023 service Juridique – remboursement sinistre automobile du 01/02/23
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 476,60 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 1er février 2023 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération , déduction faire de la franchise contractuelle d’un montant de 250 €.
Décision n°66 du 7 mars 2023 service Commande Publique – vérification, entretien et dépannage des moyens de lutte contre l’incendie de la Ville du Puy-en-Velay, de la Communauté d’agglomération et du CCAS
Il a été décidé de passer un marché en procédure adaptée pour une durée de trois ans avec la société Incendie Protection Sécurité, sise 62 rue de Solesmes, 59400 CAMBRAI, pour des travaux de vérification, d’entretien, de maintenance et de dépannage des installations de sécurité incendie et de désenfumage de la Ville du Puy en Velay, de l’Agglomération du Puy en Velay et du CCAS du Puy-en-Velay.
Le montant des travaux de maintenance préventive est de 41 157,90 € HT, et le montant des travaux de maintenance corrective est de 65 000,00 € HT maximum (accord cadre à bons de commande).
Le montant du marché se décompose comme suit :
- Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay : le montant du marché est de 22 337,10 € HT pour la maintenance préventive et de 36 000,00 € HT maximum pour la maintenance corrective, - Ville du Puy-en-Velay : le montant du marché est de 17 144,40 € HT pour la maintenance préventive et de 26 000,00 € HT maximum pour la maintenance corrective, - Centre Communal d’Action Sociale du Puy-en-Velay : le montant du marché est de 1 676,40 € HT pour la maintenance préventive et de 3 000,00 € HT maximum pour la maintenance corrective.
Décision n°67 du 7 mars 2023 service Commande Publique – maintenance et exploitation des seuils de Brives Charensac
Il a été décidé de passer un accord cadre avec la société CEGELEC LE PUY TERTIAIRE sise 6 rue de la Transcevenole 43700 Brives Charensac pour la maintenance et l’exploitation des seuils de Brives Charensac pour un montant maximum de 445 000 € HT pour une durée de 4 ans.
Décision n°68 du 8 mars 2023 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA du 10/02/2023
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 2 432,57 € HT proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 10 février 2023 relatif aux dégâts sur un véhicule et affecté à la RTCA.
Décision n°69 du 8 mars 2023 service Juridique – commodat pour la mise à disposition d’un garage situé rue Duguesclin par la Ville du Puy-en-Velay à la Communauté
Délibération n°3 du 13/04/2023 d’agglomération du Puy-en-Velay
Il a été décidé de signer le renouvellement du commodat avec la Ville du Puy-en-Velay pour le prêt du garage n° 5 situé rue Duguesclin au Puy-en-Velay d’une superficie d’environ 20 m². La mise à disposition prend effet le 1er février 2023 et s’achèvera le 31 janvier 2028.
Décision n°70 du 14 mars 2023 service Sports – Handisport subvention pour l’organisation de la manifestation du tour préliminaire EUROCUP 3
Il a été décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Association Handisport pour l’organisation du tour préliminaire de la coupe d’Europe Eurocup 3, les 11 et 12 mars 2023.
Décision n°71 du 14 mars 2023 service Sports – convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague au profit du club Montceau Olympic Natation
Il a été décidé de signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague pour le club Montceau Olympic Natation du 17 au 19 avril 2023.
Décision n°72 du 14 mars 2023 service Sports – convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague au profit du Club de natation « Dauphins Yssingelais »
Il a été décidé de signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague au profit du Club de natation « Dauphins Yssingelais » du 12/02/23 au 16/02/23.
Décision n°73 du 14 mars 2023 service Sports – convention d’occupation du domaine public du CAP à Lavoûte sur Loire pour la prestation de micro osteo digitale à visée non thérapeutique
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation de la salle de soins de relaxation du Centre Aqua Passion pour l’année 2023 pour une prestation de Micro Ostéo Digitale à visée non thérapeutique.
Décision n°74 du 14 mars 2023 service Sports – convention de mise à disposition du gymnase du Centre Aqua Passion au profit de l’association sportive Emblavez Vorey
Il a été décidé de signer une convention fixant les modalités de mise à disposition du gymnase du Centre Aqua Passion au profit de l’Association Sportive Emblavez Vorey pour l’exercice 2022/2023.
Décision n°75 du 14 mars 2023 service Sports – Mise à disposition de l’espace bien-être de la piscine de Saint Paulien
Il a été décidé de signer une convention d’occupation du domaine public de la piscine « Les Portes du bien-être » à Saint-Paulien fixant les modalités de mise à disposition de l’espace bien- être de la piscine « Les Portes du bien-être » pour l’année 2023 au profit de 3 prestataires spécialisés pour le modelage du corps.
Décision n°76 du 14 mars 2023 service Sports – convention d’occupation du domaine public de la piscine Les Portes du bien-être à Saint-Paulien au profit d’un intervenant extérieur pour l’activité natation femmes enceintes
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation de la piscine « Les Portes du Bien-Etre » du 23 janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour l’activité natation femmes enceintes.
Décision n°77 du 14 mars 2023 service Sports – convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague au profit de l’organisme AFOCAL – formation surveillant de baignade
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague sur les périodes du 15 au 22 avril 2023 et du 1er au 8 juillet 2023 au profit de l’organisme AFOCAL pour l’organisation de formations « Surveillant de Baignade ».
Délibération n°3 du 13/04/2023 Décision n°78 du 14 mars 2023 service Sports – convention de mise à disposition d’équipement sportif réglant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague du 27 janvier 2023 au 31 décembre 2023 au profit de l’association AS Chadrac.
Décision n°79 du 14 mars 2023 service Sports – convention de mise à disposition d’équipement sportif réglant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague et notamment de la fosse à plongée pour la saison 2022/2023 et la saison estivale 2023 au profit de l’association « Club de Plongée Aurillacois ».
Décision n°80 du 14 mars 2023 service Travaux/Ingénierie – convention d’accès aux propriétés par la voie verte – autorisation de signer la convention
Il a été décidé de signer la convention d’accès aux propriétés par la voie verte entre l’Agglomération, la Commune de Coubon et deux particuliers pour accéder à leur propriété par véhicule motorisé via la voie verte. Cette convention est passée pour une durée de 12 ans.
Décision n°81 du 16 mars 2023 service Commande Publique – surveillance nocturne d’une exposition au musée Crozatier
Il a été décidé de passer un accord cadre de fournitures courantes et services pour la surveillance nocturne de l’exposition « Autoportraits de Cézanne à Van Gogh » du 29 avril au 17 septembre 2023 avec la société Velay Sécurité sise 17 boulevard Gambetta au Puy-en-Velay. Le montant des prestations, pour la partie marché ordinaire relative à la surveillance nocturne de l’exposition, est de 46 446,83 € H.T. et le montant maximum, pour la partie marché à bons de commande pour la surveillance lors du montage et du démontage de l’exposition est de 5 000 € H.T.
Décision n°82 du 16 mars 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la SARL Cheyenne Productions
Il a été décidé de passer avec la SARL Cheyenne Productions sise 135 avenue d ela Tranchée 37100Tours, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Fabrice Eboué – Adieu Hier » dont le montant s’élève à 10 000 € HT (voyages compris) + refacturation technique 1 800 € et hébergement 480 € + frais annexes (repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu le vendredi 17 mars 2023 à 20 h 30 en grande salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022- 2023.
Décision n°83 du 16 mars 2023 service Transports – demande de remboursement de deux pass annuels primaire 2022-2023
Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement de deux pass annuels suite à la suppression du service de transports scolaire primaire au motif d’un nombre insuffisant d’élèves inscrits et de procéder au remboursement de la somme de 198 €.
Décision n°84 du 16 mars 2023 service Transports – concession de dépôt vente – Tabac Le Théron
Il a été décidé de passer une concession de dépôt vente avec le dépositaire du tabac « Le Théron » pour la vente de carnets de 10 tickets papier et de titres de transport en billettique . Cette concession sera conclus à compter du 17 avril 2023 et pour une durée d’essai de 6 mois. Sauf dénonciation par lettre recommandée, avec accusé de réception par l’une des parties, avant le 17 septembre 2023, elle sera reconduite pour une durée indéterminée. Le dépositaire sera rémunéré par une commission de 4,5 % sur le prix de vente aux usagers pour l’ensemble des titres de transport qui lui sont confiés.
Décision n°85 du 16 mars 2023 service Transports – demande de remboursement d’une abonnement trimestriel Accès (janvier-février-mars 2023) – Organisme Habitat et Humanisme Haute-Loire
Délibération n°3 du 13/04/2023 Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement pour un travailleur social de l’organisme Habitat et Humanisme Haute-Loire et de procéder au remboursement de 30 € qui correspond au coût d’acquisition d’un abonnement trimestriel Accès pour l’année scolaire 2022/2023.
Décision n°86 du 17 mars 2023 service Petite enfance – augmentation de la capacité d’accueil du multi accueil « Les Petits Cailloux » à Blavozy – passage de 15 à 18 places au 1er octobre 2022
Il a été décidé d’autoriser à augmenter la capacité d’accueil de 15 à 18 places au multi accueil « Les P’tits Cailloux » situé à Blavozy à compter du 1er octobre 2022.
Décision n°87 du 17 mars 2023 service Petite Enfance – Convention de projet Tutore Aménagements paysagers du lycée l’EPLEFPA du Velay dans la cour du multi -accueil « L’Arc en Ciel » à Chadrac
Il a été décidé de signer la convention de projet tutore « aménagements paysagers » entre l’EPLEFPA du Velay, l’association Vivre mieux à Chadrac, la mairie de Chadrac et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. Les travaux seront réalisés la semaine du 27 au 31 mars 2023.
Décision n°88 du 22 mars 2023 service Sports – convention de mise à disposition du Centre aqualudique La Vague au profit du Service de Soins et Education Spécialisés à Domicile, APAJH Haute-Loire
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague du 20/03/23 au 03/09/23 au profit du Service de Soins et Education Spécialisés à Domicile.
Décision n°89 du 22 mars 2023 service Sports – COP Rugby subvention pour l’organisation de la manifestation AURA Rugby Tour 2023
Il a été décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association COP Rugby pour l’organisation de la manifestation AURA Rugby tour 2023 qui aura lieu du 31 mars au 2 avril 2023.
Décision n°90 du 23 mars 2023 service Sports – convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un système de distribution automatique – avenant n° 2
Il a été décidé de modifier l’article 10.1 de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un système de distribution automatique : « la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un système de distribution automatique est prolongée jusqu’au 30 juin 2023 ». Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Décision n°91 du 24 mars 2023 service Sports – convention de mise à disposition du centre aquatique de Craponne au profit du collège Henri Pourrat situé à la Chaise Dieu
Il a été décidé de signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aquatique de Craponne pour l’année 2023 au profit du collège Henri Pourrat pour l’enseignement de la natation.
Décision n°92 du 27 mars 2023 service Commande Publique – avenant au lot 12 « enrobés parking et VRD » du marché de construction d’un parking 67 avenue Foch au Puy-en-Velay
Il a été décidé de passer un avenant avec l’entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS d’un montant de 13 380,40 € H.T. pour des travaux supplémentaires dans le cadre de la construction d’un parking au 67 avenue Foch au Puy-en-Velay. Le nouveau montant du marché est de 228 592,95 € H.T.
Décision n°93 du 30 mars 2023 service Travaux/Ingénierie – mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et la mise en sécurité des berges de la Loire dans la traversée du bourg de Coubon
Délibération n°3 du 13/04/2023 Il a été décidé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement et de mise en sécurité des berges de la Loire dans la traversée du bourg de Coubon avec la société ARTELIA sise 6 rue de Lorraine 38130 ECHIROLLES pour un montant de 34 300 € H.T.
Décision n°94 du 30 mars 2023 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA en date du 17/10/22
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 1 724,42 € HT proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 17 octobre 2022 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°95 du 30 mars 2023 service Juridique – remboursement sinistre – contrat dommages aux biens – dommages à la maison de santé de Craponne sur Arzon en date du 14/10/21
Il a été décidé d’accepter la proposition d’indemnisation d’un montant de 302,08 € proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d’agglomération en règlement définitif des frais occasionnés par le sinistre du 14 octobre 2021 relatif à des dommages à la maison de santé de Craponne sur Arzon.
Décision n°96 du 30 mars 2023 service Juridique – remboursement sinistre – contrat dommages aux biens – dégâts des eaux crèche La Petite Poule Rousse en date du 08/08/22
Il a été décidé d’accepter la proposition d’indemnisation d’un montant de 31 921,21 € proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d’agglomération en règlement immédiat des frais occasionnés par le sinistre survenu le 8 août 2022 relatif aux dégâts des eaux à la crèche « La Petite Poule Rousse ».
Décision n°97 du 30 mars 2023 service Juridique – remboursement sinistre RTCA – contrat dommages aux biens – choc de véhicule terrestre à moteur un poteau d’arrêt situé avenue d’Aiguilhe au Puy-en-Velay
Il a été décidé d’accepter la proposition d’indemnisation d’un montant de 348 € proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d’agglomération en règlement définitif des frais occasionnés par le sinistre du 1er novembre 2022 relatif à un choc de véhicule terrestre à moteur sur un poteau d’arrêt appartenant à la RTCA avenue d’Aiguilhe au Puy-en- Velay.
Décision n°98 du 30 mars 2023 service Juridique – complément de remboursement sinistre automobile RTCA en date du 10/02/23
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 5 554,53 € H.T. proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en complément de règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 10 février 2023 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°99 du 30 mars 2023 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA en date du 09/11/22
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 2 142,19 € H.T. proposée par la compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 9 novembre 2022 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA, déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 1 000 €.
Décision n°100 du 30 mars 2023 service Travaux/ingénierie – animations pédagogiques autour de l’apiculture – autorisation de signer le marché
Il a été décidé d’autoriser Monsieur Le Président à signer le marché d’animations pédagogiques autour de l’apiculture avec la société LABEL RUCHE sise 26 boulevard Président Bertrand au Puy-en-Velay, pour un montant de 36 075 € H.T. pour 3 ans.
Délibération n°3 du 13/04/2023 Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d’agglomération au titre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°3 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 4
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Corinne BRINGER à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement - Commune de Chaspinhac : acquisition de
Délibération n°4 du 13/04/2023 la parcelle AS n°335
Rapporteur : Roland GOBET
Une station d’épuration de 80 Equivalent-Habitant, de type filtres plantés de roseaux a été construite sur la parcelle AS N°335, commune de Chaspinhac. Ce projet a été initié et les travaux lancés par le Syndicat d’Eaux et d’Assainissement du Velay Rural.
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement doit dans ce cadre régulariser l’acquisition de cette parcelle.
Ce dossier d’acquisition a été initié par le Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural, et a permis d’établir la promesse de vente, aux conditions suivantes :
- Parcelle section AS N°335, sise Chassaure commune de Chaspinhac : - Propriétaires : Madame GRANGEON Françoise Jacqueline,
Monsieur GRANGEON Michel ;
- Surface : 1 539 m² ;
- Indemnité principale : 0,70 €/m² soit 1 539 x 0,70 = 1 077,30 €.
Le montant de l’indemnité globale s’élève à la somme de 1 077,30 Euros.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AS N°335 (1 539 m²) appartenant à Madame GRANGEON Françoise Jacqueline et Monsieur GRANGEON Michel au prix de 1 077,30 €,
- APPROUVE la prise en charge des frais d’actes en sus liés à cette acquisition,
- AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°4 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 5
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Délibération n°5 du 13/04/2023 Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement - Commune de Chadrac : acquisition de la parcelle AA n°35
Rapporteur : Roland GOBET
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, la DEA doit réhabiliter, réorganiser et agrandir ses locaux. De plus, ce transfert s’est accompagné d’une hausse progressive et significative du nombre d’agents à la DEA, sur le site de Chadrac. En l’absence de toute possibilité de stationnement à proximité des locaux, le choix s’est porté sur l’acquisition d’une parcelle, AA n°35, afin de l’utiliser en parking pour les agents.
Cette parcelle étant constructible, il est proposé l’acquisition aux conditions suivantes :
- Parcelle section AA N°35, sise route de Beauregard, La Bouteyre commune de Chadrac : - Propriétaire : Madame RICHAUD Dorine,
- Surface : 1 809 m²,
- Indemnité principale : 60 €/m² soit 1 809 x 60 = 108 540,00 €.
Le montant de l’indemnité globale s’élève à la somme de 108 540,00 Euros.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AA N°35 (1 809 m²) appartenant à Madame RICHAUD Dorine au prix de 108 540,00 €,
- APPROUVE la prise en charge des frais d’actes en sus liés à cette acquisition,
- AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°5 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 6
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Délibération n°6 du 13/04/2023 Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : Convention de travaux relative aux travaux de protection des réseaux de distribution d’eau potable et du réseau de collecte d’eaux usées de la Communauté d’agglomération rendus nécessaires pour la réalisation de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis.
Rapporteur : Roland GOBET
La Région est maître d’ouvrage de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis au titre de l’article L121-5 du Code de la voirie routière.
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, exerce, en lieu et place de ses communes, la compétence production et distribution d’eau potable et la compétence assainissement collectif (collecte, transfert, traitement).
Les travaux de déviation de la RN88 imposent de dévoyer les ouvrages de la CA qui interceptent le projet sur le territoire des communes de Saint-Étienne Lardeyrol (43181), Saint-Hostien (43194) et Le Pertuis (43150) situés dans l’emprise du projet, domaine public routier de l’État.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation par la CA des travaux, dans le cadre du projet de mise en compatibilité de ses ouvrages avec la déviation de la RN88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien et concerne les biens d’équipements liés à la production et à la distribution d’eau potable ainsi qu’à l’assainissement des eaux usées domestiques des quatre communes précitées, devant être adaptés au périmètre des travaux nécessaires à la mise en œuvre du projet routier de déviation de la RN88 entre Le-Pertuis et Saint-Hostien.
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment l'article L 113-3 du Code de la voirie routière, le financement des opérations de dévoiement de réseaux est à la charge du concessionnaire dès lors que ses installations et ses ouvrages sont implantés sur le domaine public routier et que les travaux sont entrepris dans l’intérêt de la sécurité routière.
En application de ces considérations, une clé de répartition du financement du coût des travaux de dévoiement est déterminée selon la domanialité. Ainsi, pour toutes installations implantées en dehors du domaine public, les travaux de dévoiement seront à la charge du maître d'ouvrage.
Le montant prévisionnel de l’intégralité des coûts se rapportant aux travaux de protection des réseaux de distribution d’eau potable et du réseau de collecte d’eaux usées est estimé à 1 010 841,85 € HT.
En application de la clé de répartition arrêtée dans la convention, le montant financier à la charge de la Région est de 168 508,86 € HT, soit 17 % du coût des travaux.
Afin de permettre le versement de la subvention par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une convention de subvention devra être conclue entre la Communauté d’agglomération et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette convention définit les modalités pratiques et financières du soutien de la Région.
Il est donc demandé au Conseil Communautaire de valider la convention de subvention jointe en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE la convention de subvention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et
Délibération n°6 du 13/04/2023 la Communauté d’agglomération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°6 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 7
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Délibération n°7 du 13/04/2023 Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune de Rosières - Chiriac
Rapporteur : Roland GOBET
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Rosières, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite créer un réseau d’eaux pluviales, à Chiriac et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Rosières pour l’extension du réseau d’eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’agglomération
Montant prévisionnel
du
fonds de concours
50%
5 000,00 € - 5 000,00 € 2 500,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Rosières à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Rosières en vue de participer au financement de la création d’un réseau d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 2 500 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Rosières à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°7 du 13/04/2023 Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°7 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 8
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Délibération n°8 du 13/04/2023 Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune de Craponne-sur-Arzon - rue de la Ratille - rue Saint Roch
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Craponne-sur-Arzon, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite mettre en séparatif ses eaux usées et eaux pluviales, avec création d’un réseau d’eaux pluviales, rue de la Ratille – rue Saint-Roch, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Craponne-sur-Arzon pour la création du réseau d’eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la
Communauté
d’agglomération
Montant
prévisionnel du
fonds de
concours
50%
20 000,00 € - 20 000,00 10 000,00
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Craponne-sur-Arzon à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Craponne-sur-Arzon en vue de participer au financement de la création d’un réseau d’eaux pluviales, pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 10 000,00 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Craponne-sur-Arzon à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°8 du 13/04/2023 Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°8 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 9
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Délibération n°9 du 13/04/2023 Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune de Coubon - Orzilhac - rue de l'Enclos
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Coubon, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite réaliser une extension du réseau d’eaux pluviales, à Orzilhac – rue de l’Enclos et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Coubon pour l’extension du réseau d’eaux pluviales,
Le fonds de concours à pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’agglomération
Montant prévisionnel
du
fonds de concours
50%
16 000,00 € - 16 000,00 € 8 000,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Coubon à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Coubon en vue de participer au financement de l’extension d’un réseau d’eau pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 8 000 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Coubon à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°9 du 13/04/2023 Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°9 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 10
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Délibération n°10 du 13/04/2023 Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune de Coubon - Orzilhac - rue Saint-Maurice
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Coubon, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite réaliser un renforcement et une extension du réseau d’eaux pluviales, à Orzilhac – rue Saint-Maurice et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Coubon pour le renforcement et l’extension du réseau d’eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
27 000,00 € - 27 000,00 € 13 500,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Coubon à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Coubon en vue de participer au financement du renforcement et extension d’un réseau d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 13 500 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Coubon à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°10 du 13/04/2023 Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°10 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 11
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Délibération n°11 du 13/04/2023 Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : Demande d’un fonds de concours GEPU à la commune de Chaspuzac - Zone Aérodrome
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Chaspuzac, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216- 5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite renouveler un réseau d’eaux pluviales, Zone de l’Aérodrome et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Chaspuzac pour la part eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
34 000,00 € - 34 000,00 € 17 000,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Chaspuzac à la Communauté d’agglomération est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Chaspuzac en vue de participer au financement du renouvellement d’un réseau d’eaux pluviales, de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 17 000 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Chaspuzac à la Communauté d’agglomération du Puy-en- Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°11 du 13/04/2023 Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°11 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 12
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Délibération n°12 du 13/04/2023 Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours Assainissement à la commune de Coubon - Orzilhac rue de l'Enclos
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Coubon, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière d’eau potable et d’assainissement (article L5216- 5 VI),
Vu la délibération n°16 du 10 décembre 2021 portant sur les extensions de réseaux d’eau et d’assainissement et leur financement.
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite créer une extension de son réseau d’assainissement, à Orzilhac – rue de l’Enclos et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Coubon pour la part assainissement,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 20 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la
Communauté
d’agglomération
Montant
prévisionnel du
fonds de concours
20%
Assainissement : 6 000,00 € - 6 000,00 € 1 200,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Coubon en vue de participer au financement de l’extension du réseau d’assainissement, de 20 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à :
- Assainissement : 1 200,00 € HT.
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours par la commune de Coubon à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°12 du 13/04/2023 Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°12 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 13
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE/Vincent TEYSSONNEYRE
Délibération n°13 du 13/04/2023 Objet : Programme d'études préalables au Programme d'actions de prévention des inondations (PEP-PAPI) : approbation de l'engagement et du PEP, autorisation de signer les documents et de solliciter les subventions
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Contexte :
Les inondations représentent la majeure partie des catastrophes naturelles en France (environ 9 millions d’emplois et 17 millions d’habitants impactés potentiellement d’après le Ministère de la transition écologique et solidaire).
En Haute-Loire, les inondations sont fréquentes et souvent violentes, elles apportent de nombreux dommages économiques et surtout humains, comme pour la crue de 1980 avec 70 millions d’euros de dégâts et 8 morts, mais aussi 2008, 2010 ainsi que les épisodes orageux de 2017 et 2020. Les inondations sont causées le long de l’axe Loire mais aussi sur ses affluents nombreux en Haute-Loire.
Pour maîtriser au mieux ces phénomènes, les états membres de l’Union Européenne ont adopté en 2007 la directive inondation. Celle-ci oblige le recensement des territoires sensibles aux risques inondations avec une forte présence d’enjeux (humains et économiques). Suite à l’arrêté du 26 novembre 2012, 11 communes à risques ont été identifiées sur l’ancien territoire de le Communauté d’agglomération composé de 28 communes. La Communauté d’agglomération a développé une stratégie locale de gestion des risques inondations sur ce Territoire à Risques importants d’Inondation (TRI) approuvée en 2016.
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay dispose de la compétence « prévention des inondations » depuis la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, et à ce titre peut structurer ses démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risques dans le cadre de programmes d’actions et de prévention des inondations (PAPI).
Les PAPI permettent une amélioration de la gestion des inondations afin de limiter et réduire leurs impacts sur la population, l’économie et l’environnement du territoire. Ils permettent de réaliser un lien entre l’État et les collectivités en appliquant une politique universelle à l’échelle d’un bassin versant ou d’un territoire défini.
Il existe deux phases pour le PAPI, le programme d’études préalables au PAPI qui permet la mise en place d’études préalables et de quelques actions réglementaires et de sensibilisation, et le programme d’actions et de prévention des inondations « complet » qui permet de procéder à la mise en place de travaux suite à la conclusion des études faites au préalable.
Le programme d’études préalables est la phase qui permet de structurer le projet, par le biais d’études correspondant à l’aléa et aux enjeux.
Objectif :
La Communauté d’agglomération par l’envoi d’une seconde lettre d’intention, adressée au préfet coordonnateur de Bassin en juin 2022, a réaffirmé sa volonté de réaliser un PAPI sur la période 2023-2032.
Dans le cadre de ce programme, la Communauté d’agglomération doit aujourd’hui déposer un dossier pour le programme d’études préalables (PEP) pour la période 2023-2026.
Ce programme d’études préalables doit permettre :
- d’améliorer la connaissance des aléas et des enjeux à l’échelle d’un territoire élargi, cohérent au risque inondation au niveau des bassins versants sur l’axe Loire (58 communes) ; - définir une stratégie sur les dix ans à venir sur la gestion du risque inondation, et actionner tous les leviers de la gestion des risques inondations sur le territoire ; - de mobiliser des financements jusqu’à l’issue du PAPI, notamment le fonds Barnier entre 25 et 50 % (taux majoritaire) ainsi que des cofinancements complémentaires (fonds européens (FEDER), Région et Département.)
Le Plan d’actions du PEP détaillé, ainsi que l’annexe financière présentent les actions à mener au cours du PEP sur la période 2023-2026 sur les axes suivants :
Délibération n°13 du 13/04/2023 Axes du
PAPI intitulé
Budget
prévisionnel
Financement
prévisionnel
CAPEV
Co financement
prévisionnel
Axe 0 Animation du Programme
d’Études Préalables
640 000 € 200 000 € État:320 000 € FEDER:120 000 €
Axe 1
amélioration de la
connaissance et de la
conscience du risque
inondation
729 400 € 194 680 € État : 367 200 € FEDER : 167 520 €
Axe 2 surveillance, prévision des
crues et des inondations
53 000 € 21 100 € État : 26 500 € FEDER : 5 400 €
Axe 3 alerte et gestion de crise 110 400 € 50 784 € FEDER : 59 616 €
Axe 4
prise en compte du risque
inondation dans
l’urbanisme
0€ 0€ 0 €
Axe 5
réduction de la
vulnérabilité des
personnes et des biens
223 400 € 31 680 €
État : 124 200 €
FEDER : 47 520 €
Autres : 20 000 €
TOTAL 1 756 200 € 498 244 €
État : 837 900 €
FEDER : 400 056 €
Autres : 20 000 €
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’engagement de la Communauté d’agglomération dans l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI),
- APPROUVE le Programme d’Études Préalables (PEP) indispensable à l’élaboration du PAPI ainsi que le plan de financement associé,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les formalités et signer tout document nécessaire au lancement du PEP,
- SOLLICITE les subventions correspondantes auprès de l’Europe, l’État, la Région et le Département pour financer le PEP.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°13 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 14
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE
Délibération n°14 du 13/04/2023 Objet : Contrat de Chaleur Renouvelable : approbation et autorisation de signature du contrat, de la convention de financement et la convention de mandat avec l'ADEME
Rapporteur : Patrick NAVARRE
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de la démarche Territoire à Énergie positive (TEPOS), s’est fixée des objectifs ambitieux de production d’énergie renouvelable : + 32 % à l’horizon 2050. Pour y contribuer, il est proposé de signer un Contrat de Chaleur Renouvelable avec l’ADEME. Ce dernier vise les projets des filières suivantes : bois énergie, solaire thermique et géothermie.
Ce contrat, d’une durée de trois ans, permet à la Communauté d’agglomération d’animer et gérer le fonds chaleur de l’ADEME afin d’en faire bénéficier l’ensemble des porteurs de projets disposant d’un numéro SIREN : collectivités, entreprises, associations…. À la différence du «Fonds Chaleur» hors contrat, tous les projets sont potentiellement éligibles quelle que soit leur taille.
Les objectifs prévisionnels sont les suivants : 6 198 MWh EnR, 28 installations de production EnR (Bois, Solaire thermique ou géothermie). Afin d’accompagner l’Agglomération dans l’animation du contrat, une aide prévisionnelle de 100 000 € sera versée par l’ADEME. Dans ce cadre une prestation de conseils aux porteurs de projet sera proposée par l’Agglomération.
Les critères et les montants d’aides forfaitaires correspondent au « Fonds Chaleur » de l’ADEME, la subvention apportée aux études et aux projets sera calculée en fonction de la production de chaleur renouvelable de l’installation et non en fonction du montant d’investissement.
Au total, le montant estimé d’aides de l’ADEME, validé par la commission régionale le 3 mars dernier redirigé sur le territoire est de :
- 445 200 € pour les études de faisabilité,
- 3 084 400 € pour l’aide à l’investissement.
Le Contrat de Chaleur Renouvelable se matérialise par les documents suivants : - un accord-cadre de partenariat entre l’ADEME et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, fixant les engagements des partenaires,
- un contrat d’objectifs entre l’ADEME et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, pour une durée de 3 ans, portant sur l’engagement du nombre d’installations, le niveau de production d’énergies renouvelables et les moyens d’animation,
- une convention de mandat, dans le cadre de gestion déléguée des fonds de l’ADEME à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay qui sera chargée de les reverser à chaque porteur de projet inscrit dans le contrat de développement.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Contrat de Chaleur Renouvelable à signer avec l’ADEME, et l’ensemble des documents contractuels s’y rapportant, notamment les accords-cadres, convention de mandat et avenants nécessaires à la mise en œuvre dudit contrat de développement,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le Contrat de Chaleur Renouvelable, la convention de financement et la convention de mandat avec l’ADEME relatives au développement des énergies renouvelables thermiques, ainsi que leurs éventuels avenants, et à prendre toute mesure d’exécution de ce dispositif.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°14 du 13/04/2023 Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°14 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 15
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE/Pierre CABROL
Délibération n°15 du 13/04/2023 Objet : Sobriété énergétique : approbation de la Charte des bonnes pratiques
Rapporteur : Patrick NAVARRE
Le contexte actuel de crise énergétique incite tous les acteurs, et en particulier les collectivités,
à accélérer la transition énergétique en confortant certaines actions structurelles déjà engagées
et en mettant en place, en complémentarité, des mesures spécifiques de sobriété énergétique
et d’optimisation destinées en particulier à limiter les risques de pénurie et de délestage sur la
période hivernale à venir.
Les mesures concernent à la fois le fonctionnement interne de la collectivité et les politiques
menées sur le territoire intercommunal. Elles sont accompagnées d’un plan d’actions spécifique
autour des écogestes, s’adressant aux agents de la Communauté d’agglomération du
Puy-en-Velay mais également aux acteurs accompagnés par la collectivité.
Les mesures s’organisent selon différents axes :
Axe 1 : Comportement : les Ecogestes
- Accompagner les agents aux écogestes : information, notes internes...
- Animation interne (stagiaire) : diagnostic, ateliers de bonnes pratiques, challenges de sobriété
pour les services...
- Gestes liés au chauffage : max 19°C en bureau, radiateur sur hors-gel avant le week-end ou
les vacances, interdiction des chauffages d’appoint électriques, éteindre chauffage pendant
l’aération de la pièce.
- Gestes liés à l’électricité : utiliser la lumière naturelle pour s’éclairer, éteindre/mettre en
veille/débrancher les appareils non utilisés (lors des pauses ou en fin de journée), réduire
l’utilisation des ascenseurs pour les personnes valides.
- Sobriété numérique : recours à du matériel reconditionné, bonne gestion de l’utilisation et
stockage des mails, bonne utilisation des serveurs, gestion du papier et de la
dématérialisation, mutualisation des outils informatiques.
- Valoriser les résultats : présentation des consommations d’énergie avant/après...
Axe 2 : Diminuer les consommations sur le patrimoine bâti
- Suivi des consommations d’énergie : logiciel DeepkiReady (SDE43), relevés compteurs...
- Optimisation de l’utilisation des locaux mis à disposition aux associations : regroupement des
activités pour réduire le temps de chauffe.
- Adapter les horaires de travail en cas d’aléas climatiques (canicule, tempête de neige...)
- Chauffage :
Réduction de la saison de chauffe : commence plus tard, finit plus tôt, selon la rigueur
climatique.
Diminution des températures de consigne :
◦ 19°C en règle générale,
◦ EHPAD et crèches : 21°C,
◦ 16°C pour les locaux sportifs,
◦ Pour les piscines : eau à 25°C, 32°C pour les bébés nageurs,
◦ En été, déclenchement de la climatisation au-dessus d’un minimum de 26°C.
Régulation de la température : baisse de la température en période d’inoccupation (la
nuit, les week-ends, les vacances...)
Délibération n°15 du 13/04/2023 - Électricité :
Mise en réduit des équipements en période d’inoccupation (si pas de contre-indication
technique ou réglementaire) : VMC, pompes...
Ajustement du nombre d’équipements de froid : recenser ces équipements (frigos,
congélateurs...), rationalisation, coupure en période d’inutilisation prolongée...
Coupure des veilles la nuit : mise en place d’une extinction automatisée de
l’équipement informatique.
Réduction des consommations d’eau (permet d’éviter une partie des consommations
électriques des pompes).
Optimisation de l’éclairage intérieur des bâtiments : mise en place d’un éclairage
économe, dimensionné aux besoins réels...
Axe 3 : Éclairage public
- Réduire l’intensité et la durée de fonctionnement de l’EP : suppression des points lumineux
inutiles, réduction d’intensité ou extinction en milieu de nuit...
- Éteindre les panneaux lumineux et autres enseignes la nuit entre minuit et 5h (conformément
à la loi) : publicités, enseignes lumineuses, informations au public...
- Optimisation de l’utilisation des stades de sport : si possible inciter les usagers à utiliser les
lieux en journée, optimiser les plages d’éclairage afin de n’éclairer que lorsque cela est
utile...
Axe 4: Mobilités
- Encourager les agents à utiliser les mobilités douces :
Marche à pied : remplacer la voiture pour les trajets pro < 1km.
Vélo/vélo électrique : proposer des formations vélos aux agents.
Transports en commun : bus/navettes électriques. Diffuser largement et régulièrement
les horaires et stations desservies.
- Suivre la consommation des véhicules.
- Formation des agents à l’écoconduite.
- Optimiser les déplacements : grouper les rdv, préférer le lieu de rdv qui permet de déplacer le moins de personnes, covoiturer entre agents, journée hebdo/mensuelle du covoiturage... - Autoriser le décalage des horaires de travail pour les agents utilisant les transports en commun.
Axe 5 : Services publics
- Communication auprès de la population :
Signature d’une charte auprès d’EcoWatt (météo de l’électricité).
Communiquer alertes et conseils EcoWatt à la population, inciter à s’y inscrire ou
télécharger l’application, communiquer localement sur les écogestes à la maison...
- Réduire la fréquence de l’entretien des espaces verts : élagage, tonte... - Développer la récupération de l’eau de pluie : réduit l’utilisation des réseaux d’eau, réutilisation de l’eau récupérée pour l’arrosage des espaces verts...
Ce plan fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la Charte des bonnes pratiques – Sobriété énergétique en annexe de la délibération,
Délibération n°15 du 13/04/2023 - AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 74
Contre : 1
Michel FILERE
Abstention : 1
Laurent JOHANNY
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°15 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 16
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE/Vincent TEYSSONNEYRE
Délibération n°16 du 13/04/2023 Objet : Digue de Brives-Charensac : Approbation de la convention de gestion et définition du niveau de protection
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Dans le cadre de la défense contre les inondations sur le territoire, une partie de la ville de Brives-Charensac est protégée par une digue construite en 1864. La zone est protégée contre une crue centennale de la Loire.
Cet ouvrage mesure 354 m de long pour une hauteur moyenne de 2 m, il est revêtu d’une maçonnerie en opus incertum, avec un sommet empierré, complété d’un parafouille en enrochement de 0,5 mètre de profondeur. Cet ouvrage est la propriété de l’État qui en assure l’entretien et la gestion. De gros travaux de réfection ont été engagés ces dernières années notamment pour la réfection du perré (rejointement sur la totalité de la digue) du parement de la digue.
La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a modifié les modalités de gestion des digues, en transférant leur gestion à l’autorité compétente en matière de GEMAPI (l’EPCI) à partir du 1er janvier 2018, seules les digues appartenant à l’État, telles que celle de Brives-Charensac, seront gérées par celui-ci jusqu’au 28 janvier 2024. Même si l’État reste le gestionnaire de l’ouvrage, la responsabilité relève de la compétence de la collectivité et devra faire l’objet d’une convention de gestion.
Dans ce cadre, en amont de la mise à disposition de l’ouvrage prévu pour janvier 2024, les services de l’État ont interpellé les services de l’agglomération sur la nécessité d’établir une convention de gestion de l’ouvrage afin de régulariser les conditions de gestion exercées actuellement durant la phase transitoire jusqu’à la mise à disposition de l’ouvrage le 28 janvier 2024.
Parallèlement, en prévision du transfert de gestion prévu en janvier 2024, l’État par l’intermédiaire de la DDT43 a diligenté une prestation auprès d’un bureau d’études afin de mettre à jour l’étude de danger (à la suite des modifications réglementaires introduites depuis 2014), de définir le système d’endiguement (délimitation de l’ouvrage participant à la protection contre les inondations). Elle détermine la protection d’un territoire, appelé « zone protégée », contre les inondations provenant d’un cours d’eau endigué, et cela jusqu’à un certain niveau d’événement, appelé « niveau de protection ».
L’étude réalisée par le bureau d’études agréé SAFEGE, indique que la digue assure une protection, de la zone protégée, pour une crue centennale à savoir pour un débit de 1 930 m³/s (Q100 PPRI) soit un évènement présentant un risque sur 100 de se produire au cours de chaque année. La justification d’un tel niveau est :
- une robustesse suffisante de la digue pour assurer un risque de rupture inférieur à 5 %, - un niveau de sûreté à 30 cm de la crête de la digue et une bonne tolérance à la surverse.
L’approbation des conclusions de l’étude de danger par les services instructeurs de l’État suppose la définition d’un niveau de protection du système d’endiguement. Celui-ci est défini par l’article R. 214-119-1 du Code de l’Environnement, c’est un élément clef de la sécurité juridique du gestionnaire, puisque selon l’article L.562-8-1 de ce même code de l’environnement, « la responsabilité du gestionnaire de l’ouvrage ne peut être engagée à raison des dommages que l'ouvrage n’a pas permis de prévenir dès lors qu’il a été conçu, exploité et entretenu dans les règles de l’art et conformément aux obligations légales et réglementaires».
Le système d’endiguement se doit de présenter un niveau de protection inférieur ou égal au niveau maximal de sollicitation pour lequel le gestionnaire considère que la probabilité de rupture des ouvrages du système d’endiguement est acceptable. Au regard des conclusions de l’étude de danger, le niveau de protection est assuré pour une crue centennale (1 930 m³/s) soit la cote 606 m NGF en amont de la digue (point de référence).
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 30/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention de gestion du système d’endiguement de Brives-Charensac,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de gestion du système Délibération n°16 du 13/04/2023 d’endiguement de Brives-Charensac et tout document afférent,
- APPROUVE le niveau de protection de la digue pour une crue centennale, avec un niveau de protection pour une crue centennale (1 930 m³/s) soit la cote 606 m NGF en amont de la digue (point de référence),
- AUTORISE Monsieur le Président à écrire une lettre d’engagement auprès des services de l’État validant le niveau de protection proposé par l’Etude de Danger (EDD) comme niveau de protection de l’ouvrage.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Jean-Paul BRINGER
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°16 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 17
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Délibération n°17 du 13/04/2023 Objet : Dispositif de soutien aux artisans boulangers - pâtissiers face à la hausse du coût de l'énergie : rectificatif
Rapporteur : Corinne BRINGER
Lors du Conseil Communautaire du 9 mars 2023, l’Assemblée avait validé un soutien complémentaire à l’aide de la Région destinée à la prise en charge d’une partie du surcoût de la facture d’électricité des artisans boulangers – pâtissiers, suite à une montée exponentielle des prix de l’électricité.
Pour rappel, voici les principales dispositions du dispositif régional :
Objet :
Aide financière pour prendre en charge le surcoût de la facture lié à l’augmentation du coût de l’électricité en 2023.
Montant et accompagnement proposé :
L’aide régionale prend la forme d’une subvention de fonctionnement correspondant à :
• 50 % de l’augmentation de la facture,
• plafonnée à 3 000 €,
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 €.
Le montant de l’aide sera calculé comme suit : prise en charge de la moitié de la différence entre les deux tarifs (€/kWh) de référence (avant/après augmentation) appliquée aux consommations facturées depuis le 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023 inclus. L’entreprise devra justifier du montant de ce surcoût par la production des factures détaillées et contrats d’électricité 2022 et/ou 2023 permettant de constater l’augmentation du tarif en €/kWh de la consommation d’électricité.
Bénéficiaires :
Sont éligibles les entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie à destination des particuliers répondant aux conditions suivantes :
• Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 15 salariés, • Inscrites au Répertoire des Métiers,
• Immatriculées avec les codes APE 1071C (boulangerie-pâtisserie) ou 1071D (pâtisserie), • Ayant une puissance d’électricité disponible supérieure à 36 kilovoltampères et ne bénéficiant pas du tarif réglementé de l’électricité,
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
• Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour une pleine efficacité d’un soutien aux artisans boulangers – pâtissiers, le Conseil Communautaire avait décidé que la collectivité apporte une aide à hauteur de 25 % de la dépense subventionnable, aide plafonnée à 1 500 € / dossier de demande de subvention.
Or, les services de la Région nous ont transmis un projet de convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le respect et pour la durée du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Cette convention, obligatoire pour que la Collectivité puisse apporter des aides directes, n’accepte que la mise en place d’aides forfaitaires pour ce dispositif spécifique.
Aussi, il vous est proposé que l’aide de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay dans ce cadre soit une subvention forfaitaire de 1500 € / dossier éligible à l’aide régionale visant la prise en charge du surcoût de la facture lié à l’augmentation du coût de l’électricité en 2023 des artisans boulangers pâtissiers du territoire communautaire.
Le Conseil Communautaire :
- MET EN PLACE un dispositif d’aide aux artisans boulangers pâtissiers de la Communauté d’agglomération tel que décrit dans le corps de la présente,
Délibération n°17 du 13/04/2023 - DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer les arrêtés de subvention correspondants,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant à la Convention relative aux aides aux entreprises conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ci-joint, dans le respect et pour la durée du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°17 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 18
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Délibération n°18 du 13/04/2023 Objet : Concession d’Aménagement de la Zone d’Activités de Bleu à Polignac : approbation du Compte Rendu Annuel des Comptes 2022 et conclusion d'un avenant à la dite concession
Rapporteur : Michel JOUBERT
La Communauté d’agglomération, par délibération du 25 septembre 2018, a désigné la Société Publique Locale (SPL) du Velay en qualité de Concessionnaire d’aménagement afin de lui confier, en application des dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles L.1523-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation d’une extension de la zone d’activités économiques de Bleu, sur la commune de Polignac.
Pour rappel, le programme opérationnel concerne 11,4 ha de terrains à aménager entre la zone existante et la déchetterie. Il se répartit de part et d’autre d’une voie de desserte (5,8ha à l’est et 5,6 ha à l’ouest). Deux avenants à la convention afférente ont été passés, le dernier confiant à la SPL la réalisation d’une voirie interne à la zone d’activités, en lien avec la mise en place d’un carrefour dénivelé visant à sécuriser l’accès à la ZAE.
Il est proposé de statuer sur le Compte Rendu Annuel des Comptes lié à cette concession et sur une proposition d’avenant N°3.
Bilan 2022
L’année 2022 a été consacrée à :
- la réalisation de diverses études obligatoires :
• 3ème phase de l’étude de compensation collective agricole par le cabinet TERRATERRE (proposition de mesures de compensation collective agricole),
• piquetage des gagées par le cabinet Eco-Stratégie,
• étude SAFER/BIOTOPE pour recherche des compensations environnementales au vu de l’étude d’impact et surfaces compensatoires déterminées,
- acquisition des parcelles AE 37, AE 38, AH 272, AH 66, AH 279, AH 270 et AH 280, - avancement des dossiers d’autorisation environnementale unique.
Comptablement, le bilan suivant peut être fait :
- en dépenses, le montant global est de 94 458 € HT, comprenant 18 457 € HT de frais d’études, 51 653 € HT de frais fonciers, 17 849 € HT de frais d’honoraires, 5 154 € HT de rémunérations de la SPL, de 1 207 € HT de frais financiers, 139 € HT de frais divers, - en recettes, la participation de collectivité est de 123 253 € HT, soit la seule recette recensée en 2022.
Le solde d’exploitation pour l’année 2022 est de 28 795 € HT pour l’ensemble de la concession. Au cumul, sur les 3 premières années, le solde d’exploitation est positif de 47 932 € HT.
Prévisionnel 2023
L’année 2023 sera consacrée :
- la finalisation des acquisitions foncières sur le secteur Ouest de la future extension de la Zone d’Activités,
- la finalisation des études de conception de maîtrise d’œuvre concernant l’extension de zones d’activités Ouest et Est et de la création de la nouvelle voirie d’accès à la ZA avant démarrage des travaux (dossier d’autorisation environnementale unique déposé comprenant : autorisation loi sur l’eau, étude d’impact, compensation environnementale, mise en compatibilité du PLU, demande dérogation espèces protégées, …),
- l’avancement des inventaires faunes/flores et des négociations avec propriétaire et exploitant pour mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales.
Comptablement, il est prévu :
- en dépenses HT : 29 663 € d’études, 238 875 € de frais d’acquisitions, 65 781 € d’honoraires, 16 034 € de rémunération de la SPL, 11 609 € de frais financiers, 120 € d’impôts et taxes, 3 364 € de frais divers, soit un montant de 365 446 €,
- en recettes, 123 252 € HT relative à la participation de la Communauté d’agglomération.
Délibération n°18 du 13/04/2023 Le solde d’exploitation prévisionnel pour l’année 2023 devrait être de – 242 194 € HT pour l’ensemble de la concession.
Avenant N°3
L’avenant n°3 prévoit :
- la prorogation de la durée globale de la présente concession de 3 années supplémentaires, au regard de l’avancement des études environnementales et préalables au dépôt d’un dossier complet d’autorisation environnementale unique (autorisation loi sur l’eau, demande dérogation espèces protégées, étude d’impact, compensation écologique environnementale),
- une évolution des charges évaluée à 543 618 €, prenant en compte la reprise des plans d’aménagement sur les volets environnement et paysage, un surcoût au titre de la compensation agricole collective et la contractualisation de nouveaux emprunts qui seront impactés par la hausse des taux d’intérêt,
- une évolution des produits de 573 777 €, générée par un prix de cession au m² de 32 € au lieu de 23 € / m²,
- de ramener le taux de la rémunération de la SPL sur la commercialisation des lots de 3,55 % à 2,65 % des montants TTC fixés dans les actes.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 27/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes 2022 de la concession d’aménagement de la zone d’activités de Bleu,
- APPROUVE l’avenant n°3 relatif à la Concession d’Aménagement de la zone d’activités de Bleu ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 6
Michel BEGON,Gilles BOYER,Gérard GROS,Gilbert MEYSSONNIER,Philippe MEYZONET,Patrick NAVARRE
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°18 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 19
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Délibération n°19 du 13/04/2023 Objet : Cession d'une emprise foncière au profit de la société Trescarte
Rapporteur : Michel BEGON
La société Trescarte est un acteur majeur du légumes secs. Elle assure 13 % de la distribution de légumes secs au niveau national (Source FNLS -Fédération Nationale du Légumes Secs). Ses clients sont des noms importants de la distribution : les principales GMS, des groupes tels que Bonduelle, Tipiak, Martinet, ... À titre d'exemple, Trescarte fournit 80 % des légumes secs sous la marque distributeur Carrefour.
Elle connaît un développement intéressant, dans une logique de diversification de ses clients pour éviter la dépendance à un seul. Ceci étant, l'outil de production n'est plus adapté, l'accès à la matière première devient une contrainte forte nécessitant de raisonner différemment, notamment en renforçant la capacité de stockage tampon.
Aussi, la société souhaite mettre en place un outil moderne de Réception, Triage, Conditionnement et de Stockage des légumes secs. L'ambition est de pouvoir augmenter la production, de pouvoir adapter et diversifier l'activité en fonction de la demande et des contraintes logistiques ou d'approvisionnement ainsi que de développer le volet Recherche-Développement.
À cette fin, elle a sollicité la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour l’acquisition d’un ensemble foncier pour ses besoins immédiats :
Parcelles superficie en m²
D 664 4 820
D 630 3 590
D 631 3 760
D 632 3 000
D 633 4 455
D 634 3 425
D 635 4 620
D 636 3 907
D 637 1 840
D 638 7 430
D 629 3 620
D 628 1 872
D 627 5 880
D 626 4 310
D 625 1 836
D 624 1 680
D 623 2 758
D 622 859
D 621 1 255
D 757 1 443
D 758 3 508
D 619 160
Aussi, il est proposé que la Communauté d’agglomération cède lesdites emprises non viabilisées au prix de 4 € HT/m², correspondant au prix de revient d’acquisition des parcelles et conforme à l’estimation de France Domaine du 20 janvier 2023.
Délibération n°19 du 13/04/2023 Les parcelles concernées font partie du zonage AUi au PLU de la commune de Loudes, hormis la parcelle D 664, en zone naturelle ; elles ne sont pas viabilisées en ce sens que les réseaux d’eau potable, électrique et télécom ne sont pas présents en limite de propriété. Après validation technique des gestionnaires de réseaux (eau potable, assainissement, électricité, télécom, voirie), ces aménagements seront donc du ressort et à la charge exclusive de la société dans le cadre de son projet de construction et de son permis de construire.
Enfin, il convient d’appliquer les principes de la délibération du 22 décembre 2015, à savoir :
• que les accords de vente de terrains aux entreprises ont une validité d’un an à compter de la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay attribuant le terrain,
Et d'autre part, que soient mentionnées à l'acte de vente les dispositions suivantes au profit de la Communauté d'agglomération, à savoir la faculté de réméré prévue aux articles 1659 et suivants du Code Civil permettant de demander la résolution de la vente à défaut de :
- débuter les travaux concourant à l'édification des constructions, autorisées par le permis de construire à l'exclusion de toutes autres, dans le délai de douze mois de l'acte authentique constatant la vente et de faire diligence pour les mener à bien dans le délai de deux ans de l'acte authentique,
- maintenir la destination des constructions prévues au permis de construire pour l'exercice de l'activité projetée lors de la délivrance pendant un délai de cinq ans de l'acte authentique.
Par ailleurs, il sera également mentionné à l'acte de vente, un pacte de préférence prévoyant, pendant une durée de 10 ans, qu'avant toute revente à un tiers, le rachat de terrain doit être proposé à la Communauté d'agglomération au prix d'acquisition initial, réactualisé en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction, ou en cas de vente d'une parcelle supportant une construction, en prenant pour base la valeur nette comptable des éléments considérés déduction faite des amortissements pratiqués.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 27/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE la cession au profit de la société Trescarte ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d’une emprise foncière de 70 028 m² non viabilisée, la charge financière de la réalisation de tout réseau revenant à l’acquéreur,
- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 280 112 € HT, soit 4 € HT / m², frais en sus à la charge de l'acquéreur, conformément à l’estimation de France Domaine du 20 janvier 2023,
- DÉCIDE de la mise en place d’une servitude de réseau d’assainissement,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
- APPLIQUE les conditions suivantes :
1) de fixer la validité des accords de vente de terrains aux entreprises à douze mois à compter de la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay attribuant le terrain,
2) de mentionner à l'acte de vente les dispositions suivantes au profit de la Communauté d'agglomération, à savoir la faculté de réméré prévue aux articles
Délibération n°19 du 13/04/2023 1659 et suivants du Code Civil permettant de demander la résolution de la vente à défaut de :
- débuter les travaux concourant à l'édification des constructions, autorisées par le permis de construire à l'exclusion de toutes autres, dans le délai de douze mois de l'acte authentique constatant la vente et de faire diligence pour les mener à bien dans le délai de deux ans de l'acte authentique,
- maintenir la destination des constructions prévues au permis de construire pour l'exercice de l'activité projetée lors de la délivrance pendant un délai de cinq ans de l'acte authentique,
3) de mentionner à l'acte de vente, un pacte de préférence prévoyant, pendant une durée de 10 ans, qu'avant toute revente à un tiers, le rachat de terrain doit être proposé à la Communauté d'agglomération au prix d'acquisition initial, réactualisé en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction, ou en cas de vente d'une parcelle supportant une construction, en prenant pour base la valeur nette comptable des éléments considérés déduction faite des amortissements pratiqués.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°19 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 20
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Délibération n°20 du 13/04/2023 Objet : Crèche de Rosières : régularisation foncière
Rapporteur : Michel BEGON
La Communauté d'agglomération a lancé une Délégation de Service Public sur plusieurs crèches de son territoire dont fait partie la crèche de Rosières ; cette procédure conduira le 1er juillet 2023 à la prise de gestion de cet établissement par le délégataire retenu.
S’agissant d’un bâtiment qui doit rentrer dans le patrimoine de la collectivité, il convient de procéder à une régularisation foncière. En effet, le bâtiment de la crèche de Rosières est située sur 2 parcelles, C 1484 et C 1485, appartenant à l’association La Roseraie (voir plan ci-joint). Cette dernière accepte la cession de ces emprises à titre gratuit.
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 27/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’acquisition des parcelles C 1484 et C 1485, appartenant à l’association La Roseraie, à titre gratuit, frais en sus à la charge de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°20 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 21
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Délibération n°21 du 13/04/2023 Objet : Dispositif d'aides à la suppression des boisements gênants : renouvellement d'une convention de partenariat entre le Département de la Haute-Loire et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Rapporteur : Philippe MEYZONET
Le Département de la Haute-Loire sollicite la Communauté d’agglomération pour le renouvellement d’une convention de partenariat concernant l’aide à la suppression des boisements gênants.
Ce dispositif d’aides départementales vise à soutenir financièrement les propriétaires ou les exploitants agricoles dans leurs investissements de remise en culture agricole de parcelles boisées ne représentant pas de valeur forestière avérée et/ou présentant une gêne vis à vis de l’activité agricole ou du cadre de vie (« timbres postes », langues de massifs, proximité de hameaux par exemple).
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre général des interventions départementales en matière d’aménagement foncier. Il distingue une aide forfaitaire à l’incitation à la coupe (770 €/ha), d’une aide aux travaux de dessouchage (une aide de 50 % des coûts des travaux plafonnée à 1 200 €/ha) et débroussaillage (une aide de 50 % des coûts des travaux plafonnée à 700 €/ha).
À ce titre, la Communauté d’agglomération s’engage à :
- réceptionner et s’assurer de la complétude des dossiers de demande de subvention ;
- transmettre les dossiers au Département pour étude et attribution et le cas échéant émettre un avis technique des services de la Communauté d’agglomération ;
- en cas d’attribution d’une subvention de la Commission Permanente, à réceptionner et transmettre au Département une facture acquittée pour les travaux réalisés, une photographie couleur des parcelles ainsi qu’une attestation de constat de réalisation de travaux faite par la Communauté d’agglomération après contrôle de l’effectivité des travaux.
Depuis la signature d’une première convention de partenariat en 2018, ce dispositif a représenté 14 dossiers sur le territoire pour un montant de 241 € en débroussaillage et 17 017 € en dessouchage.
Nombre de
dossiers
Surface
débroussaillage
Surface
dessouchage
Subvention
débroussaillage
Subvention
dessouchage
14 0,3445 ha 14,7815 ha 241,15 € 17 017,07 €
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 27/03/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le maintien d’une aide départementale à la suppression des boisements gênants,
- VALIDE le projet de convention de partenariat correspondant entre le Département de la Haute-Loire et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°21 du 13/04/2023 Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°21 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 22
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Christelle BOYER Administration générale
Délibération n°22 du 13/04/2023 Objet : Office de tourisme : attribution de la subvention de fonctionnement annuelle et signature d'une nouvelle convention d'objectifs
Rapporteur : Roland LONJON
L’Office de Tourisme de l’Agglomération du Puy-en-Velay intervient sur le périmètre des 72 communes de la Communauté d’agglomération et assure des missions de promotion, de communication et de coordination des acteurs touristiques du territoire communautaire.
Pour ce faire, l’Office de Tourisme sollicite une subvention de fonctionnement annuelle auprès de la Communauté d’agglomération, afin de mettre en place diverses actions et développer ses missions d’accueil.
Pour 2023, l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay :
- poursuivra ses actions de promotion à travers sa présence sur des salons, l'édition de documents, la gestion de web média et réseaux sociaux ainsi que des relations presse, - s'investira dans la production et la coordination d'événementiels,
- reconduira la mise en place d'un Office de Tourisme itinérant en saison, - poursuivra son développement à travers le tourisme d'affaires et la commercialisation de séjours.
La demande de subvention s’élève à 950 000 €.
Afin de régler les modalités d’attribution et de versement de cette subvention, il est nécessaire de renouveler la convention d’objectifs et de la signer pour les trois années à venir (2023, 2024, 2025).
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 04/04/2023
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE l’attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme pour un montant de 950 000 € au titre de l’année 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs avec l’Office de tourisme pour les années 2023, 2024, 2025.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 10
Marie-José ALLEMAND,Jean-Claude BONNEBOUCHE,Catherine CHALAYE,Didier DANTONY,Guy EYRAUD,Marc GIRAUD,Jean-Benoit GIRODET,Corinne GONCALVES,Michel JOUBERT,Marie-Pierre VINCENT
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°22 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 23
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Annie BACH Ateliers des Arts
Délibération n°23 du 13/04/2023 Objet : Ecoles de musique associatives : attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2023
Rapporteur : Marc GIRAUD
Trois écoles de musique associatives sont subventionnées par la Communauté d’agglomération. Elles sont implantées sur des secteurs du territoire communautaire non desservis par le conservatoire « Les Ateliers des Arts ».
Ces écoles sont :
- l’École de musique de l’Ance Arzon à Craponne,
- le Gam à Saint-Paulien,
- la Chaise Musicale à la Chaise-Dieu.
Ces associations sont en gestion autonome. Elles existaient avant la grande agglo, et percevaient une subvention de leur Communauté de communes. Aucune d’elles ne travaille avec le Conservatoire, même si avec l’école de Craponne des liens existent puisque des enseignants interviennent sur les deux structures.
Toutes ces écoles sollicitent une hausse de leur subvention pour 2023 :
Chaise Musicale subvention 2022 : 600 € / demande 2023 : 700 €,
GAM Saint-Paulien subvention 2022 : 15 000 € / demande 2023 : 18 400 €, Craponne subvention 2022 : 19 000 € / demande 2023 : 28 500 €.
Ces hausses sont justifiées par :
Chaise Musicale : augmentation de quelques coûts de carburant et des honoraires qui leur sont facturés. Le total des dépenses du budget prévisionnel fait apparaître une hausse de 150 € qui peut être absorbée par l’association tout en maintenant pour l’agglo le niveau de subvention actuel.
GAM Saint-Paulien : augmentation de la charge de la masse salariale. Cette hausse pourra être absorbée par la trésorerie de l’association dont l’état financier n’est pas préoccupant pour 2023.
Craponne : Cette hausse est liée à la revalorisation des salaires et de l’inflation. L’école de Craponne appartient au schéma départemental de l’enseignement artistique et perçoit à ce titre une subvention du Département de 9 300 €. Cependant, cela lui impose de remplir des critères exigeants en terme de coût : qualification des enseignants, cursus pédagogique plus complet en nombre d’heures que les autres écoles associatives. Elle est également la seule école à assumer des charges de loyer, ménage et fluides pour un montant annuel de 7 660 €. Ses tarifs d’inscription sont en tête des tarifs les plus élevés des écoles appartenant au schéma, ce qui limite leur hausse pour la rentrée prochaine.
Face à ces difficultés financières :
- les communes limitrophes de Craponne se sont engagées à apporter un soutien à hauteur de 3 000 €,
- le Conseil Départemental s’est engagé à apporter une aide exceptionnelle de 3 000 €, - la Communauté d’agglomération propose d’allouer une subvention de 23 000 € dont 4 000 € de subvention exceptionnelle.
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 04/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE l’enveloppe globale des subventions 2023 à allouer aux trois écoles de musique associatives du territoire pour un montant de 38 600 €,
Délibération n°23 du 13/04/2023 - INSCRIT ces dépenses sur les lignes budgétaires suivantes :
Chapitre 65 – service 250 – nature 6574 sous fonction 3114 école Ance Arzon de Craponne : 23 000 €
Chapitre 65 – service 250 – nature 6574 sous fonction 3115 école GAM de Saint-Paulien : 15 000 €
Chapitre 65 – service 250 – nature 6574 sous fonction 3116 école la Chaise- Musicale à la Chaise-Dieu : 600 €
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°23 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 24
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Annie BACH Ateliers des Arts
Délibération n°24 du 13/04/2023 Objet : Conservatoire les Ateliers des Arts : augmentation des tarifs pour la rentrée 2023
Rapporteur : Marc GIRAUD
Dans la perspective de l’ouverture des inscriptions au Conservatoire Les Ateliers des Arts courant mai, il est nécessaire de fixer les tarifs qui s’appliqueront à compter de la rentrée de septembre 2023.
Pour rappel, il existe deux grilles tarifaires. Une pour le site du Puy-en-Velay et une pour le site de Vorey/Rosières. Ces deux grilles distinctes comportent un tarif pour les élèves de moins de 24 ans et un tarif plus élevé pour les élèves âgés de plus de 24 ans.
Ces deux grilles sont constituées d’un panel de tarifs qui prend en compte la diversité des enseignements proposés sur chaque site et la sociologie des familles qui fréquentent le conservatoire.
Ainsi, ces deux grilles sont composées de tarifs :
- dégressifs pour certains enseignements pratiqués par les élèves d’une même famille, - uniques quel que soit l’âge de l’élève et/ou son lieu de résidence,
- réduits pour les familles dont le revenu fiscal de l’année N-1 est inférieur à la première tranche d’imposition ou pour les élèves ayant le statut d’étudiant ou d’apprenti.
Les adultes (+ de 24 ans) représentent en moyenne, chaque année, 28 % de nos effectifs. Une grande majorité de ces élèves sont inscrits dans un parcours non diplômant. A contrario, les élèves mineurs sont inscrits majoritairement dans un cursus diplômant. Il est bon de rappeler que la pratique artistique stimule le développement cérébral, le sens critique, elle exerce la mémoire et la concentration, elle apprend à organiser ses idées et à développer sa dextérité et le contrôle de ses mouvements. Tous ces bienfaits sont importants dans la structuration des enfants.
Parallèlement à l’intérêt que la Communauté d’agglomération porte au conservatoire, elle souhaite contenir son coût, notamment dans le contexte inflationniste actuel, aussi, il est proposé pour 2023 :
- une hausse de 2 % de tous les tarifs qui s’appliquent aux élèves de moins de 24 ans et aux tarifs uniques et
- une hausse de 5 % de tous les tarifs qui s’appliquent aux élèves de plus de 24 ans. Ces nouveaux tarifs rentreront en vigueur à compter de la rentrée 2023.
Les principes tarifaires suivants sont reconduits :
- c’est le lieu d’enseignement du cours instrumental qui détermine l’application du tarif d’inscription du Puy-en-Velay ou de Vorey/Rosières,
- la dégressivité liée au nombre d’élèves inscrits dans une même famille s’appliquera entre les tarifs du cursus général, quel que soit l’âge de l’élève ainsi que son site d’enseignement. La facturation s’établira toujours du tarif le plus élevé au plus bas,
- les élèves domiciliés hors agglomération inscrits en 3ème cycle de pratique instrumentale et de danse, bénéficieront du tarif agglo site du Puy-en-Velay,
- le tarif d’inscription en Beaux-arts permet de suivre au maximum 2 ateliers différents, - le tarif « Usager non élève » est un tarif unique qui s’applique aux anciens élèves après avis du directeur du CRD pour les renforts en pratique collective ou pour utiliser une salle de travail,
- le tarif « Usager non élève médiathèque » permet l’emprunt de documents par le public extérieur au CRD,
- la facturation pourra être établie « au prorata » dans le cas d’inscription en cours d’année scolaire. Tout mois commencé est dû. Aucun prorata ne pourra être fait sur les tarifs « usager non élève », « usager non élève médiathèque » ou « minima sociaux », - les élèves inscrits à l’Orchestre d’Harmonie de la Communauté d’agglomération du Puy-en- Velay (sans pratique instrumentale) bénéficieront d’un tarif spécifique, qui leur permettra également de participer à d’autres orchestres si le nombre de place le permet. Ces élèves devront obligatoirement participer aux cérémonies commémoratives, ou aux manifestations événementielles sur le territoire communautaire, faute de quoi le tarif « pratique collective sans cours d’instrument » leur sera appliqué.
Délibération n°24 du 13/04/2023 A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 04/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE les grilles tarifaires des sites du Puy-en-Velay et de Vorey/Rosières revalorisées de 2 %, pour les élèves de moins de 24 ans et les tarifs uniques, et une hausse de 5 % pour les élèves âgés de plus de 24 ans. Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2023,
- VALIDE les différents principes tarifaires énoncés dans la délibération.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 78
Contre : 2
Celline GACON, Laurent JOHANNY
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°24 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13/04/2023
Délibération n° 25
Date de la
Convocation :
vendredi 07 avril
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
20/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le treize avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Gilles OGER, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Claude CHAPPON à Madame Michèle PROHET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Cécile GALLIEN, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilles TEMPERE à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
La séance a été levée à : 21H20
Rédacteur : Annie BACH Ateliers des Arts
Délibération n°25 du 13/04/2023 Objet : Ateliers des Arts : revalorisation du taux horaire pour tarification des prestations des enseignants et agent technique dans le cadre d'un partenariat
Rapporteur : Marc GIRAUD
Le projet d’établissement du Conservatoire Les Ateliers des Arts, adopté au Conseil Communautaire de juillet 2021, prévoit dans ses missions de travailler en réseau et en partenariat avec les nombreux acteurs locaux pour répondre à leurs sollicitations d’animations du territoire.
Le conservatoire est également sollicité par les établissements scolaires du primaire et du secondaire du bassin du Puy pour proposer des ateliers d’initiation en musique, danse, théâtre et beaux arts, sur des périodes courtes (10 semaines environ) sur une année scolaire. Ces ateliers permettent aux élèves de ces établissements scolaires d’être sensibilisés, de découvrir nos activités, l’équipe pédagogique, nos locaux et peuvent ainsi faciliter de futures inscriptions.
Les enseignants volontaires qui participent à ces ateliers sont rémunérés en heure supplémentaire ou en heure complémentaire sur la durée de la prestation, et le coût de ces interventions est ensuite facturé à la structure demandeuse sous couvert d’une convention.
Le personnel enseignant est composé d’agents relevant de la filière culturelle et du cadre d’emploi de professeur d’enseignement artistique et du cadre d’emploi d’assistant d’enseignement artistique. Le taux horaire de l’indemnité varie en fonction du grade de l’agent. Suite à la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2022, il convient de mettre à jour la grille tarifaire ainsi :
A – Cadre d’emploi de professeur d’enseignement artistique :
- de classe normale : 46,69 €,
- hors classe : 51,36 €.
B – Cadre d’emploi d’assistant d’enseignement artistique :
- assistant d’enseignement artistique : 30,04 €,
- assistant d’enseignement artistique de 2ème classe : 31,37 €,
- assistant d’enseignement artistique de 1ère classe : 34,24 €.
Le personnel technique du conservatoire est également concerné par la hausse de la valeur du point d’indice. Il peut être amené à participer à l’organisation de prestations organisées par une structure partenaire, pour assurer la logistique des musiciens du conservatoire (transport de matériel notamment).
Il est proposé d’appliquer le taux horaire suivant :
- heure de semaine : 22,45 €,
- heure du dimanche : 23,23 €.
Ces taux seront également appliqués aux structures utilisatrices de l’auditorium dès lors qu’il y aura la présence des agents suivants : régisseur, agent d’accueil, agent d’entretien en dehors des horaires compris dans la convention d’occupation des locaux signée par l’utilisateur.
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 04/04/2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 03/04/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la grille tarifaire suivante pour la réalisation d’actions pédagogiques et d’actions artistiques effectuées par le personnel enseignant du C.R.D. à la demande de structures associatives du territoire ou d’établissements public ou privé :
A – Cadre d’emploi de professeur d’enseignement artistique :
- de classe normale : 46,69 €,
- hors classe : 51,36 €,
B – Cadre d’emploi d’assistant d’enseignement artistique :
- assistant d’enseignement artistique : 30,04 €,
Délibération n°25 du 13/04/2023 - assistant d’enseignement artistique de 2ème classe : 31,37 €,
- assistant d’enseignement artistique de 1ère classe : 34,24 €,
- APPROUVE le réajustement du taux horaire du personnel technique du conservatoire qui participe à la réalisation de ces actions pédagogiques et artistiques ou lors de la location de salles du conservatoire en dehors du temps de travail de l’agent technique ou d’accueil ou de l’agent d’entretien :
- heure de semaine : 22,45 €,
- heure du dimanche : 23,23 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toute convention de partenariat avec les structures demandeuses.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13/04/2023,
Le Secrétaire de séance,
GIMBERT Frédéric,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 13/04/2023
#signature#
Délibération n°25 du 13/04/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 19/04/2023
Qualité :
PRESIDENT