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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DELIBERATIONS CC 9 MARS PARTIE 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DELIBERATIONS CC 9 MARS PARTIE 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 001 -DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 1
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Délibération n°1 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_001-DE
On
Rapporteur : Michel JOUBERT
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
En vertu de l’article L.5211-1 du CGCT, ces dispositions sont pleinement applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
Un membre du Conseil communautaire est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil communautaire du jeudi 9 mars 2023.
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- NOMME Monsieur Jean-Paul BRINGER pour remplir les fonctions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°1 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 002-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 2
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Adoption du procès-verbal du 15 décembre 2022
Délibération n°2 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_002-DE
Rapporteur : Michel JOUBERT
Monsieur Michel JOUBERT, Président de la Communauté d’agglomération, propose aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du : • 15 décembre 2022.
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du :
• 15 décembre 2022
Ce procès-verbal sera consultable sur le site internet/rubrique « espace habitants ».
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°2 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 003-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 3
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté
Délibération n°3 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
S LOT
| ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_003-DE
d'agglomération du Puy-en-Velay au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Michel JOUBERT
Conformément à l’article L2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire par délibération du 15 décembre 2022 :
Décision n°359 du 5 décembre 2022 service Développement économique – convention pour l’alimentation en gaz de la zone d’activités de Nolhac
Il a été décidé d’approuver la convention pour l’alimentation en gaz de la zone d’aménagement Zone de Nolhac et d’accepter les conditions financières pour la réalisation de ces travaux pour un montant de prestation de 14 464 € HT.
Décision n°360 du 5 décembre 2022 service Transports – demande de remboursement d’un trimestre de location de vélo électrique
Il a été décidé d’accéder à une demande de remboursement suite à l’hospitalisation d’un usager et de procéder au remboursement de la somme de 100,00 € correspondant au montant d’une location trimestrielle de vélo électrique.
Décision n°361 du 5 décembre 2022 service Travaux/Ingénierie – autorisation de signer le marché d’étude de faisabilité sur l’extension/fermeture du réseau de chaleur de Chaspuzac
Il a été décidé d’autoriser le Président à signer un marché d’étude de faisabilité sur l’extension/fermeture du réseau de chaleur de Chaspuzac avec le cabinet INDDIGO 367 avenue du Grand Ariétaz-CS 52401 CHAMBERY CEDEX pour un montant de 14 950 € H.T
Décision n°362 du 5 décembre 2022 service travaux/Ingénierie – autorisation de signer le marché de travaux de remplacement de la chaudière du TSBE
Il a été décidé d’autoriser le Président à signer le marché de travaux de remplacement de la chaudière du TSBE à Beaulieu avec l’entreprise BATI CHAPTEUIL sise 43 rue des artisans, 43260 Saint-Julien-Chapteuil pour un montant de : offre de base : 62 403,73 € H.T + option (ajout compteurs d’énergie) : 1 965,43 € H.T.
Décision n°363 du 5 décembre 2022 service Commande Publique – Exécution de la liaison ZA Chaspuzac – ZA Blavozy en transport en commun
Il a été décidé de passer un marché de service pour l’exécution de la liaison ZA Chaspuzac – ZA Blavozy en transports en commun avec la Société de Transports GRAILLE sise 10 Rue des Faisans 43320 Chaspuzac pour un montant de 46 350,00 € HT pour une durée de 6 mois du 2 janvier au 30 juin 2023 renouvelable une fois soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Décision n°364 du 5 décembre 2022 service Commande Publique – ZA Laprade – reprise de voirie Le Breuil – avenant n° 1
Il a été décidé de passer un avenant n°1 avec la société SAS COLAS France d’un montant de 8 062,46 € HT pour des travaux supplémentaires de voirie situés à Le Breuil, Z.A Laprade.
Décision n°365 du 8 décembre 2022 service Commande Publique – transport à la demande 2023-2024 lot 1 Mézères Yssingeaux Lot 2 Bonneval La Chaise Dieu Lot 3 Saint-Hostien Le Puy-en-Velay
Il a été décidé de passer :
- un accord cadre à bons de commande pour le lot 1 avec la société transports Graille sise route de Vichy-43320 Chaspuzac pour un montant maximum de 8 000 euros HT à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 août 2024,
- un accord cadre à bons de commande pour le lot 2 avec la société Berger voyages sise route de Vichy-43350 Saint Paulien pour un montant maximum de 8 000 euros HT à compter du 1er
Délibération n°3 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
ST
-_ CC2023 003-DE
janvier 2023 jusqu’au 31 août 2024,
- un accord cadre à bons de commande pour le lot 3 avec la société transports Graille sise 10 rue des faisans-43320 Chaspuzac pour un montant maximum de 12 000 euros HT à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 août 2024.
Décision n°366 du 8 décembre 2022 service Finances – Budget principal admission des créances éteintes
Il a été décidé d’admettre les créances éteintes transmises par le comptable public pour un montant de 2 461,37 € HT soit 2 725,08 € TTC récapitulées dans le tableau ci-dessous :
N° de titre ou rôle
Montant
Nature de la dette
HT TTC
Activité Déchetterie
18466 et 18613 de
2018
28,10 € 33,72 € Accès déchetterie
2018
18608 de 2017 37,12 € 44,54 € Accès déchetterie 2017
Total 65,22 € 78,26 €
Activité Auberges de Chamborne et Connangles
28012 – 28014 et
28018 de 2018
1 096,05 € 1 096,05 € Loyers avril reliquat
Mai et Juin 2018
1 253,03 € 1 503,70 € Loyers mai et juin
2018 auberge
Total 2 349,08 € 2 599,75 €
Activité principale
77876540011 de 2014 3,51 € 3,51 € Redevance ordures ménagères de
l’emblavez
348 de 2021 43,56 € 43,56 € Crèche décembre 2020
Total 47,07 € 47,07 €
TOTAL GENERAL 2 461,37 € 2 725,08 €
Décision n°367 du 9 décembre 2022 service Finances – budget Régie des transports – souscription d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel Sud Est pour un montant de 2 200 000 €
Il a été décidé de contracter un prêt de 2 200 000 € à un taux fixe de 3,10 % auprès du Crédit Mutuel Sud-Est afin de financer les investissements de la Régie de Transports.
Décision n°368 du 9 décembre 2022 service Sports – subventions aux clubs sportifs – répartition de l’enveloppe d’aide aux compétitions des équipes de sport collectif évoluant au niveau régional, saison 2021-2022
Il a été décidé d’allouer une subvention aux associations sportives évoluant au niveau régional. Les crédits sont inscrits au budget principal 2022. Cette subvention fait l’objet d’un engagement comptable au chapitre 65
FC ESPALY SAINT MARCEL Football 1500 €
RC BRIVES CHARENSAC Rugby 1500 €
HOPC Handball 1500 €
HBC LOUDES Handball 1500 €
Délibération n°3 du 09/03/2023 Envové en préfecture le 15/03/2623
Reçu en préfecture le 15/09/2023 .
Fubiié le
10 : 049-20007%419-202303t4-DEL_ CC2023 00S-DE
SAUVETEURS BRIVOIS Football 1500 €
US BLAVOZY Football 1500 €
AS CHADRAC Football 1500 €
TRIATHLON Triathlon 1500 €
VOLLEY OLYMPIQUE DU PUY Volley 1500 €
AS LOUDES Football 1500 €
AS EMBLAVEZ VOREY Football 1500 €
LE PUY BASEBALL Baseball 1500 €
Décision n°369 du 13 décembre 2022 service Théâtre – contrat de prestations à passer avec la compagnie l’envolante – théâtre et sons
Il a été décidé de passer avec la compagnie l’Envolante – Théâtre et sons – sise 3 Rue du Vallat – 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, un contrat pour l’achat des prestations artistiques de Madame Marie Aubert, missionnée sur l’année scolaire 2022-2023 (de novembre à décembre 2022), comme intervenante metteur en scène, auprès des classes de l’option et spécialité Arts- Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, et dont le montant des prestations s’élève à 590 euros TTC
Décision n°370 du 13 décembre 2022 service Petite enfance – signature de la convention de partenariat entre l’inspection académique de la Haute-Loire, la Communauté d’agglomération et l’école maternelle d’Espaly Saint Marcel pour la mise en place d’un temps passerelle
Il a été décidé de signer une convention avec la commune d’Espaly-Saint-Marcel et l’Education Nationnale pour la mise en place de l’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans nés en 2020 en vue de leur future scolarisation, via l’organisation d’un temps passerelle au sein de l’école maternelle Cette convention est établie pour la période du 4 janvier au 8 juillet 2023.
Décision n°371 du 14 décembre 2022 service Cohésion Sociale – association Les Ateliers Aniciens
Il a été décidé d’allouer une subvention de 2000€ à l’association Les Ateliers aniciens afin de créer l’Entreprise à But d’Emploi sur le territoire du Puy-en-Velay dans le cadre de la loi n°2020- 1577 du 14 décembre 2020 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Décision n°372 du 14 décembre 2022 service Cohésion Sociale – Association Territoire Zéro Chômeur de longue durée Le Puy-en-Velay
Il a été décidé d’allouer une subvention de 2000 € à l’association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Le Puy-en-Velay pour permettre au territoire d’être habilité par le Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée,.
Décision n°373 du 14 décembre 2022 service Cohésion Sociale – Association instance Ethique 43
Il a été décidé d’allouer une subvention de 1000 € à l’association Instance Ethique 43.
Décision n°374 du 15 décembre 2022 service Finances – budget principal souscription d’un emprunt auprès de la Banque Postale pour un montant de 3 500 000 €
Il a été décidé de contracter un prêt de 3 500 000 € auprès de la Banque Postale afin de financer les investissements de l’année 2022 de la Communauté d’agglomération au taux fixe de 3,20 % pour une durée de 20 ans et un mois.
Décision n°375 du 15 décembre 2022 service Patrimoine – convention de prestation de visites guidées de l’ancien couvent des Cordeliers 2023
Il a été décidé de conclure une convention de prestation de visites guidées de l’ancien couvent des Cordeliers entre le Propriétaire et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, pour la saison 2023.
Décision n°376 du 16 décembre 2022 service Patrimoine – convention de dépôt d’oeuvres d’art de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute Loire au musée
Délibération n°3 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le ST
-_CC2023_003-DE
Crozatier
Il a été décidé de conclure une convention de dépôt d’oeuvres d’art de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Loire au musée Crozatier.
Décision n°377 du 16 décembre 2022 service Travaux/Ingénierie – autorisation de signer le contrat de services relatif aux consignes
Il a été décidé d’autoriser le Président à signer le contrat de services pour la maintenance et la hotline de la consigne/bagagerie installée place du Breuil, avec la société CASEBOOK sise 20 chemin de Passieu, 38230 TIGNIEU pour un montant annuel de 2 210 € HT et une durée de 5 ans.
Décision n°378 du 16 décembre 2022 service Commande Publique – transports scolaires service ligne 20 Craponne sur Arzon Saint Paulien Le Puy en Velay – avenant n° 2
Il a été décidé de passer un avenant avec la société de transports Migratour sise ZA La Fataire 43320 Sanssac l’Église. Le coût du transport sur 7 ans passe de 929 440,33 € HT à 961 450,33 € HT soit une augmentation de 3,56 % du marché.
Décision n°379 du 22 décembre 2022 service Patrimoine – articles boutique service patrimoine tarification
Il a été décidé de fixer les tarifs individuels des « objets dérivés » et « ouvrages publications » de la boutique service patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :
Objets dérivés Prix de vente HT TVA Prix de vente TTC
Figurine Schleich Tigre 8,33 € 20 % 10,00 €
Figurine Schleich Crocrodile 8,33 € 20 % 10,00 €
Figurine Schleich Orang-Outan 8,33 € 20 % 10,00 €
Figurine Schleich Elan 8,33 € 20 % 10,00 €
Figurine Schleich Kangourou 6,67 € 20 % 8,00 €
Figurine Schleich Leopard des Neiges 6,67 € 20 % 8,00 €
Figurine Schleich Lynx 6,67 € 20 % 8,00 €
Figurine Schleich Loup 6,67 € 20 % 8,00 €
Figurine Schleich Renard 5,83 € 20 % 7,00 €
Figurine Schleich Flamant Rose 5,83 € 20 % 7,00 €
Ouvrages Publications
Henk, une visite au musée 26,54 € 5,50 % 28,00 €
Décision n°380 du 22 décembre 2022 service Petite enfance – convention – modalités d’intervention et de facturation de l’association ADMR – Micro-crèches Agglomération à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour l’entretien de l’espace du Relais Petite Enfance au sein de la micro-crèche d’Aiguilhe
Il a été décidé de signer une convention avec l’association ADMR, Micro-crèches Agglomération pour préciser les modalités d’intervention et de la facturation de l’association à la Communauté d’agglomération pour l’entretien de l’espace du Relais, au sein de la micro-crèche d’Aiguilhe. Cette convention est conclue pour une durée maximum d’un an à compter du 1er janvier 2023 et prendra fin à la date du début de la Délégation de Service Public moyennant l’application d’un
forfait horaire évalué à 21€.
Décision n°381 du 28 décembre 2022 service Ateliers des Arts – commodat à signer avec une famille pour le prêt d’un piano au conservatoire pour une durée limitée de deux ans
Il a été décidé :
- de signer un commodat pour la mise à disposition à titre gracieux d’un piano droit, dont elle est
Délibération n°3 du 09/03/2023 Envové en préfecture le 15/03/2623
. CO2023 008-DE
propriétaire, pour une durée de deux années à compter du 9 janvier 2023. - d’installer cet instrument dans une salle de percussion du conservatoire et d’autoriser les enseignants et les élèves de l’utiliser raisonnablement.
L’instrument sera rendu à l’issue de la période des 2 ans en l’état. La Communauté d’agglomération n’effectuera aucune réparation importante sur l’instrument pendant cette période de prêt.
Décision n°382 du 28 décembre 2022 service Juridique – remboursement de sinistre – contrat dommage aux biens – vandalisme d’une œuvre d’art au musée en date du 24/10/2020
Il a été décidé d’accepter la proposition d’indemnisation d’un montant de 1 690 € proposée par la compagnie d'assurance AVIVA assureur du Tiers responsable en règlement immédiat des frais occasionnés par le sinistre du 24 octobre 2020 relatif un acte de vandalisme sur une œuvre d’art au Musée Crozatier.
Décision n°383 du 28 décembre 2022 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA du 04/07/2022
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’un montant de 9 092,78 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 4 juillet 2022 relatif aux dégâts sur le véhicule appartenant à la Communauté d’Agglomération et affecté à la RTCA,
Décision n°384 du 28 décembre 2022 service Juridique – renouvellement de la convention d’autorisation d’occupation du domaine public entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et l’atelier « Ann’Lizarine » pour la salle de l’ancien musée du Mont Bar située dans la maison de la Jeunesse et du Mont Bar à Allègre
Il a été décidé de signer la convention d’occupation du domaine public, entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et Mme Anne Elsener, entrepreneur indépendante en restauration, conservation de peintures et d’objets peints, pour la mise à disposition temporaire et révocable de la salle de l’ancien musée du Mont Bar, située dans la Maison de la Jeunesse et du mont Bar, 5 rue Grellet de la Deyte à Allègre. La présente convention prendra effet le 29 janvier 2023 et s’achèvera le 28 janvier 2024
Décision n°385 du 29 décembre 2022 service Juridique – protocole transactionnel
Il a été décidé d’approuver et de signer le protocole suite à un contentieux déposé devant le Tribunal judiciaire relatif à des dégâts du réseau d’eau suite aux importantes intempéries.
Décision n°1 du 5 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Arts LiVE Entertainment
Il a été décidé de passer avec Arts Live Entertainment – sis 8 Rue de la Rochefoucauld – 75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « 88 fois l’infini », dont le montant s’élève à 24 500 euros HT (voyage, hébergement, repas inclus), + 1 020 euros HT (forfait droits de mise en scène) + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu le jeudi 19 janvier 2023 à 20h, en Grande Salle du Théâtre du Puy- en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°2 du 5 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Jean Marc Dumontet Production
Il a été décidé de passer avec Jean-Marc Dumontet Production – sise 14 Rue du Palais de l’Ombrière – 33000 Bordeaux, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Vérino », dont le montant s’élève à 12 500 euros HT (voyage, hébergement, repas inclus), + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu le samedi 14 janvier 2023 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°3 du 5 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la compagnie Paname Pilotis
Délibération n°3 du 09/03/2023 Envové en préfecture le 15/03/2623
.… CC2028 068-DE
Il a été décidé de passer avec la Compagnie Paname Pilotis – sise 49 Rue Pajol – 75018 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Les Yeux de Taqqi », dont le montant s’élève à 4 633,90 euros HT (transport et défraiement repas pris pendant le trajet inclus), + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour les représentations scolaires qui auront lieu le jeudi 12 janvier 2023 à 10h et 14h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°4 du 5 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la SAS Atelier Théâtre Actuel
Il a été décidé de passer avec la SAS Atelier Théâtre Actuel – sise 5 Rue la Bruyère – 75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Le Visiteur », dont le montant s’élève à 12 900 euros HT (voyage, hébergement, repas inclus), + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) et dont un acompte d’un montant de 6 804,75 € a été versé en 2022, pour la représentation qui aura lieu le jeudi 5 janvier 2023 à 19h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022- 2023.
Décision n°5 du 5 janvier 2023 service Ateliers des Arts – avenant n° 2 à la convention pour l’accueil de personnes en situation de grande précarité en partenariat avec l’association Dis Moi
Il a été décidé de signer un avenant à la convention d’accueil de personnes en situation de grande précarité pour l’ajout de l’atelier musique sur cette année scolaire 2022-2023.
Décision n°6 du 5 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Arts Live Entertainment
Il a été décidé de passer avec Arts Live Entertainment – sis 8 Rue de la Rochefoucauld – 75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Amour – Bérengère Krief », dont le montant s’élève à 10 000 euros HT (voyage, hébergement, repas inclus) + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu le vendredi 3 février 2023 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023
Décision n°7 du 6 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la SAS Atelier Théâtre Actuel
Il a été décidé de passer avec la SAS Atelier Théâtre Actuel – sise 5 Rue la Bruyère – 75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Britannicus Tragic Circus », dont le montant s’élève à 9 850 euros HT (transport, hébergement inclus) + frais annexes (repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu le mardi 21 mars 2023 à 19h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°8 du 6 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Arts Live Entertainment
Il a été décidé de passer avec Arts Lives Entertainment – sis 8 Rue de la Rochefoucauld– 75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Chers Parents », dont le montant s’élève à 13 500 euros HT (voyage, hébergement, repas inclus) + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu le mardi 14 mars 2023 à 20h, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°9 du 6 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Jean Marc Dumontet Production
Il a été décidé de passer avec Jean-Marc Dumontet Production – sis 14 Rue du Palais de l’Ombrière – 33000 Bordeaux, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Les Chatouilles ou la danse de la colère », dont le montant s’élève à 9 150 euros HT (voyage, hébergement, repas inclus) + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu le samedi 11 mars 2023 à 20h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Délibération n°3 du 09/03/2023 Envové en préfecture le 15/03/2623
Reçu en préfecture le 15/08/2023
Décision n°10 du 6 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec FAR PRODUCTION
Il a été décidé de passer avec FAR Production – sis 1 Rue Laferrière – 75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Charivari », dont le montant s’élève à 4 300 euros HT (transport inclus), + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour les représentations scolaires qui auront lieu le mardi 7 mars 2023 à 10h et 14h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°11 du 6 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la SAS Atelier Théâtre Actuel
Il a été décidé de passer avec la SAS Atelier Théâtre Actuel – sise 5 Rue La Bruyère –75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Comme il vous plaira », dont le montant s’élève à 17 940 euros HT(voyage, hébergement, repas inclus), + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu le mardi 28 février 2023 à 20h, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°12 du 6 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Becker’s Prod
Il a été décidé de passer avec Becker‘s Prod – sis 10 Chemin de la Muscadière – 63119 Chateaugay, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Fallait pas le dire », dont le montant s’élève à 27 000 euros HT (voyage, hébergement, repas inclus) + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu le jeudi 23 février 2023 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023
Décision n°13 du 6 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Gilbert Coullier Productions
Il a été décidé de passer avec Gilbert Coullier Productions – sis 31 Place Saint-Ferdinand – 75017 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Julien Clerc – Les jours heureux – acoustique », dont le montant s’élève à 28 000 euros HT (voyage, hébergement inclus), + frais annexes (repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu le mardi 7 février 2023 à 20h, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°14 du 10 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec l’Association Le Petit Atelier
Il a été décidé de passer avec l’Association Le Petit Atelier – sise 49 Rue Raphaël – 43000 Le Puy-en-Velay, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « La magie de l’arbre », dont le montant s’élève à 3 600 euros TTC + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs) pour les représentations qui auront lieu les 8, 9 et 10 février 2023 (2 séances par jour à14h et 16h30), au Théâtre du Puy-en-Velay (salle de l’Atelier), dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023 - Atelier des Mômes.
Décision n°15 du 10 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Promethée Productions
Il a été décidé de passer avec Prométhée Productions – sis 3 Rue de Montholon –75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « En ce temps là, l’amour », dont le montant s’élève à 8 000 euros HT (transport inclus), + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour les représentations qui auront lieu le mardi 4 avril 2023 à 14h30 (scolaire) et 20h (tout public), en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°16 du 12 janvier 2023 service Ateliers des Arts – remboursement partiel des droits d’inscription 2022-2023
Il a été décidé d’autoriser les services de l’agglomération à procéder au remboursement de 157
Délibération n°3 du 09/03/2023 Envové en préfecture le 15/03/2623
Reçu en préfeciure le 15/09/2023 . Le
Fubiié le
10 : 049-20007%419-202303t4-DEL_ CC2023 00S-DE
€ suite à une erreur de facturation.
Décision n°17 du 16 janvier 2023 service Théâtre – contrat de prestations à passer avec la compagnie le Souffleur de verre
Il a été décidé de passer avec la compagnie Le Souffleur de Verre – sise 36 rue de Blanzat 63100 Clermont Ferrand, un contrat pour l’achat des prestations artistiques d’un intervenant missionné sur l’année scolaire 2022-2023 (janvier à mars 2023), auprès des classes de l’option et spécialité Arts Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, et dont le montant s’élève à 2 189,88 TTC (frais de déplacement compris).
Décision n°18 du 16 janvier 2023 service Théâtre – avenant n° 1 à la convention concernant le gravillonnage de la halle multi-activités des Orgues par les services de la commune de Ceyssac
Il a été décidé de passer avec la commune de Ceyssac – sise le Bourg – 43000 Ceyssac un avenant n° 1 à la convention signée le 26 mars 2018 pour le renouvellement de prestation de gravillonnage de la Halle multi-activités des Orgues, située sur la commune d’Espaly Saint Marcel et dont la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est propriétaire, au profit de la commune de Ceyssac, pour une durée de 4 ans.
Décision n°19 du 16 janvier 2023 service Développement touristique – commodat Chalet Velo Rail – Agrivap
Il a été décidé de mettre à disposition l’équipement d’accueil communautaire à l’association Agrivap pour une durée de 1 an renouvelable.
Décision n°20 du 17 janvier 2023 service Théâtre – contrat de prestations à passer avec la compagnie Latituds – Théâtre et pérégrinations
Il a été décidé de passer avec la compagnie Latituds – Théâtre et Pérégrinations – sise Montée de la Crouzette 43000 Polignac un contrat pour l’achat des prestations artistiques d’un intervenant missionné sur l’année scolaire 2022-2023 (de janvier à mai) auprès de la classe de première spécialité théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy et dont le montant des prestations s’élève à 2 175 €.
Décision n°21 du 18 janvier 2023 service Juridique – renouvellement du commodat pour l’occupation du local sis 5 rue Général Lafayette au Puy-en-Velay entre la Communauté d’agglomération et la ville du Puy à compter du 1er mars 2023
Il a été décidé de consentir au renouvellement du commodat signé avec la Ville du Puy-en- Velay pour le prêt d’un local à usage de bureaux dépendant d’un immeuble situé au Puy-en- Velay, 5 rue Général Lafayette. La mise à disposition prendra effet le 1er mars 2023 et s’achèvera le 28 février 2026.
Décision n°22 du 23 janvier 2023 service Transports – demande de remboursement pour annulation de location de vélo électrique
Il a été décidé d’accéder, suite à l’achat d’un vélo électrique, à la demande de remboursement d’un usager suite à l’annulation de la location de vélo à assistance électrique prévue pour la période du 30 août 2022 au 27 septembre 2022 et de procéder au remboursement de la somme de 40 € correspondant au montant de la location.
Décision n°23 du 24 janvier 2023 service Ateliers des arts – remboursement partiel des droits d’inscription 2022-2023
Il a été décidé, suite à un dysfonctionnement du logiciel ayant conduit à une double facturation, d’autoriser les services de l’agglomération à procéder au remboursement de 626 € versés à tort par un abonné.
Décision n°24 du 25 janvier 2023 service Administration Générale – Association ARVOLY – création de deux opéras-bouffes – attribution d’une subvention
Il a été décidé d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Association ARVOLY pour les opéras-
Délibération n°3 du 09/03/2023 | Envové en préfecture le 15/03/2623
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bouffes « Monsieur Choufleuri restera chez lui le ... » et « Tromb-Al-Ca-Zar » produits par l’ensemble ARVOLY au théâtre du Puy-en-Velay les 28 et 29 janvier 2023.
Décision n°25 du 26 janvier 2023 service Juridique – remboursement de sinistre – contrat dommages aux biens – catastrophes naturelles en date du 12/06/2020
Il a été décidé d’accepter la proposition d’indemnisation d’un montant de 1 353,98 € proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d’agglomération en règlement définitif des frais occasionnés par le sinistre survenu le 12/06/20.
Décision n°26 du 26 janvier 2023 service Juridique – réclamation directe sinistre RTCA en date du 25/08/2022
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 287,08 € proposée par la Compagnie d’Assurance ACM CONSTATEL AUTO, assureur du tiers responsable en règlement total des frais occasionnés par le sinistre survenu le 25 août 2022 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°27 du 30 janvier 2023 service Théâtre – contrat de prestations à passer avec l’association l’Escale
Il a été décidé de passer avec l’Association l’Escale – sise Lachamp – Route de Pradelles - 43420 SAINT PAUL DE TARTAS, un contrat pour l’achat de prestations artistiques sur l’année scolaire 2022/2023 (de janvier à mai 2023) auprès des classes de l’option et spécialité Arts Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy (de janvier à mai 2022) et dont le montant s’élève à 1 641,40 € TTC (frais de déplacements compris).
Décision n°28 du 30 janvier 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la SARL Collectif Or Normes
Il a été décidé de passer avec la SARL Collectif Or Normes – sise 23-25 rue du Général Sarrail – 86000 Poitiers, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Albatros » dont le montant s’élève à 12 700,95 € TTC (frais de transports, locations camions, frais de route/autoroute, restauration, hébergement en gîtes inclus) + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour les représentations scolaires qui auront lieu le jeudi 30 mars 2023 à 10 h et 14 h 30, en grande salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°29 du 1er février 2023 service Commande Publique – marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une usine de production de champignons
Il a été décidé de passer un avenant n° 2 avec la SARL TRICOT pour un montant de 21 779,74 € HT portant le nouveau montant du marché à 795 229,74 € HT (y compris esquisse et missions complémentaires).
Décision n°30 du 1er février 2023 service Commande Publique – maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un parking avenue Foch au Puy-en-Velay
Il a été décidé de passer un avenant n° 2 avec la société LET’S GO Architectes pour un montant de 8 986,32 € HT portant le nouveau montant du marché à 155 477,61 € HT.
Décision n°31 du 1er février 2023 service Commande Publique – Construction d’un réseau d’assainissement et d’une station d’épuration et renouvellement partiel du réseau d’eau potable au village de Farreyrolles
Il a été décidé de passer un marché de travaux alloti selon la procédure adaptée ouverte pour la construction d’un réseau d’assainissement et d’une station d’épuration et le renouvellement partiel du réseau d’eau potable au village de Farreyrolles sur la commune de Sanssac l’Église. Le lot n°1 « canalisation » est attribué à l’entreprise FAURIE SAS, sise Quartier Chantoiseau, BP 7, Saint Agrève (07320) pour un montant de 243 834 € HT.
Le lot n° 2 « station d’épuration » est attribué à l’entreprise MOULIN SAS, sise Z.A. du Rousset, Les Villettes (43600) pour un montant de 147 422,60 euros hors taxes
Délibération n°3 du 09/03/2023 | Envové en préfecture le 15/03/2623
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Décision n°32 du 6 février 2023 service Commande Publique – résiliation du marché de transports en commun – exécution de la liaison ZA Chaspuzac – ZA Blavozy
Il a été décidé de résilier le marché passé avec les transports Graille à la date du vendredi 31 mars 2023 à minuit pour motif d’intérêt général sur la base de l’article 42 du CCAG Fournitures Courantes et Services 2021 et de l’article 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Décision n°33 du 10 février 2023 service Commande Publique – Emballage, transport et accrochage d’oeuvres d’art
Il a été décidé de passer un marché de service en procédure adaptée avec la société LP ART SAS, sise 274 rue de Rosny 93100 Montreuil pour l’emballage, le transport et l’accrochage d’oeuvres d’art pour l’exposition « Autoportraits de Cézanne à Van Gogh » au musée Crozatier au Puy-en-Velay. Le montant du marché est de 66 402 € H.T.
Décision n°34 du 10 février 2023 service Juridique – avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un parking en date du 4 novembre 2010 sur la commune de Craponne sur Arzon à destination de la société LIDL pour l’exploitation de son magasin situé ZA de Rechimas à Craponne sur Arzon
Il a été décidé de signer un avenant n° 1 à la convention du 4 novembre 2010 relative à la mise à disposition de la parcelle cadastrée AE n° 355 à usage de parking pour l’exploitation du magasin LIDL de Craponne sur Arzon afin de préciser les parties liées par cette convention.
Décision n°35 du 15 février 2023 service Patrimoine – musée Crozatier – renouvellement des adhésions 2023
Il a été décidé d’approuver le renouvellement des adhésions 2023 du musée Crozatier aux structures suivantes : Association des Amis d’Emile Reynaud, ICOM (Conseil d’international des musées, AARAC (association Auvergne Rhône Alpes des Conservateurs du patrimoine et des professionnels des musées de France), CIETA (Centre International d’Etude des Textiles Anciens) pour un montant total de 884 €.
Décision n°36 du 16 février 2023 service Commande Publique – collecte et transport du verre d’origine ménagère en apport volontaire
Il a été décidé de passer un marché pour une durée de un an renouvelable trois fois soit un total de 4 ans avec la société Guérin Logistique, sise ZAC Les Vollons, 42160 Andrézieux Bouthéon. Le montant du marché est ainsi détaillé :
- pour le lot 1 : 7 communes urbaines, le montant estimatif est de 48 227,50 € HT (50,50 € HT/Tonne) pour un an, soit un montant estimatif de 192 910 € HT pour 4 ans, - pour le lot 2 : 21 communes péri-urbaines, le montant estimatif est de 46 106,50 € HT (50,50 HT/tonne) pour un an, soit un montant estimatif de 184 426 € HT pour 4 ans.
Décision n°37 du 16 février 2023 service Administration générale – autorisation de verser un acompte de subvention à l’Office de tourisme de la Communauté d’agglomération
Il a été décidé de verser un acompte de la subvention à l’Office de Tourisme, dans la limite de 25 % du montant de la contribution attribuée l’année précédente.
Décision n°38 du 16 février 2023 service Commande Publique – convention d’occupation du domaine public pour la gestion de l’aire de camping car du Pôle d’Echanges Intermodal – avenant n° 4
Il a été décidé de passer un avenant n° 4 de prolongation de 6 mois de la convention d’occupation du domaine public avec la société Camping car Park pour l’exploitation de l’aire de camping car du Pôle d’Echanges Intermodal soit jusqu’au 11/09/2023.
Décision n°39 du 17 février 2023 service Développement économique – convention pour l’alimentation électrique de la zone d’activités Nolhac
Délibération n°3 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
5/03/2023
| Pubié 1e S' LOT
. CC2023_003-DE
On
Il a été décidé d’approuver la convention pour l’alimentation HTA sur la zone de Nolhac.
Décision n°40 du 17 février 2023 service Développement économique – convention de passage pour la réalisation de travaux de distribution d’électricité sur la zone de l’aérodrome
Il a été décidé d’approuver la convention de passage avec Enedis sur les parcelles AC 336 et 337 sur la zone Combe Aérodrome appartenant à la Communauté d’agglomération.
Décision n°41 du 17 février 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec l’association « Ceci n’est pas une tortue »
Il a été décidé de passer avec l’Association « Ceci n’est pas une tortue un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Vanille Poubelle » dont le montant s’élève à 3 500 € TTC (transports et repas inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs) pour les représentations qui auront lieu le mardi 21 février 2023 à 10 h et 14 h 30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023.
Décision n°42 du 21 février 2023 service Commande Publique – travaux de restructuration des réseaux d’eaux pluviales et d’eau potable à Ussel – commune du Brignon
Il a été décidé de passer un marché selon la procédure adaptée pour les travaux de restructuration des réseaux d’eaux pluviales et d’eau portable à Ussel – Commune du Brignon, avec la Société SOVETRA pour son offre de base pour un montant de 260 959 € H.T.
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d’agglomération au titre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°3 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 004-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 4
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Commune de Roche en Régnier : remplacement Conseiller communautaire
Délibération n°4 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_004-DE
Rapporteur : Michel JOUBERT
Suite à la démission de Monsieur Eric DUNIS, le Conseil municipal de Roche en Régnier, dans sa séance du 2 janvier 2023, a procédé à l’élection du nouveau maire et de ses adjoints.
Conformément à l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est donc proposé d’installer Monsieur David MATHIEU aux fonctions de conseiller communautaire titulaire et de Madame Annie ISSARTEL aux fonctions de conseiller communautaire suppléant.
De plus, il convient également d’installer Monsieur David MATHIEU au sein du Conseil d’exploitation de la régie d'eau et d'assainissement (DEA) en tant que membre titulaire et Monsieur Claude DREYFUS en tant que membre suppléant.
Le Conseil Communautaire :
- INSTALLE pour la commune de Roche en Régnier : - Conseiller communautaire titulaire : David MATHIEU,
- Conseiller communautaire suppléant : Annie ISSARTEL,
- INSTALLE Monsieur David MATHIEU comme membre titulaire et Monsieur Claude DREYFUS comme membre suppléant au sein du Conseil d’exploitation de la régie d'eau et d'assainissement (DEA).
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°4 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 005-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 5
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Soutien à la commune du Bouchet Saint-Nicolas
Délibération n°5 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_005-DE
Rapporteur : Michel JOUBERT
L’année 2022 et plus particulièrement l’été ont été marqués par une très forte sécheresse et de fait, une extrême pénurie en eau. La commune du Bouchet Saint-Nicolas, très impactée, a d’ailleurs fait l’objet d’une large médiatisation localement, durant ses épisodes de pompage récurrents, notamment dans le lac du Bouchet. De fait, l’association SOS eau du Bouchet Saint-Nicolas a lancé un appel aux dons, relayé par l’AMF 43, afin d’aider la commune qui a engagé d’importantes dépenses pour faire face à cette situation (plus de 100 000 € H.T. de factures réglées).
La Communauté d’agglomération souhaite aujourd’hui s’inscrire dans une démarche de solidarité. C’est pourquoi, il est proposé d’accorder une aide financière à la commune du Bouchet Saint-Nicolas à hauteur de 5 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- OCTROIE une aide financière exceptionnelle de 5 000 € à la commune du Bouchet Saint-Nicolas dont les crédits seront prélevés au chapitre 65,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°5 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 006-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 6
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Maribel VALETTE Appui aux territoires
Objet : Charte de Gouvernance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Délibération n°6 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_ 006-DE
On
Rapporteur : Sandra LOMBARDY
Dans le cadre de l’article L. 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une charte de gouvernance doit être adoptée par la Communauté d’agglomération. Par ailleurs, le projet de territoire dans son action 53 vise à adopter et à faire vivre cette charte.
Suite à sa présentation lors de la conférence des Maires du 18 novembre 2022 à l’Hôtel-Dieu, le projet de charte de gouvernance a été adressé à l’ensemble des 72 communes de l’agglomération.
Le document cadre se décompose en cinq chapitres qui rappellent les principes fondateurs de l’Agglomération lors de la fusion, le projet de territoire, les instances de décision, d’informations et de consultation des communes ainsi que les modalités de communication.
Le projet de charte de gouvernance est joint à la présente délibération.
A ce jour, 57 communes se sont prononcées sur ce projet à ce jour (55 communes POUR, 2 communes CONTRE et 2 communes ont émis des observations).
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de charte de gouvernance,
- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre les principes s’y rapportant.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 74
Contre : 1
Cécile GALLIEN
Abstention : 1
Laurent BERNARD
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°6 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 007-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 7
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports
Objet : Demande de dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro
Délibération n°7 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ ‘’:cture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_007-DE
On
d’immatriculation des véhicules dans le cadre de stationnement payant
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Dans le cadre de sa politique de mobilité et la gestion de parcs de stationnement de proximité, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay demande aux usagers de renseigner leur numéro de plaque d’immatriculation au moment de s’acquitter de leur redevance de stationnement. Ceci est notamment nécessaire pour permettre une meilleure efficacité du traitement et indispensable pour les parkings fonctionnant par lecture de plaques.
Or, l’article 23 du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) stipule que les usagers devraient pouvoir faire valoir leur volonté de s’opposer à la collecte de leur numéro d’immatriculation, considérée comme une donnée personnelle au sens de la loi Informatique et Libertés.
Toutefois, le Conseil d’État vient de rappeler que les collectivités sont fondées, par le biais d’un acte délibératif et dans le respect du RGPD, à déroger à ce droit d’opposition en raison de l’intérêt général que constitue la bonne gestion du stationnement payant.
De ce fait, en application de l'article 23 du RGPD, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite déroger au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre de stationnement payant.
En effet, la bonne gestion de la collecte des redevances et notamment le recouvrement des recettes publiques, l'efficacité du contrôle du stationnement payant sur les emplacements publics, l'utilisation des moyens de transports collectifs en lien avec le stationnement de proximité, tout comme la garantie de l'efficacité des recours permettant à l'usager de prouver que le justificatif de stationnement est bien le sien, sont autant de motifs d'intérêt général justifiant cette dérogation au droit d'opposition dans le cadre des opérations de saisie du numéro d'immatriculation.
Conformément aux dispositions du second paragraphe de l'article 23 du RGPD, les dispositions suivantes sont précisées. La collecte du numéro de plaque d'immatriculation permet d'établir l'enregistrement et le paiement de la redevance de stationnement. La donnée à caractère personnel, en l'espèce le numéro d'immatriculation du véhicule, est seule visée par la dérogation au droit d'opposition tel que garanti par le RGPD. Cette donnée est collectée par le service "Parking de proximité" de la Communauté d’agglomération et conservée pendant la durée du titre de stationnement sur des serveurs sécurisés. Les usagers seront informés de la limitation au droit d'opposition via le site Internet et les formulaires d'inscription.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à déroger au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre de stationnement payant.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°7 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 008-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 8
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Patricia MIALON Finances
Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Délibération n°8 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_008-DE
Rapporteur : Roland LONJON
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, dispose que « dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Ce rapport donne lieu à un débat, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné ci-dessus comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il doit donner lieu à une délibération qui, en prenant acte de la tenue du débat, permet aux services préfectoraux de s’assurer du respect de la loi.
Par conséquent, vous trouverez ci-joint le document support du Rapport d’Orientation Budgétaire.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023,
- VALIDE l’existence du rapport ayant servi de base au débat.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°8 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 009-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 9
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports
Objet : Transfert de la gestion des bornes électriques de la Communauté d’agglomération
Délibération n°9 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
| | — dréfecture le 15/03/2023
’ 2 ’ 7 1 Publié le S LOT
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023 009-DE
Dh
du Puy-en-Velay au Syndicat Départemental d’Energie 43 (SDE43).
Rapporteur : Michel JOUBERT
En mars 2017, le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Loire (SDE43) a modifié ses statuts et s’est engagé, en partenariat avec le Département de la Haute-Loire, à déployer un réseau public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques ou hybrides rechargeables (IRVE) à l’échelle du territoire départemental.
Aujourd’hui, le SDE43 a adhéré au réseau Eborn, qui est un réseau interdépartemental de recharge électrique regroupant onze syndicats d’énergie du Sud-Est de la France. Il a entamé son programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge et est désormais en capacité d’assurer la maintenance, l’exploitation, la gestion et la supervision des bornes déployées par l’agglomération.
Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay va transférer, le 1er avril 2023 via une convention de prestation de services, la gestion de 3 bornes électriques situées sur le parking d’Estroulhas (2 bornes) et de Montredon (1 borne) au SDE43.
Les points principaux de la convention encadrant le transfert de la gestion des bornes électriques de la Communauté d’agglomération au SDE43 sont les suivants :
- La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay reste propriétaire des trois bornes de recharge mais confie la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ces dernières au Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Loire.
- La convention s’applique à compter du 1er avril 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2027.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE le transfert de la gestion des bornes électriques situées sur le parking d’Estroulhas (2 bornes) et de Montredon (1 borne) de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay au SDE43,
- APPROUVE les conditions de la convention de prestation de services à intervenir entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et le SDE pour le transfert de gestion des 3 bornes électriques,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Jean-Paul BRINGER
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°9 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 01 0-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 10
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Collecte des textiles, linge et chaussures : convention avec Eco TLC - Refashion
Délibération n°10 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_010-DE
On
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
La Communauté d’agglomération a signé le 3 juin 2020, une convention de partenariat avec Eco TLC pour le développement de la collecte et de la valorisation des TLC ( Textiles, Linge et Chaussures). Cette convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2022.
La société Eco TLC-Refashion a été créée le 5 décembre 2008 et agréée par arrêté ministériel du 23 décembre 2022 en tant qu’Eco-Organisme jusqu’au 31 décembre 2028. Cet agrément permet à Refashion de percevoir les contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des produits TLC neufs destinés aux ménages, et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales.
Refashion met à disposition des outils techniques, juridiques et de communication auprès des collectivités partenaires et verse également un soutien financier pour les actions de communication réalisées en faveur de la collecte à hauteur de 10 centimes d’euros par habitant.
Une nouvelle convention type est proposée. Les modalités de soutien et les obligations de chacune des parties sont pratiquement identiques (quelques modifications de procédures administratives et précisions ont été apportées).
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec Eco TLC – Refashion et tout document afférent à cette convention.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°10 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 01 Î -DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 11
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Contrat de collaboration avec Corepile : avenant n°1
Délibération n°11 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_011-DE
On
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a mis en place au sein de ses déchèteries la collecte des piles et accumulateurs portables.
L'organisation de cette filière est régie par l'Eco-Organisme COREPILE. Celle-ci a obtenu le renouvellement de son agrément le 16 décembre 2021, pour la période 2023-2024.
Suite au renouvellement de cet agrément, COREPILE doit contractualiser avec les collectivités locales pour :
- faire enlever gratuitement les piles et accumulateurs portables en mélange, issus de la collecte séparée au terme du décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009, - déterminer les modalités financières du soutien de la collectivité en matière de communication.
De plus, COREPILE souhaite expérimenter le versement d’un nouveau soutien financier destiné à la collecte de ces déchets. Ce soutien cherche à valoriser les efforts consentis par les collectivités locales et à les encourager dans l’optimisation des demandes de collecte.
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay s’engage à respecter les conditions d’éligibilité et les modalités de versement du soutien financier par COREPILE.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant au contrat de collaboration avec COREPILE et tout document afférent à cette convention qui prendra effet de
manière rétroactive à partir du 1er janvier 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°11 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 01 2-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 12
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLP DMA) :
Délibération n°12 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_012-DE
lancement de la procédure d'élaboration
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
La réduction de la production des déchets est un axe prioritaire des politiques publiques de l’environnement.
Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLP DMA) consiste en la mise en œuvre par les acteurs d’un territoire, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue d’un diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des DMA. Les DMA sont constitués des déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public de gestion des déchets (déchets occasionnels apportés en déchetterie + ordures ménagères et assimilés).
Le décret N°2015-662 du 10 Juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration du PLP DMA. Il impose la mise en œuvre d’une Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES). Elle est composée d’élus, de techniciens de la collectivité, de partenaires institutionnels, d’acteurs économiques et de représentants de la société civile.
La Communauté d’agglomération doit réaliser un état des lieux décrivant entre autres, l’organisation de la collecte et du traitement des déchets, les quantités de déchets par flux, une caractérisation des déchets,...
Ce diagnostic doit permettre de faire émerger, avec la CCES, les objectifs du programme et de définir les indicateurs de suivi.
L’étape suivante consistera à construire des fiches actions de façon à élaborer un plan d’action mobilisateur, réaliste, solide et pluriannuel. Le PLP DMA est construit pour une période de 6 ans (2023-2029).
Le projet de ce programme reprendra l’ensemble des informations produites, à savoir : - L’organisation de la gouvernance,
- La synthèse de l’état des lieux et son analyse,
- Les objectifs stratégiques et de réduction des déchets,
- Les fiches actions,
- Le dispositif de communication,
- Le calendrier de travail,
- Les modalités de suivi et d’évaluation du programme.
L’adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est encadrée par la réglementation qui prévoit notamment la consultation du public.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLP DMA),
- APPROUVE la composition de la CCES et désigne les 3 délégués communautaires suivants de la Commission Mobilité-Eau-Environnement :
- Marie-Françoise FAVIER
- Sandra LOMBARDY
- Rémi BARBE
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°12 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_012-DE
2
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°12 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 01 3-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 13
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction Eau et Assainissement : Tarification 2023 du traitement des matières de
Délibération n°13 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
5 LOST
| ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_013-DE
vidange sur les stations d'épuration de la Communauté d'agglomération (hors ouvrage de Chadrac)
Rapporteur : Roland GOBET
La présente délibération concerne la réception et le traitement sur les stations d’épuration de la Communauté d’agglomération (hors station de Chadrac) des matières de vidange uniquement.
Pourront être dépotées les matières provenant de fosse septique ou fosse étanche des assainissements individuels recevant uniquement des eaux vannes et eaux ménagères d’origine domestiques.
Seuls les établissements disposant d’un agrément préfectoral et d’une attestation de transport de déchets non dangereux seront acceptés.
En contrepartie des charges qui lui incombent, la Collectivité recevra du vidangeur une rémunération.
Il vous est proposé de fixer, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs :
Part DEA Agglomération le
Puy-en-Velay
Matières de vidanges provenant de la communauté
d’Agglomération le Puy-en-Velay 25,83 €/m3
Matières de vidanges provenant du département hors
Communauté d’Agglomération le Puy-en-Velay 34,44 €/m3
Les tarifs seront actualisés chaque année conformément à la délibération fixant ces tarifs, selon l’évolution de l’indice TP10a.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les tarifs des matières de vidange pour l’année 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°13 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 01 4-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 14
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : adhésion à l'Agence d’Ingénierie des
Délibération n°14 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_014-DE
territoires de Haute-Loire
Rapporteur : Roland GOBET
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération n° CD210322/3I du Conseil départemental de la Haute-Loire du 21 mars 2022 portant création d’un établissement public administratif d’ingénierie territoriale,
Vu l’Assemblée Générale constitutive de L’Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire du 10 octobre 2022,
Vu la délibération n°InGé43/AGE 20221010/2 du 10 octobre 2022 approuvant les statuts,
Considérant l’invitation du Président de L’Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire à délibérer pour adhérer à L’Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire,
L’Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire, créée à l’initiative du Département de la Haute-Loire, a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux syndicats mixtes du département de la Haute-Loire adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines suivants :
- Assainissement collectif ;
- Alimentation en eau potable ;
- Protection de la ressource en eau ;
- Gestion des eaux pluviales ;
- Défense Extérieure contre l’Incendie ;
- Qualité des eaux superficielles ;
- Profil des eaux de baignade ;
- Aménagement (espaces publics, projets urbains, …) ;
- Voirie et ouvrages d’art ;
- Construction, réhabilitation, extension d’équipements publics (mairie, établissements d’enseignements ou périscolaires, équipements sportifs et culturels, équipements touristiques, aires de covoiturages, etc.) ;
- Équipements ou stratégies touristiques ;
- Informatique sous l’angle sécurité des systèmes d’information (configuration des infrastructures, systèmes d’exploitation, logiciels standards utilisés, conditions de sécurité d’accès aux applications, sécurité Internet, politiques de sauvegarde et d’archivage).
Cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.
L’Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire est un établissement public administratif en application de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'Agence, par son Assemblée générale où chaque collectivité sera représentée par le délégué qu'elle aura désigné et par un Conseil d'administration où les collectivités adhérentes sont représentées par les délégués choisis en Assemblée générale.
Pour adhérer à l'Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire, les collectivités intéressées doivent délibérer et s’acquitter d’une cotisation annuelle. Pour l’année 2023, cette cotisation, fonction de la strate de population de la collectivité, s’élève à 3 000 €.
Considérant l’intérêt pour la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay de bénéficier des services de l’Agence d’Ingénierie dans les domaines précités,
Délibération n°14 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
323
| Pubié 1e S LOT
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Dh
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les statuts de L’Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire joints en annexe à la présente délibération,
- ADHÈRE au dit établissement,
- APPROUVE le montant de la cotisation annuelle correspondante qui s’élève, pour l’année 2023, à 3 000 €,
- DÉSIGNE Monsieur le Président ou son représentant pour représenter la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à l’Assemblée Générale de l’Agence,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°14 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 01 5-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 15
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande de DSIL pour le projet de
Délibération n°15 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
S'LOT7
| ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_015-DE
création de réseaux et d'une station d'épuration pour le village de Farreyrolles, commune de Sanssac l'Eglise.
Rapporteur : Roland GOBET
Situation actuelle :
Actuellement, il n'existe pas de réseau d'assainissement dans le village de Farreyrolles, commune de Sanssac l’Église. Il existe uniquement des systèmes d’assainissement autonome dont le fonctionnement est peu satisfaisant et non conforme à la réglementation en vigueur. La présence d’eaux usées a été décelée aux exutoires pluviaux aboutissant dans les ruisseaux situés en aval du hameau.
Le réseau d’eau potable est constitué de tuyaux en PVC 110 mm et PVC 63 mm.
Le projet :
Une partie du bourg du hameau, à l’habitat très dense, serait desservi par un réseau collectif d’eaux usées aboutissant à une station d’épuration située en contre-bas du village. Le projet consiste donc à créer un réseau d’eaux usées 1 000 m en diamètre 200 mm et un réseau d'eaux pluviales 600 m en diamètre 315 mm. Les 27 branchements eaux usées de chaque habitation du projet et certains d’eaux pluviales seront repris. Les eaux usées seront acheminées jusqu'à la future station d'épuration de type filtre planté de roseaux.
Le réseau d’alimentation en eau potable du village sera ponctuellement remplacé sur un linéaire de 1 000 m diamètres 125-110 et 63 mm, dans l’emprise des travaux d’assainissement.
Délai et coût :
La durée des travaux devrait être d’environ 6 mois avec début des travaux prévu pour mars 2023.
Le coût estimé du projet, hors maîtrise d’œuvre et imprévus est de 492 223 € HT.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT %
Ingénierie et Travaux 492 223 € ÉTAT DSIL 2023 295 334 € 60
Communauté d’agglomération
du Puy-en-Velay (DEA)
196 889 € 40
TOTAL 492 223 € 492 223 € 100
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE le programme de travaux de création et renouvellement des réseaux ainsi que la création d’une station d’épuration au village de Farreyrolles, commune de Sanssac l’Église, dans les conditions précitées,
- APPROUVE le plan de financement relatif à l’opération précitée,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°15 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_015-DE
l
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°15 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 01 6-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 16
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours
Délibération n°16 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
7 77 7 le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_016-DE
Assainissement à la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon - Tallobre
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Christophe sur Dolaizon, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière d’eaux potables et d’assainissement (article L5216- 5 VI),
Vu la délibération n°16 du 10 décembre 2021 portant sur les extensions de réseaux d’eau et d’assainissement et leur financement.
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite créer une extension de son réseau d’assainissement, à Tallobre et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Saint-Christophe sur Dolaizon pour la part assainissement,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 20 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant
prévisionnel du
fonds de concours
20%
Assainissement : 6 000,00 € - 6 000,00 € 1 200,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Christophe sur Dolaizon en vue de participer au financement de l’extension du réseau d’assainissement, de 20 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à :
- Assainissement : 1 200,00 € HT,
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Christophe sur Dolaizon à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°16 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_016-DE
l
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°16 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 01 7-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 17
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à
Délibération n°17 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_017-DE
la commune du Puy-en-Velay - Avenue Henri Dunant
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune du Puy-en-Velay, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216- 5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite déplacer un réseau d’eaux pluviales Avenue Henri Dunant et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune du Puy-en-Velay pour la part eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
80 000,00 € En cours de
demande
80 000,00 € 40 000,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy-en-Velay à la Communauté d’agglomération est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune du Puy-en-Velay en vue de participer au financement du déplacement d’un réseau d’eaux pluviales, pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 40 000 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy-en-Velay à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°17 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_017-DE
2
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°17 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 01 8-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 18
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à
Délibération n°18 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_018-DE
la commune du Puy-en-Velay - Rue A. Terrasson
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune du Puy-en-Velay, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216- 5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite créer un réseau d’eaux pluviales et renouveler un réseau unitaire rue Alphonse Terrasson et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune du Puy-en-Velay pour la part eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
40 000,00 € - 40 000,00 € 20 000,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy-en-Velay à la Communauté d’agglomération est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune du Puy-en-Velay en vue de participer au financement de la création d’un réseau d’eaux pluviales et au renouvellement d’un réseau unitaire, pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 20 000 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy-en-Velay à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°18 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_018-DE
l
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°18 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 01 9-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 19
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à
Délibération n°19 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_019-DE
la commune du Puy-en-Velay - Rue Anne-Marie Martel et rue Cardinal de Polignac
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune du Puy-en-Velay, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216- 5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite renouveler un réseau d’eaux pluviales rue Anne-Marie Martel et rue Cardinal de Polignac et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune du Puy-en-Velay pour la part eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant
des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la
Communauté
d’agglomération
Montant prévisionnel
du
fonds de concours
50%
Anne-Marie Martel : 52 000,00 €
Cardinal de Polignac : 42 000,00
€ HT
-
-
52 000,00 €
42 000,00 €
26 000,00 €
21 000,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy-en-Velay à la Communauté d’agglomération est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune du Puy-en-Velay en vue de participer au financement du renouvellement d’un réseau d’eaux pluviales, pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 26 000 € HT pour la rue Anne-Marie Martel et 21 000 € HT pour la rue Cardinal de Polignac,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy-en-Velay à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°19 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_019-DE
l
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°19 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 020-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 20
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à
Délibération n°20 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_020-DE
la commune de Polignac - Chanceaux Chemin Loire
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Polignac, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite renouveler un réseau d’eaux pluviales village de Chanceaux Chemin Loire et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Polignac pour le renouvellement du réseau d’eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
28 000,00 € - 28 000,00 € 14 000,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Polignac à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Polignac en vue de participer au financement du renouvellement d’un réseau d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 14 000,00 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Polignac à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°20 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_020-DE
l
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°20 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 021 -DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 21
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à
Délibération n°21 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_021-DE
la commune de Polignac - Marminhac rue des 4 Rioux
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Polignac, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite créer un réseau d’eaux pluviales village de Marminhac rue des 4 Rioux et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Polignac pour la création du réseau d’eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
10 000,00 € - 10 000,00 € 5 000,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Polignac à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Polignac en vue de participer au financement de la création d’un réseau d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 5 000,00 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Polignac à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°21 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_021-DE
2
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°21 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 022-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 22
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à
Délibération n°22 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_022-DE
la commune de Lavoûte-sur-Loire - Impasse du Couderc
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Lavoûte-sur-Loire, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216- 5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite créer un réseau séparatif d’eaux pluviales Impasse du Couderc et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Lavoûte-sur-Loire pour la part eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
12 000,00 € - 12 000,00 € 6 000,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Lavoûte-sur- Loire à la Communauté d’agglomération est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Lavoûte-sur- Loire en vue de participer au financement de la création d’un réseau séparatif, pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 6 000 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Lavoûte-sur-Loire à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°22 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_022-DE
l
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°22 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 023-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 23
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à
Délibération n°23 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_023-DE
la commune de Saint-Pierre-du-Champ - Place du Coudert
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Pierre-du-Champ, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216- 5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite créer un réseau séparatif d’eaux pluviales Place du Coudert et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Saint-Pierre-du-Champ pour la part eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
13 000,00 € - 13 000,00 € 6 500,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Pierre-du-Champ à la Communauté d’agglomération est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Pierre-du- Champ en vue de participer au financement de la création d’un réseau séparatif, pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 6 500 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Pierre-du-Champ à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°23 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_023-DE
l
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°23 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 024-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 24
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à
Délibération n°24 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_024-DE
la
commune de Saint-Pierre-du-Champ - route du Pichet
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Pierre-du-Champ, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216- 5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite créer un réseau séparatif d’eaux pluviales route du Pichet et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Saint-Pierre-du-Champ pour la part eau pluviale,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
35 000,00 € - 35 000,00 € 17 500,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Pierre-du-Champ à la Communauté d’agglomération est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Pierre-du-Champ en vue de participer au financement de la création d’un réseau séparatif, pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 17 500 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Pierre-du-Champ à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°24 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
_ eee pa
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_024-DE
2
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°24 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT blePUY TLVE LAY
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
[ IL . UHOTLUUU I JAI TJLULOUY 1+-D EL_CC2023 025-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 25
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à
Délibération n°25 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_025-DE
la commune de Chomelix - Le Bourg
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Chomelix, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite reprendre un exutoire d’un réseau d’eaux pluviales au Bourg et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Chomelix pour la reprise du réseau d’eaux pluviales,
Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
10 000,00 € - 10 000,00 € 5 000,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Chomelix à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Chomelix en vue de participer au financement de la reprise d’un réseau d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 5 000,00 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Chomelix à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°25 du 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
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Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20230314-DEL_CC2023_025-DE
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Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
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Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°25 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT