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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - consei
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CC 13.
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PARTIE 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PARTIE 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 1
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE
Délibération n°1 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Michel CHAPUIS
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
En vertu de l’article L.5211-1 du CGCT, ces dispositions sont pleinement applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
Un membre du Conseil communautaire est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil communautaire du mercredi 25 septembre 2024.
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- NOMME Madame Corinne GONÇALVES pour remplir les fonctions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°1 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 2
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE
Délibération n°2 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Adoption du procès-verbal du 8 juillet 2024
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Monsieur Michel CHAPUIS, premier Vice-Président de la Communauté d’agglomération, propose aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du :
- 8 juillet 2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du : • 8 juillet 2024
Ce procès-verbal sera consultable sur le site internet/rubrique « espace habitants ».
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°2 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 3
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE
Délibération n°3 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales du Conseil communautaire du 25 septembre 2024
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le 1er Vice-Président rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu, pour le Président empêché, délégation du Conseil Communautaire par délibération du 28 septembre 2023 :
Décision n°173 du 25 juin 2024 service Ateliers des Arts – démarche d’éducation artistique et culturelle : demande de subventions auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département de la Haute Loire et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Il a été décidé d’autoriser Monsieur le Président à solliciter des subventions aurpès de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département de la Haute Loire et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le projet « Faire sentir/Art et odeur » pour l’année scolaire 2024/2025, à accepter l’attribution et le versement des dites subventions.
Décision n°174 du 26 juin 2024 service Juridique – remboursement de sinistre – contrat dommages aux biens – vandalisme pôle intermodal
Il a été décidé d’accepter la proposition d’indemnisation d’un montant de 2 643,91 € proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d’agglomération en règlement définitif des frais occasionnés par le sinistre survenu le 17 mars 2024 relatif aux actes de vandalisme au Pôle intermodal.
Décision n°175 du 26 juin 2024 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA en date du 2 février 2024
Il a été décidé d’acception la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 7 635,36 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 2 février 2024 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA, déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 1 500 €.
Décision n°176 du 26 juin 2024 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA en date du 16 février 2023
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 2 104,07 € proposée par la compagnie d’assurance SMACL assureur de Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 16 février 2023 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant de la Communauté d’agglomérat et affecté à la RTCA.
Décision n°177 du 26 juin 2024 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA en date du 17 janvier 2023
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 1 082,06 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté
Délibération n°3 du 25/09/2024 d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 17 janvier 2023 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°178 du 26 juin 2024 service Commande Publique – transports à la demande 2024-2026
Il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, la procédure d’appel d’offres relative au marché de transports à la demande 2024-2026 et de relancer une nouvelle procédure en application des textes régissant la Commande Publique.
Décision n°179 du 26 juin 2024 service Commande Publique – marché n° A2024011 GR 65 Requalification des premiers kilomètres du chemin de Saint Jacques de Compostelle
Il a été décidé de passer selon la procédure adaptée, le marché n° A2024011 de travaux du GR 65 requalification des premiers kilomètres du chemin de Saint Jacques de Compostelle pour une durée d’un an et six mois, avec le groupement Colas – STPPV, dont le mandataire est l’entreprise Colas sise 4 impasse des Côtes, le Collet 43000 Polignac, pour un montant de 1 173 960,30 € HT.
Décision n°180 du 26 juin 2024 service Juridique – parcelles G1275 et G1278 – convention de servitude de passage en terrain privé d’une canalisation d’eaux pluviales
Il a été décidé de signer la convention de servitude avec la Société civile PITHOLY représenté par Monsieur Christophe GAUTHIER, relative aux parcelles cadastrées section G1275 et G1278 à Solignac sur Loire lieu dit Lou Sagnas ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Décision n°181 du 26 juin 2024 service Finances – abrogation de la régie de recettes itinérante pour les animations et spectacles portés par le réseau des bibliothèques des 11 communes de l’Emblavez
Il a été décidé d’abroger la décision n° DEC_A_2020_409 du 15 décembre 2020, modifiée par la décision n° DEC_A_2021_308 du 12 novembre 2021, instituant une régie de recettes itinérante pour les animations et spectacles portés par le réseau des bibliothèques des 11 communes de l’Emblavez n° 90184 et l’arrêté n° 21/LB/1342 du 01 juillet 2021 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant à la régie susvisée. Cette décision prend effet au 1er juillet 2024.
Décision n°182 du 27 juin 2024 service Commande Publique – mission programmiste – réhabilitation et réorganisation du siège de la Communauté d’agglomération
Il a été décidé de passer un marché avec le groupement MOAO Conseil/Etamine Scop dont le mandataire est la société MOAO Conseil sise 2 rue de la Claire 69009 Lyon pour un montant de 27 225 € H.T.
Décision n°183 du 4 juillet 2024 service Commande Publique – A2024013 – extension et réorganisation des locaux de la DEA
Il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, le lot 10 du marché n° A2024013 de travaux d’extension et réorganisation des locaux de la DEA, passé en procédure adaptée pour des raisons juridiques et de relancer une nouvelle procédure.
Décision n°184 du 5 juillet 2024 service Petite Enfance – convention de partenariat entre l’école primaire « la source » et le multi accueil de Saint Germain Laprade
Il a été décidé de passer une convention de partenariat entre l’école primaire « La source » et le multi accueil de Saint Germain Laprade. Ce partenariat a pour but de faire découvrir la langue anglaise de façon ludique aux enfants de la crèche dès le plus jeune âge. Cette convention est
Délibération n°3 du 25/09/2024 valable pour l’année scolaire 2024-2025.
Décision n°185 du 5 juillet 2024 service Sports – convention de mise à disposition de la Salle de judo de Quincieu au profit de la Direction Départementale de la Police Nationale pour l’organisation de journées de formation
Il a été décidé de signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation de la Salle de Judo de Quincieu au profit de la Direction Départementale de la Police Nationale pour l’organisation de journées de formation les jeudis 1er et 8 août, le lundi 05 août ainsi que le mardi 6 août 2024.
Décision n°186 du 5 juillet 2024 service Théâtre – contrat de prestations techniques et de services « Puy de Lumières » 2024 à passer avec EURL GD PIXELS
Il a été décidé de passer avec EURL GD PIXELS sise 12 rue de Givors 95300 Pontoise un contrat de prestations techniques et de services « Puy de Lumières » 2024 pour l’exploitation technique vidéo, son et lumière de l’ensemble des installations et équipements de l’animation « Puy de Lumières » sur le territoire dont le montant s’élève à 25 550 € HT (tous frais compris) couvrant la période juillet, août et septembre 2024.
Décision n°187 du 5 juillet 2024 service Sports – convention de mise à disposition du Palais des Sports au profit de l’association Velay Gym pour le gala de fin d’année
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Palais des Sports au profit de l’association Velay Gym pour le gala de fin d’année.
Décision n°188 du 5 juillet 2024 service Sports – convention de mise à disposition du Palais des Sports au profit de l’association ASM GYM TRAMPO pour l’organisation d’un gala de fin d’année.
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Palais des Sports au profit de l’association ASM GYM TRAMPO pour l’organisation d’un gala de fin d’année.
Décision n°189 du 5 juillet 2024 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la Compagnie DHANG DHANG
Il a été décidé de passer avec la Compagnie Dhang Dhang sise 44 rue des Créneaux 78510 Triel sur Seine, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Le petit résistant illustré » dont le montant s’élève à 5 300 € (voyage inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour deux représentations scolaires qui auront lieu mardi 19 novembre 2024 en grande salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025.
Décision n°190 du 5 juillet 2024 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la Compagnie Le Ver à Soie
Il a été décidé de passer avec la Compagnie Le Ver à Soie sise 73 impasse de la Chapelle 76630 Sainte Reine, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Quichotte & Cie » dont le montant s’élève à 3 900 € (transport et indemnités repas pris sur la route inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour deux représentations qui auront lieu mardi 1er octobre 2024 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en- Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025.
Décision n°191 du 9 juillet 2024 service Commande Publique – programmiste pour la création d’un bâtiment d’archives
Il a été décidé de passer, selon la procédure adaptée, un marché public d’étude pour une mission de programmiste pour la création d’un bâtiment d’archives avec la société A(MO)TITUDE, sise immeuble le Britannia, Bât A, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 LYON
Délibération n°3 du 25/09/2024 cedex 03. Le marché est passé pour un montant de 30 000 € H.T.
Décision n°192 du 11 juillet 2024 service Eau et Assainissement – convention spéciale de traitement des matières de vidange sur les stations d’épuration de la Communauté d’agglomération
Il a été décidé de signer une convention avec l’entreprise VALVERT Assainissement. Cette convention est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Décision n°193 du 11 juillet 2024 service Eau et Assainissement – convention spéciale de traitement des matières de vidange sur les stations d’épuration de la Communauté d’agglomération
Il a été décidé de signer une convention avec l’entreprise SELM Assainissement. Cette convention est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Décision n°194 du 11 juillet 2024 service Eau et Assainissement – convention spéciale de traitement des matières de vidange sur les stations d’épuration de la Communauté d’agglomération
Il a été décidé de signer une convention avec l’entreprise Fabrice MAHINC. Cette convention est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Décision n°195 du 11 juillet 2024 service Eau et Assainissement – convention spéciale de traitement des matières de vidange sur la stations d’épuration de la Communauté d’agglomération
Il a été décidé de signer une convention avec l’entreprise SARL LEYDIER Patrice. Cette convention est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Décision n°196 du 11 juillet 2024 service Eau et Assainissement – convention spéciale de traitement des matières de vidange sur les stations d’épuration de la Communauté d’agglomération
Il a été décidé de signer une convention avec l’entreprise David CHARRAT. Cette convention est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Décision n°197 du 11 juillet 2024 service Ateliers des Arts – remboursement partiel des droits d’inscription 2023-2024
Il a été décidé d’autoriser les services de l’agglomération à procéder au remboursement au prorata des 600 € versés, soit 360 € à un élève, pour raisons de santé, pour l’année scolaire 2023-2024.
Décision n°198 du 11 juillet 2024 service Ateliers des Arts – convention de partenariat Ville/Communauté d’agglomération – opération Livrets Loisirs Jeunes
Il a été décidé de signer une convention avec la ville du Puy-en-Velay, qui précise les critères de partenariat des Ateliers des Arts dans le dispositif « Livrets Loisirs Jeunes ». Cette convention est signée pour l’année scolaire 2024-2025. Les tickets remis aux familles par la Ville du Puy-en-Velay, leur permettront de financer une partie des droits d’inscription de leur enfant aux activités proposées par les Ateliers des Arts. Ceux ci devront être utilisés avant le 30 novembre 2024.
Décision n°199 du 18 juillet 2024 service Commande Publique – extension et réorganisation des locaux de la DEA – attribution partielle du marché A2024013
Il a été décidé d’attribuer le marché n°A2024013 « Extension et réorganisation des locaux de la DEA », composé de 10 lots, passé en procédure adaptée, aux entreprises suivantes : Lot 1 Maçonnerie :
Délibération n°3 du 25/09/2024 Arnaud SAS, sise ZA Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, pour un montant de 380 045,71 € HT, Lot 2 Charpente bois, ossature bois :
SARL EGGE 43, sise 8 ZA de Polignac, 43000 POLIGNAC, pour un montant de 40 347,60 € HT,
Lot 3 Charpente métallique, couverture :
STBB, sise 29 Garay de la Chaud, 43590 BEAUZAC, pour un montant de 88 042,30 € HT, Lot 4 Façades :
Bâti façades 43, sise ZI Chassende, 155 impasse du Docteur Simone Nicolas, 43000 LE PUY- EN-VELAY, pour un montant de 163 334,00 € HT,
Lot 5 Menuiseries extérieures :
MCC Diffusion, sise ZA de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN, pour un montant de 96 420,66 € HT,
Lot 7 Menuiseries intérieures :
SARL Marc Defix, sise Fespescle, 43270 VERNASSAL, pour un montant de 62 334,48 € HT, Lot 9 Chauffage, ventilation, plomberie :
SARL Croze, sise 1 impasse du Viaduc, 43700 BRIVES-CHARENSAC, pour un montant de 169 878,51 € HT
Décision n°200 du 18 juillet 2024 service Commande Publique – études de danger et élaboration des dossiers réglementaires pour la régularisation du système d’endiguement Fareva et de l’aménagement hydraulique de Saint Germain Laprade – attribution du marché A2024015
Il a été décidé d’attribuer, selon la procédure adaptée, le marché n°A2024015 Etudes de danger et élaboration des dossiers réglementaires pour la régularisation du système d’endiguement Fareva et de l’aménagement hydraulique de Saint-Germain-Laprade, pour un délai d’exécution global de 19 mois, avec la société ISL Ingénierie, sise 83-85 boulevard Marius Vivier Merle, Le Panoramic, 69003 LYON, pour un montant de 86 910,00 € HT
Décision n°201 du 18 juillet 2024 service Commande Publique – collecte et transport du verre d’origine ménagère en apport volontaire
Il a été décidé de passer un marché jusqu’au 26/02/2027, avec la société GUERIN LOGISTIQUE SAS, sise ZAC Les Volons, 42160 Andrézieux-Bouthéon pour un montant estimatif de 155 955,00 € HT (soit 56,65 € HT/Tonne)
Décision n°202 du 22 juillet 2024 service Travaux/Ingénierie – Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Puy-en-Velay – subvention pour participation aux activités liées à l’environnement et au milieu aquatique
Il a été décidé d’allouer une subvention de 1 435 € à l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Puy-en-Velay pour l’accompagner dans ses actions de promotion de la protection de l’environnement et du milieu aquatique
Décision n°203 du 22 juillet 2024 service Travaux/ingénierie – décision de résiliation du marché de maîtrise d’oeuvre n° 19004 pour la rénovation du Centre des spectacles et des congrès à rayonnement départemental, en raison d’un motif d’intérêt général
Il a été décidé de résilier, unilatéralement pour motif d’intérêt général, le marché public de maîtrise d’œuvre conclu par acte d’engagement du 28 octobre 2019 avec le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre mandaté par le Cabinet Z’ARCHITECTURE
Conformément aux stipulations de l’article 34.5 du CCAG P.I du 16 septembre 2009, il appartiendra à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay de notifier le décompte de résiliation au mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision de résiliation.
Ce décompte de résiliation intégrera une indemnité de résiliation à hauteur de 5% du montant initial hors taxe du marché, diminué du montant hors taxe non révisé des prestations reçues,
Délibération n°3 du 25/09/2024 conformément aux stipulations de l’article 15.1 du CCAP.
Décision n°204 du 24 juillet 2024 service Transports – demande de remboursement d’un pass annuel primaire 2024-2025
Il a été décidé d’accéder à la demande légitime de remboursement d’une abonnée compte tenu de la suppression du service par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et de procéder au remboursement de la somme de 105,00 €.
Décision n°205 du 24 juillet 2024 service Finances – budget assainissement – réalisation d’un contrat de prêt PSPL Aqua prêt d’un montant total de 2 400 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de la station d’épuration de Chadrac dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local
Il a été décidé de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 2 400 000 € qui sera affecté au budget assainissement.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne de prêt : PSPL Aquaprêt
Montant : 2 400 000 €
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A Amortissement : Échéance prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1 % et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt.
Décision n°206 du 1er août 2024 service Commande Publique – marché de « Mission d’accompagnement à l’optimisation de l’organisation et du pilotage »
Il a été décidé de passer le marché non alloti n°A2024024 de prestation intellectuelle pour une mission d’accompagnement à l’optimisation de l’organisation et du pilotage. Le marché est conclu avec le groupement des entreprises NEORIZONS SAS, FINANCE CONSULT et POLEIS CONSULTING, ayant pour mandataire NEORIZONS SAS, sise 9 Cours André Philip, 69100 Villeurbanne.
La durée du marché est de 8 mois à compter de sa notification et son montant est de 47 925,00 € HT.
Décision n°207 du 1er août 2024 service Transports – demande de remboursement d’un PASS annuel JEUNE 2024-2025
Il a été décidé d’accéder à la demande légitime de remboursement d’une abonnée suite au décès de son fils et de procéder au remboursement de la somme de 190,00€ .
Décision n°208 du 2 août 2024 service Transports – demande de remboursement pour un achat de vélo électrique
Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement d’un usager suite à l’annulation de la location de vélo à assistance électrique prévue pour la période du 1 Août 2024 au 29 Août 2024 et de procéder au remboursement de la somme de 40,00€ correspondant au montant d’une location mensuelle de vélo à assistance électrique.
Délibération n°3 du 25/09/2024 Décision n°209 du 6 août 2024 service Patrimoine – articles boutique service patrimoine – tarification
Il a été décidé de fixer les tarifs individuels des « Ouvrages publications » de la boutique service patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :
Ouvrages publications Prix de vente HT TVA Prix de vente TTC
Livre DVD « Les Immortelles » 30,00 € 0 % 30,00 €
Décision n°210 du 6 août 2024 service Sports – convention de mise à disposition des installations sportives communautaires au profit des établissement scolaires pour la saison 2024/2025
Il a été décidé de signer une convention fixant les modalités de mise à disposition des installations sportives communautaires pour la saison 2024/2025 au profit des associations sportives suivantes : Collège Lafayette, Collège St Louis, l’OGEC Saint Régis Saint Michel, l’ensemble scolaire Saint Jacques de Compostelle, Lycée Jean Monnet, l’Institut des Sciences de la Vie et de la Terre, Lycée professionnel Auguste Aymard, Lycée Simone Weil, l’UGSEL Haute Loire, l’Inspection Académique.
Décision n°211 du 6 août 2024 service Sports – convention de mise à disposition de la salle de gymnastique de Quincieu au profit de l’association IME MARIE RIVIER – ABBE DE L’EPEE pour la saison 2024/2025
Il a été décidé de signer une convention fixant les modalités de mise à disposition de la salle de Gymnastique de Quincieu les jeudis de 13h30 à 14h30 au profit de l’association IME MARIE RIVIER - ABBÉ DE L’ÉPÉE pour la saison 2024/2025.
Décision n°212 du 6 août 2024 service Patrimoine – convention de partenariat/Fête de la science 2024
Il a été décidé de conclure une convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et l’association Astu’sciences afin de préciser les engagements en termes d’organisation, financiers et de communication.
Décision n°213 du 6 août 2024 service Patrimoine – convention de dépôt vente
Il a été décidé de conclure une convention de dépôt-vente entre le Service Patrimoine de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, et M. LAURENT pour la vente d’articles à la Boutique Service Patrimoine.
Décision n°214 du 6 août 2024 service Ateliers des Arts – convention pour l’utilisation des locaux du collège des Hauts de l’Arzon par le Conservatoire/Ateliers des arts pour le site de l’école de musique de Craponne
Il a été décidé :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour l’utilisation d’une partie des locaux du collège (une partie du 3ème niveau de l’ancien bâtiment pour une surface de 258 m²) avec le collège des Hauts de l’Arzon, le Département de la Haute-Loire et la commune de Craponne sur Arzon pour l’enseignement artistique.
- de fixer la contribution financière à 200 € par mois (loyer fixe) et à 330 € par mois à titre de provision pour les diverses consommations de fluides (eau, électricité, chauffage) et ascenseur. Les 330 € sont réajustés en fin d’année à la hausse ou à la baisse en fonction des
Délibération n°3 du 25/09/2024 consommations réelles.
Décision n°215 du 6 août 2024 service Ateliers des Arts – convention de partenariat entre le conservatoire et la Mairie de Saint Germain Laprade
Il a été décidé de signer une convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la Commune de St Germain Laprade pour l’accueil du spectacle « Théâtre, mode d’emploi » le vendredi 28 mars 2025 à 20h30 au centre culturel de St Germain Laprade. Cette convention de partenariat a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition gratuite de la salle de spectacle du centre culturel de St Germain Laprade.
Décision n°216 du 6 août 2024 service Ateliers des Arts – signature d’une convention d’accueil en résidence d’artistes de l’association RATAPENADA
Il a été décidé de signer une convention d’accueil en résidence de l’association Ratapenada du lundi 31 mars au vendredi 4 avril 2025 à l’auditorium des Ateliers des Arts en présence de quatre musiciens et deux techniciens.
Le présent engagement est conclu pour un travail de création, de recherche et d’expérimentation et une restitution publique payante de « Los cinc jaus » en fin de résidence le vendredi 4 avril à 20h dont la communauté d’agglomération percevra les recettes. Cette restitution inclura une première partie des élèves du département des musiques et danses traditionnelles du conservatoire.
La convention d’accueil en résidence comprend le coût de la représentation publique pour un montant total de 2100€ toutes charges comprises.
Décision n°217 du 6 août 2024 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Jean Marc DUMONTET PRODUCTION
Il a été décidé de passer avec Jean-Marc Dumontet Production, sis 14 Rue du Palais de l’Ombrière – 33000 Bordeaux, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Tous les risques n’auront pas la saveur du succès – Alessandra Sublet », dont le montant s’élève à 12 000 € HT (voyage, hébergement, repas inclus) + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour une représentation qui aura lieu samedi 14 décembre 2024 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025.
Décision n°218 du 6 août 2024 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la Compagnie IDYLE
Il a été décidé de passer avec la Cie Idyle sise 17 allée des Reines Claude – Grangevalat – 43120 Monistrol-sur-Loire, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Lilipuce», dont le montant s’élève à 1 701,20 € HT (transport et indemnités repas inclus) + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale), pour quatre représentations qui auront lieu mardi 29 et mercredi 30 octobre 2024 à 10h et 17h, salle de l’Atelier - Théâtre du Puy- en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024- 2025 (Ateliers des Mômes).
Décision n°219 du 6 août 2024 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la société FAR PROD
Il a été décidé de passer avec la société Far Prod – sise 1 Rue Laferrière – 75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Amis imaginaires », dont le montant s’élève à 3 900 € HT (transport inclus) + 260 € HT (droits de films) + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) et dont un acompte de 50 % sera versé à la signature du contrat, pour deux représentations qui auront lieu jeudi 10 octobre 2024 à 10h et 14h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025.
Décision n°220 du 12 août 2024 service Sports – convention de mise à disposition des installations sportives communautaires au profit des associations sportives pour la
Délibération n°3 du 25/09/2024 saison 2024/2025
Il a été décidé de signer une convention fixant les modalités de mise à disposition du mise à disposition des installations sportives communautaires pour la saison 2024/2025 au profit des associations sportives suivantes :Aïkido, Arts Martiaux Le Puy, ASM Basket, ASM Gym Trampo, Boxing Club Vellave, Les Aigles du Velay, Le Puy Kendo, Velay Gym,Vie Vo Dao
Décision n°221 du 12 août 2024 service Petite enfance – convention de transport entre l’école publique de Polignac et le multi accueil « Rêves et Ritournelles »
Il a été décidé de signer une convention de transport avec la commune de Polignac pour la mise en place d’une liaison permettant l’accueil des jeunes enfants de 2 à 3 ans en vue de leur scolarisation, via la création d’un « dispositif passerelle » au sein de l’école publique. Cette convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2024-2025.
Décision n°222 du 26 août 2024 service Travaux/Ingénierie – Résiliation du marché de maîtrise d’oeuvre n° 2021014 pour la modernisation et l’extension de l’abattoir de la Communauté d’agglomération en raison d’un motif d’intérêt général
Il a été décidé de résilier unilatéralement pour motif d’intérêt général le marché public de maîtrise d’oeuvre mandaté par la société Atelier Mars.
Conformément aux stipulations de l’article 34.5 du CCAG P.I du 16 septembre 2009, il appartiendra à la Communauté d’agglomération de notifier le décompte de résiliation au mandataire du groupement de maîtrise d’oeuvre, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision de résiliation.
Ce décompte de résiliation intégrera une indemnité de résiliation à hauteur de 5 % du montant initial hors taxe du marché, diminué du montant hors taxe non révisé des prestations reçues, conformément aux stipulations de l’article 15.1 du CCAP.
Décision n°223 du 3 septembre 2024 service Informatique – contrat de services Bles BL connect avec Berger Levrault
Il a été décidé de passer avec la société Berger Levrault domiciliée 64 rue Jean Rostand 31670 Labege, un contrat de services « BLES CONNECT » pour un montant total annuel de 4 434,32 € H.T.
Le contrat prendra effet le 1er septembre 2024, pour une durée de 36 mois.
Décision n°224 du 3 septembre 2024 service Commande Publique – travaux d’extension du réseau de fibres optiques – génie civil, câblage optique et maintenance – avenant n° 1
Il a été décidé de passer un avenant n° 1 au marché A2023002 relatif à l’ajout de prix nouveaux au bordereau initial des prix et d’ajouter la cuisine en Velay à l’accord cadre initial comme budget annexe supplémentaire aux pièces du marché pour la présentation des demandes de paiement. Le titulaire est la société SOGETREL sise 143 avenue de Verdun 92130 Issy les Moulineaux.
Les montants minimum et maximum de l’accord cadre à bons de commande restent inchangés.
Décision n°225 du 3 septembre 2024 service Ateliers des Arts – convention de partenariat entre le conservatoire de l’agglomération et l’association « Dis moi où tu vis » pour l’accueil de personnes en situation de précarité
Il a été décidé de signer une convention de partenariat avec l’Association « Dis moi où tu vis » pour la mise à disposition de salles du conservatoire du 16 septembre 2024 au 27 juin 2025 pour le déroulement d’ateliers Théâtre et Danse à l’attention de personnes en grande précarité.
Décision n°226 du 29 août 2024 service Commande Publique – attribution de 8 lots restants pour le marché n° A2024005 de services de transports scolaires
Il a été décidé de passer le marché n°A2024005 de services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun pour les lots suivants :
Délibération n°3 du 25/09/2024 - Lot n°3 : Service Service PS54 Saint-Julien-d’Ance – Saint-Georges-Lagricol – Craponne, avec la société ATOCARS JACCON, sise Z.I. La Borie, 6 rue Marc Seguin 43120 Monistrol-sur- Loire, pour un montant de 184 820,04 € HT ;
- Lot n°4 : Service Service PS64 Saint-Privat-d’Allier – Saugues, avec la société TRANSPORTS GRAILLE, sise 10 rue des Faisans 43320 Chaspuzac, pour un montant de 114 479,72 € HT ; - Lot n°5 : Service Service S1 Malrevers – Chaspinhac – Brives, avec la société MIGRATOUR TRANSPORTS, sise 4 rue Fataire 43320 Sanssac-l’Église, pour un montant de 252 603,65 € HT ;
- Lot n°6 : Service Service S2 Beaulieu – Rosières – Retournac, avec la société SCHMITT VOYAGES, sise 182 rue Jean Brenas, ZA de Thaulhac 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant de 249 352,29 € HT ;
- Lot n°9 : Service Service S38 Bellevue-la-Montagne – Allègre, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 181 545,00 € HT ; - Lot n°10 : Service Service S35 AB Saint-Paulien et Loudes – Allègre, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 491 476,48 € HT ; - Lot n°11 : Service Service S36 ABC Saint-Geneys, Lissac et Vazeilles-Limandre – Allègre, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 616 126,72 € HT ;
- Lot n°12 : Service Service S63 Bellevue la Montagne – Chomelix – Craponne, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 237 114,24 € HT ;
ARTICLE 2 : Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028
Décision n°227 du 3 septembre 2024 service Cuisine en Velay – convention de fourniture de repas avec la crèche « 123 soleil » de Saint Germain Laprade
Il a été décidé de passer une convention de fourniture de repas avec la crèche « 123 soleil » de Saint Germain Laprade représentée par Madame Caroline BLAIS.
Décision n°228 du 3 septembre 2024 service Cuisine en Velay – convention de fourniture de repas avec la crèche « Les petits cailloux » de Blavozy
Il a été décidé de passer une convention de fourniture de repas avec la crèche « Les petits cailloux » de Blavozy représentée par Madame Carine ALVERGNAS. La cuisine en Velay assure la livraison de repas.
Décision n°229 du 3 septembre 2024 service Cuisine en Velay – convention de fourniture de repas avec la crèche « Les petits câlins » d’Espaly Saint Marcel
Il a été décidé de passer une convention de fourniture de repas avec la crèche « Les petits câlins» d’Espaly Saint Marcel représentée par Madame Emilie BOSSE. La cuisine en Velay assure la livraison de repas.
Décision n°230 du 3 septembre 2024 service Cuisine en Velay – convention de fourniture de repas avec la crèche « Mille couleurs » de Saint Paulien
Il a été décidé de passer une convention de fourniture de repas avec la crèche « Mille Couleurs» de Saint Paulien représentée par Madame Nathalie RENUSSI. La cuisine en Velay assure la livraison de repas.
Décision n°231 du 3 septembre 2024 service Cuisine en Velay – convention de fourniture de repas avec l’école Publique « Pascale Haon »
Il a été décidé de passer une convention de fourniture de repas avec l’école « Pascale Haon » représentée par Madame THOLLET.
La cuisine en Velay assure la livraison de repas.
Décision n°232 du 4 septembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition de la piscine « Les portes du Bien être » à Saint Paulien au profit de la Maison d’Accueil
Délibération n°3 du 25/09/2024 Spécialisée VELLAVI et d’un intervenant extérieur pour l’activité natation femmes enceintes
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation de la piscine « Les Portes du Bien être » pour l’année scolaire 2024-2025 au profit de la Maison d’Accueil Spécialisée VELLAVI et de Madame Daumet-Boisnard Catherine.
Décision n°233 du 4 septembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition du Centre aqualudique La Vague au profit du SDIS Haute Loire et du Commissariat de Police
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre aqualudique La Vague pour l’année 2024-2025 au profit des organismes suivants : SDIS Haute Loire et Commissariat de Police du Puy-en-Velay.
Décision n°234 du 4 septembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition du Centre aqualudique La Vague au profit d’instituts et groupes
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre aqualudique La Vague au profit de l’institut Foyer de Vie de Meymac, l’institut Foyer Hébergement de Meymac, l’Institut Médico Professionnel Les Cévennes, l’IME Maurice Chantelauze, DITEP L’ESSOR Jeanne de Lestonnac, l’Institut La Chaumine, le Comité Départemental du Sport Adapté 43, le Centre Hospitalier Emile Roux et l’EHPAD Nazareth.
Décision n°235 du 4 septembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition de la piscine de Brives La Mouteyre au profit des instituts et associations
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation de la piscine de Brives La Mouteyre pour la période 2024/2025 au profit des instituts et associations suivants : Centre Hospitalier Sainte-Marie, SPMS, Abbé de l’Epée, Saint Hostien EPEAP le Meygal, GV CHER, UFOLEP, Gym pour tous, Gym volontaire de Bains.
Décision n°236 du 4 septembre 2024 service Sports – remboursement d’un abonnement « Ecole de Natation enfant »
Il a été décidé d’autoriser les services de l’agglomération à procéder au remboursement de 160 € à un abonné ; un certificat médical préconisant la fin de la natation.
Décision n°237 du 4 septembre 2024 service Sports – remboursement d’entrées baignade
Il a été décidé d’autoriser les services de l’agglomération à procéder au remboursement de 61,60 € suite à un certificat médical préconisant la fin de la baignade.
Décision n°238 du 4 septembre 2024 service Sports – remboursement d’un stage de natation d’Avril 2024
Il a été décidé d’autoriser les services de l’agglomération à procéder au remboursement de 40 € suite à un certificat médical préconisant la fin de la baignade.
Délibération n°3 du 25/09/2024 Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d’agglomération au titre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°3 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 4
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE
Délibération n°4 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Nelly PORTAL Transports
Objet : Pôle Intermodal : approbation du Réglement Intérieur
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Le Pôle Intermodal du Puy-en-Velay situé avenue Charles Dupuy est géré par la Régie des transports de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (RTCA).
Dans le cadre de cette mission, la RTCA met en œuvre une politique de sécurisation du site visant à éviter tout incident potentiel.
Le respect de ces consignes est indispensable à la sécurité des usagers piétons ou personnels de la structure.
En conséquence, il vous est proposé d’adopter le règlement intérieur du Pôle Intermodal du Puy-en-Velay.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le Règlement Intérieur du Pôle Intermodal du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ce dernier.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°4 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 5
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur
Délibération n°5 du 25/09/2024 Gilbert ROUX
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports
Objet : Transport à la Demande (TAD) : convention de délégation de compétence temporaire à intervenir avec la commune de Saint-Préjet d'Allier
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire, gère le service de Transports A la Demande (TAD), services confiés à des entreprises privées par le biais de marchés publics.
La collectivité n'a pas souhaité donner suite aux offres de prix des transporteurs concernant les marchés de Transport à la Demande à renouveler à compter du 1er septembre 2024 compte tenu de la hausse importante des prix proposés et a pris la décision de suspendre les services à compter de cette date.
La Communauté d'agglomération a alerté les communes concernées de cette situation.
La commune de Saint-Préjet d'Allier est concernée par le service de Transport A la Demande effectué le vendredi matin Monistrol d'Allier - Saint-Préjet d'Allier - Saugues (service délégué par la Région) et a souhaité continuer d'assurer cette prestation compte tenu du service rendu à la population à compter du 27 septembre 2024 et sollicite l'autorisation de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour effectuer ce service de transport.
Par délibération du 16 août 2024, la commune de Saint-Préjet d'Allier a autorisé le Maire à signer une convention de prestation du service de TAD avec la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention de délégation de compétence temporaire pour le service de Transport A la Demande (TAD) jointe en annexe entre la Commune de Saint-Préjet d'Allier et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour une durée d'une année, du 27 septembre 2024 au 31 août 2025,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°5 du 25/09/2024 Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°5 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 6
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur
Délibération n°6 du 25/09/2024 Gilbert ROUX
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports
Objet : Parkings Bertrand de Doue et de la Gare : remboursements d'usagers
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay gère les parkings Bertrand de Doue et de la Gare situés au Pôle Intermodal.
La collectivité a été saisie de quatre demandes de remboursement concernant le stationnement sur ces parkings :
1) Suite à une erreur de manipulation sur la caisse automatique du parking de la Gare le 3 janvier 2024, un usager s'est acquitté de la somme de 20,00 € qui correspond aux frais de stationnement d'un ticket perdu au lieu de la somme de 0,40 €, prix de la durée de son stationnement.
L'usager sollicite le remboursement de la somme indûment payée soit 19,60 €.
2) Dans le cadre d'un déplacement prévu du 25 mai au 25 juin 2024 dans la région, un usager a sollicité un emplacement au parking Bertrand de Doue et s'est acquitté de la somme de 20,00 € qui correspond au montant d'un abonnement pour une semaine.
En raison de l'annulation de ce déplacement, l'usager sollicite le remboursement de l'abonnement de 20 € non utilisé.
3) Dans le cadre d'une formation du 8 avril au 5 juillet 2024 organisée pour les personnes en situation de handicap, un usager s'est abonné au parking Bertrand de Doue pour trois mois.
Cet usager devait utiliser l'ascenseur du Pôle intermodal pour rejoindre son lieu de formation.
L'usager a bien utilisé son abonnement au mois d'avril mais suite à des incivilités à répétition durant cette période, les ascenseurs ont été endommagés et immobilisés durant plusieurs semaines. Devant l'impossibilité de les utiliser, l'abonné a abandonné le stationnement sur ce parking.
C'est pourquoi, l'usager sollicite le remboursement des abonnements payés pour les mois de mai et juin 2024 pour un stationnement non utilisé qui correspond à la somme de 40 €.
4) Suite à un dysfonctionnement du parking de la Gare le 21 juillet 2024, la barrière étant levée avec impossibilité de prendre un ticket d'accès libre, un usager a pu stationner sans prendre de ticket. Or, à sa sortie le 22 juillet 2024, cet usager a dû s'acquitter de la somme de 20 € qui correspond au montant d'un ticket perdu pour son stationnement.
Cet usager sollicite le remboursement de la somme de 20 € indûment payée.
Le bien fondé de chaque demande a été vérifiée par les services.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Délibération n°6 du 25/09/2024 Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE les remboursements suivants :
-19,60 € pour le parking de la Gare,
- 20 € pour le parking Bertrand de Doue,
- 40 € pour le parking Bertrand de Doue,
- 20 € pour le parking de la Gare
sur présentation de pièces justificatives.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°6 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 7
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur
Délibération n°7 du 25/09/2024 Gilbert ROUX
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports
Objet : Régie des Transports de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : rapport annuel 2023
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Le rapport annuel 2023 de la Régie des Transports de la Communauté d’agglomération (RTCA) est établi chaque année pour être soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Après présentation, il vous est donc proposé de prendre acte de ce rapport.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du rapport annuel 2023 de la RTCA.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°7 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 8
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur
Délibération n°8 du 25/09/2024 Gilbert ROUX
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Redevance spéciale : seuils et tarifs pour 2025
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Par délibération du 8 novembre 2001, la Communauté d'agglomération a instauré la redevance spéciale de façon progressive. Le seuil hebdomadaire du volume collecté était fixé à 4 000 litres pour l’année 2002, 2 000 litres pour l’année 2003, 1 400 litres pour l’année 2004 et 1 100 litres depuis l’année 2005.
Depuis 2006, le tarif des bacs sans tri préalable était fixé à 3,93 € pour 100 litres et le tarif des bacs avec tri préalable à 2,30 € pour 100 litres.
Il vous est proposé de conserver ce seuil et d’augmenter les tarifs de 5 % pour l’année 2025 à savoir 4,13 € pour 100 litres pour les bacs sans tri préalable, et 2,42 € pour 100 litres pour les bacs avec tri préalable.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- ASSUJETTIT à la redevance spéciale pour l’année 2025, les établissements producteurs de déchets non ménagers, dont le volume de production hebdomadaire est égal ou supérieur à 1100 litres (avec un ou plusieurs bacs, et une ou plusieurs collectes),
- FIXE les tarifs de redevance spéciale applicables pour l’année 2025 comme suit :
* pour les bacs sans tri préalable, le coût est fixé à 4,13 € pour 100 litres,
* pour les bacs avec tri préalable, le coût est fixé à 2,42 € pour 100 litres.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°8 du 25/09/2024 Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°8 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 9
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur
Délibération n°9 du 25/09/2024 Gilbert ROUX
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Redevance spéciale : exonération de TEOM pour l'année 2025
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Par délibération du 8 novembre 2001, la Communauté d'agglomération a approuvé les principes de mise en oeuvre progressive de la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2002 pour les établissements producteurs de déchets ménagers, ainsi que de contractualisation avec les établissements, une tarification par catégorie de litres, une périodicité de paiement semestrielle, et l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.).
Chaque établissement, dont le volume hebdomadaire de production de déchets est égal ou supérieur à 1 100 litres, a la possibilité de contractualiser soit avec la Communauté d'agglomération, soit avec un tiers privé. Dans les deux cas, il y a lieu d’exonérer de la TEOM, les locaux occupés par ces établissements. En cas de cessation de l’activité de l’établissement, la TEOM sera rétablie.
La liste des établissements, ayant ou non contractualisés avec la Communauté d'agglomération, dans le cadre de la redevance spéciale et pouvant bénéficier d’une exonération de TEOM, est jointe à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- EXONÈRE de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2025, les locaux des établissements précisés dans l’annexe jointe à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°9 du 25/09/2024 Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°9 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 10
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur
Délibération n°10 du 25/09/2024 Gilbert ROUX
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Carole GORGET-REIF Centre Technique du Relais Agglo du Plateau
Objet : Convention de répartition finale des actifs et passifs suite à la dissolution du SICTOM des Monts du Forez
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;
Vu les articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, organisant la répartition des biens et moyens humains, applicables au SICTOM des Monts du Forez par renvoi des articles L.5212-33 et L.5711-1 des mêmes codes ;
Vu la délibération du 28 septembre 2023 portant attributions et délégations au Président de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président ;
Vu le courrier du Président de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay du 2 janvier 2023 souhaitant la reprise de la gestion des déchets en régie sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération n° CCMVR23-06-27-15 en date du 27 juin 2023 exprimant le souhait des élus de la Communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron de sortir du SICTOM des Monts du Forez ;
Vu la délibération n° 2023-25 du 30 juin 2023 du SICTOM des Monts du Forez posant accord de principe de dissolution au 31/12/2023 et accord sur le mode opératoire retenu pour la répartition du patrimoine entre les membres ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire du 28 septembre 2023 relative à la répartition des personnels ;
Vu les délibérations favorables des membres du SICTOM des Monts du Forez sur les principes de la répartition des actifs et passifs du SICTOM, basés sur la territorialisation des biens et la population DGF 2023 : Communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron (26/09/2023), Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (28/09/2023) et Communauté de communes des Rives du Haut-Allier (05/10/2023) ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay du 12 octobre 2023 relative à la répartition des personnels ;
Vu l’arrêté préfectoral N° BCTE/2023/144 du 13/12/2023 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) des Monts du Forez ;
Vu les comptes administratifs et comptes de gestion 2023 du SICTOM des Monts du Forez ;
Considérant le projet de convention de répartition finale des actifs et passifs suite à la dissolution du SICTOM des Monts du Forez, transmis du 12 juin 2024 au Président de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, mais également aux Présidents de la Communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron et de la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier ;
Délibération n°10 du 25/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention de répartition finale des actifs et passifs suite à la dissolution du SICTOM des Monts du Forez, tels que précisés ci-dessous (appliquée au vu du compte de gestion 2023) :
Soit, pour la Communauté d’agglomération du Puy en Velay une répartition finale de trésorerie d’un montant de 87 054.28 €. Les résultats d’investissement et de fonctionnement sont inscrits dans la décision modificative présentée lors de la même séance,
Délibération n°10 du 25/09/2024 - VALIDE la reprise des résultats tels que présentés ci-dessus et comme suit : - excédent de fonctionnement (compte 002) 103 078,13 €
- déficit d’investissement (compte 001) 20 764,62 €,
- INSCRIT à la décision modificative la reprise de ces résultats,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°10 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 11
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°11 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Dissolution du SICTOM Emblavez Meygal au 31/12/2024 : restitution partielle de compétences à ses membres
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5211-17- 1, L.5711-4, L.5211-25-1, L.5212-33 et L.5211-4-1;
Vu les statuts du SICTOM Emblavez Meygal,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2024,
Le SICTOM Emblavez Meygal est un syndicat mixte gérant la compétence collecte et la compétence traitement des déchets ménagers. Il a délégué la gestion de compétence traitement des déchets ménagers au SYMPTTOM, syndicat mixte de traitement des déchets ménagers, dont le SICTOM Emblavez Meygal est adhérent.
Les 4 intercommunalités membres du SICTOM Emblavez Meygal, dont la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaitent récupérer l’exercice de la compétence collecte des déchets.
La procédure de restitution de compétence est régie par l’article L5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette procédure prévoit la délibération concordante de l’organe délibérant du syndicat et de ses membres dans les conditions de majorité requise pour la création du SICTOM Emblavez Meygal.
La restitution de compétence est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.
Dans le cadre de la restitution de compétence, le SICTOM Emblavez Meygal et ses membres concluent une convention de restitution pour définir les modalités de répartition des biens et du personnel.
Par ailleurs, la restitution de la compétence collecte des déchets aura pour effet l’application de l’article L.5212-33 du CGCT qui prévoit qu’un syndicat est dissous de plein droit à la date du transfert à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ou à un syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 des services en vue desquels il avait été institué. Dans ce dernier cas, les membres du syndicat dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte auquel le syndicat a transféré l'intégralité de ses compétences.
En l’espèce, la compétence traitement ayant été transférée au SYMPTTOM, le SICTOM Emblavez Meygal n’exercera plus de compétence.
Aussi, à la date de la restitution de la compétence collecte, il fera l’objet d’une dissolution et les membres du SICTOM Emblavez Meygal deviendront membres du SYMPTTOM pour la compétence traitement.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à ce projet.
Au regard de ces éléments, il est proposé d’approuver la restitution de la compétence collecte
Délibération n°11 du 25/09/2024 des déchets ménagers et déchets assimilés.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la restitution de la compétence collecte des déchets ménagers et déchets assimilés du SICTOM Emblavez Meygal à ses membres au 1er janvier 2025,
Cette délibération s'inscrit dans le cadre de la procédure prévue par l'article L.5211-17-1 du CGCT, impliquant la dissolution du SICTOM Emblavez Meygal en vertu de l'article L.5711-4 du CGCT, suite à la restitution de cette compétence de collecte des déchets ménagers.
- APPROUVE la convention de restitution de compétence annexée à présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de restitution de compétence.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°11 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 12
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°12 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : approbation des règlements des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées.
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2224-7-1, L. 2224-8, L. 2224-12, L. 5216-5, R. 2221-64, R. 2221-72 et R. 2224-22-4 ; Vu les statuts modifiés de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement notamment son article 5 ;
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la DEA du 04 juin 2024 ; Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2024 ;
Vu le projet de règlement du service d’eau potable, en annexe à la présente délibération ; Vu le projet de règlement du service d’assainissement collectif, en annexe à la présente délibération ;
Vu le projet de règlement du service d’assainissement non collectif, en annexe à la présente délibération ;
Vu l’exposé des motifs ci-après,
Considérant qu’il convient, conformément à l’article L. 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales d’adopter des règlements des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif ;
Conformément à l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (ci-après désignée « la Collectivité »), exerce à titre obligatoire, les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif des eaux usées en lieu et place de ses communes membres sur son territoire.
Les services publics d’eau potable et d’assainissement sont exploités, sur l’ensemble du territoire de la Collectivité, en régie à simple autonomie financière par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (ci-après désignée « la DEA »).
Il convient, conformément à l’article L. 2224-12 du CGCT, pour les communes et les groupements de collectivités territoriales, après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, d’établir, pour chaque service d’eau ou d’assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers ou des propriétaires.
Actuellement sur le territoire de la Collectivité, pour chaque service public d’eau et d’assainissement, deux règlements de service coexistent selon que le service se situe sur le périmètre de l’ancien « SGEV » ou de l’Ex-DEA.
Dans ce contexte, la Collectivité souhaite adopter un règlement de service, pour chaque service d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, uniformisé à l’échelle de son territoire, à jour de la réglementation en vigueur et conforme aux pratiques du service.
L’adoption des règlements de service étant une mesure d’organisation générale du service, il appartient au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay de les adopter, après avis du Conseil d’exploitation de la DEA. Ce dernier a rendu un avis favorable sur les projets de règlements de service lors de sa séance du 04 juin 2024.
Délibération n°12 du 25/09/2024 Conformément à l’article L. 2224-12 du CGCT, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est consultée pour avis avant l’adoption des règlements de service. La CCSPL a rendu un avis favorable sur les projets de règlements de service lors de sa séance du 18 septembre 2024.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver les règlements du service d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, en annexes à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le règlement du service public d’eau potable, en annexe à la présente délibération,
- APPROUVE le règlement du service public d’assainissement collectif, en annexe à la présente délibération,
- APPROUVE le règlement du service public d’assainissement non collectif, en annexe à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération et à procéder à toutes les formalités nécessaires à la diffusion et à l’application des règlements de service.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°12 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 13
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°13 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Rapport annuel 2023 des services Eau et Assainissement et des rapports du délégataire de la station d'épuration de la Petite Mer, et du service de l'eau de La Chaise Dieu : approbation
Rapporteur : Roland GOBET
Le rapport annuel 2023 des services de l’Eau et de l’Assainissement de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) de la Communauté d’agglomération ainsi que les rapports du délégataire sur la station d’épuration de la Petite Mer à Chadrac, et le service de l’eau de la commune de La Chaise Dieu sont établis comme chaque année.
Après leurs présentations, il vous est donc proposé d’en prendre acte.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du rapport annuel 2023 des services Eau et Assainissement de la DEA et des rapports annuels 2023 du délégataire de la
station d’épuration de la Petite Mer à Chadrac, et du service de
l’eau de la commune de La Chaise Dieu,
- CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de les diffuser aux communes de la Communauté d’agglomération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°13 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 14
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°14 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : annulation de produits irrécouvrables
Rapporteur : Roland GOBET
Le trésorier a transmis à la collectivité des états de produits irrécouvrables pour l’Eau et l’Assainissement, afin qu’ils soient soumis à l’examen du Conseil Communautaire.
Admissions en non-valeur et abandons de créances pour la période 2004 - 2023 : Les admissions en non-valeurs concernent les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elles interviennent donc après avoir épuisé toutes les possibilités : lettres de relance, mises en demeure, oppositions à tiers détenteur (banques, employeurs…), poursuites par voie d’huissier de justice et au vu d’un procès-verbal de carence. Cependant le débiteur reste redevable jusqu’à un potentiel retour à une meilleure situation financière.
Les créances éteintes sont, quant à elles, des effacements définitifs de dettes suite à un jugement de surendettement ou à une liquidation judiciaire.
Les états transmis par le comptable en 2024 s’élèvent à :
- pour l’Assainissement : 81 757,04 euros HT, dont :
72 756,36 euros HT en créances admises en non-valeur au compte 6541 ; 9 000,67 euros HT en créances éteintes au compte 6542.
- pour l’Eau à : 74 154,77 euros HT, dont :
64 563,51 euros HT en créances admises en non-valeur au compte 6541 ; 9 591,26 euros HT en créances éteintes au compte 6542.
- pour l’Assainissement Non collectif (SPANC) : 75,97 euros HT, dont : 75,97 euros HT en créances admises en non-valeur au compte 6541.
En raison de l’impossibilité à laquelle est confronté le comptable public de recouvrer les produits correspondants, il vous est proposé de procéder à leur annulation.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’annulation des produits irrécouvrables suivants : - Assainissement : 81 757,04 euros HT,
- Eau : 74 154,77 euros HT,
- SPANC : 75,97 euros HT,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°14 du 25/09/2024 Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°14 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 15
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°15 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE
Objet : Programme d’études préalables au PAPI : approbation de la demande de subvention et plan de financement pour les différentes actions
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay s’est engagée dans un Programme d’Études Préalables (PEP) au Programme d’Action de Prévention des Inondations.
L’objectif du programme est d’améliorer la connaissance des aléas et des enjeux afin de définir une stratégie sur la gestion du risque inondation à l’échelle du territoire du PAPI.
Ce Programme d’Études Préalables doit conduire à l’élaboration du dossier de PAPI complet.
Le Programme d’Études Préalables, le plan d’actions et le plan de financement 2023-2026 associés ont été approuvés par délibération du Conseil communautaire le 13 avril 2023.
Dans le cadre du programme d’actions, la Communauté d’agglomération doit conduire les actions suivantes :
Axe 0 :Animation
- L’action 0.2 « Élaboration du dossier de PAPI complet» ;
AXE 1 : L’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque : - études pré-opérationnelles et un diagnostic de vulnérabilité territorial. - L’action 1.10 « Étude pré-opérationnelle sur le Farnier » ;
- L’action 1.12 « Étude pré-opérationnelle sur le Riou Foirou » ;
- L’action 1.13 « Étude pré-opérationnelle de la Borne et ses affluents » ; - L’action 1.14 « Étude pré-opérationnelle bassin de la Suissesse » ; - L’action 1.16 « Étude pré-opérationnelle sur le Ruisseau de Plaisance » ;
AXE 2 : La surveillance, la prévision des crues et des inondations :
- L’action 2.2 « Mise en œuvre, information et formation autours des outils d’anticipation des phénomènes à l’origine des inondations (niveau communal et intercommunal) ;
AXE 5 du Programme : La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens : - L’action 5.1 « Diagnostic de vulnérabilité territorial ».
Délibération n°15 du 25/09/2024 Le plan de financement prévisionnel des actions par axe est le suivant :
Axe 0 :
Intitulé de l’action
Budget
prévisionnel
(TTC)
Financement
prévisionnel
CAPEV
Financement ÉTAT
Action 0.2 « Élaboration du
dossier de PAPI Complet » 150 000 € TTC 75 000 € TTC 75 000 € TTC
Axe 1 :
Nom Budget prévision-
nel (HT)
Finance-
ment prévi-
sionnel
CAPEV
Finance-
ment
FPRNM
Financement
FEDER
Action 1.10 - Étude pré-
opérationnelle sur le Farnier 50 000 € 10 000 € 25 000 € 15 000 €
Action 1.12 - Étude pré-
opérationnelle sur le Riou Foirou 50 000 € 10 000 € 25 000 € 15 000 €
Action 1.13 - Étude pré-
opérationnelle de la Borne et de
ses affluents urbains
70 000 € 14 000 € 35 000 € 21 000 €
Action 1.14 - Étude pré-
opérationnelle bassin de la Suis-
sesse
70 000 € 14 000 € 35 000 € 21 000 €
Action 1.16 - Étude pré-
opérationnelle sur le ruisseau de la
Plaisance
50 000 € 10 000 € 25 000 € 15 000 €
TOTAL (H.T) 290 000 € 58 000 € 145 000 € 87 000 €
Axe 2 :
Intitulé de l’action Budget prévisionnel
Financement
prévisionnel
CAPEV
Financement
FPRNM
Financement
FEDER
Action 2.2 « Mise en
œuvre, information et
formation autours des
outils d’anticipation des
phénomènes à l’origine
des inondations (niveau
communal et
intercommunal)»
18 000 € TTC 3 600 € TTC 9 000 €TTC 5 400 € TTC
Axe 5 :
Délibération n°15 du 25/09/2024 Intitulé de l’action
Budget
prévisionnel
(HT)
Financement
prévisionnel
CAPEV
Financement
FPRNM
Financement
FEDER
Action 5.1 -
Diagnostic de
vulnérabilité
territorial
96 000 € 19 200 € 48 000 € 28 800 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’État pour financer les actions 0. 2 / 1.5/ 1.10 / 1.12 / 1.13 / 1.14 / 1.16 / 2.2 / 5. 1 du PAPI,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°15 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 16
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°16 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE
Objet : Journée Nationale de la Résilience le 13 octobre 2024 : approbation de la demande de subvention
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
L’État a instauré depuis 2022 la journée « Tous résilients face aux risques ». Celle-ci est organisée annuellement avec un point d’orgue, le 13 octobre, en cohérence avec la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l’Organisation des Nations Unies.
Cette journée vise à sensibiliser, à informer et à acculturer tous les citoyens aux risques naturels et technologiques qui les environnent. L’objectif est que chacun connaisse les risques de son territoire, les bons comportements à adopter en cas de catastrophe et devienne ainsi acteur de sa propre sécurité.
Les projets portés par l’agglomération sur la prévention des inondations, notamment le Programme d’Actions de Prévention des Inondations, prévoient des actions de communication auprès de la population.
La journée de la résilience est un vecteur fort de communication sur le risque inondation à l’échelle du territoire, notamment pour le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).
Le service Développement Durable s’est rapproché de la cellule risque de la DDT43 et de la Préfecture de Haute-Loire pour une participation conjointe à cet événement.
Un événement unique permettra un meilleur écho auprès de la population, une mutualisation des moyens, une cohérence et une concentration des messages sur le risque inondation à l’échelle du territoire.
L’animation de l’événement a été construite autour de :
1. la mise en place d’une dizaine de stands sur le risque inondation et la gestion de crise (animation hydromachine, sensibilisation jeune public, partenaires institutionnels , Croix rouge, ADRASEC.…)
2. Conférences thématiques sur la journée : présentation de la démarche PAPI portée par l’agglomération du Puy-en-Velay, la gestion de crise par les services de l’État (DDT43 et Préfecture), retour d’expérience de la commune de Brives-Charensac, présentation de la prévision météorologique.
3. Un atelier de gestion de crise à destination d’élus de l’agglomération via l’outil « Cit’in crise » développé par l’école des mines de Saint-Étienne ; avec visite du Centre Opéra- tionnel Départemental en préfecture.
4. Balades en bord du Dolaizon à destination du grand public sur la sensibilisation au risque inondation par débordement d’un cours d’eau.
Délibération n°16 du 25/09/2024 Le budget prévisionnel pour cet événement est de : 15 933,60 € TTC.
La Communauté d’agglomération a répondu à l’appel à Projet National et peut à ce titre mobiliser les financements alloués par l’État aux projets autour de la Journée Nationale de la Résilience à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour le projet. Un financement complémentaire au titre de l’information prévention sur les risques introduite par le fonds de prévention des risques naturels majeurs au titre de l’information préventive sur les risques naturels peut également être mobilisé à hauteur de 30 % des dépenses engagées.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Nom
Budget
prévisionnel
(TTC)
Financement
prévisionnel
CAPEV
Financement
FPRNM
Financement
Appel à Projet
JNR
Participation à la Journée
Nationale de la Résilience 15 933,60 € 3 186,72 € 4 780,08 € 7 966,80 €
TOTAL (T.T.C) 15 933,60 € 3 186,72 € 4 780,08 € 7 966,80 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’État pour financer les actions menées lors de cette Journée Nationale de la Résilience du 13 octobre 2024,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°16 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 17
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°17 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE
Objet : Convention du Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne pour le développement d’un outil de priorisation des Zones-humides : approbation et signature de l’avenant n°2
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a signé une convention de coopération avec le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne (CEN Auvergne) pour la période 2022-2024.
Cette convention par le CEN Auvergne porte sur la préservation du patrimoine et des espaces naturels sur le territoire de la collectivité, notamment sur la préservation et la restauration des zones humides à l’échelle du périmètre des contrats territoriaux et l’intégration des trames écologiques au sein des zones urbaines autour du Puy-en-Velay via le Contrat Vert et Bleu « Devès, Mézenc, Gerbier ».
Dans le cadre des actions portées par le CEN en 2024, un avenant financier pour l’année 2024 intégrant le plan de financement prévisionnel 2024, détaillé comme suit, a été approuvé par délibération le 7 mars 2024 :
Action opérationnelle Montant total projet 2024 Cofinancement Financement CAPEV
Projet d’aire terrestre éducative 8 726 € 7 626 € 1100€
Des communes engagées pour les
pollinisateurs 4 000 € 2 800 € 1200 €
Travaux multitrames Capev 31 435 € 15 718 € 15 717€*
CT Loire Montagne Animation 47 905 € 42 635 € 5 270 €
CT Loire Montagne étude 25 000 € 22 300 € 2 700,00 €
CT Haut-allier animation 40 065 € 39 264 € 801 €
CT Haut-allier étude 33 000 € 26 400€ 6 600,00 €
CT LAV animation 50 000 € 46 514€ 3 486 €
CT LAV étude 25 000 € 23 257€ 1 743 €
CT LAV mares 15 500 € 14 419€ 1 081 €
Sous total 280 631,00 € 240 933,00 € 39 698,00 €
*travaux inscrit sur les ZAE de Vals près le Puy et Saint-Germain Laprade. Le reste à charge sera financé par le service en charge des ZAE.
Le programme prévisionnel défini dans le cadre de l’avenant financier approuvé le 7 mars 2024 doit être revu afin d’intégrer les modifications suivantes :
- Intégration d’une action au sein du Programme d’Etudes Préalables (PEP) au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur le développement d’un outil de Priorisation des Zones Humides.
Lors de l’instruction du dossier du programme d’études préalables au programme d’actions de
Délibération n°17 du 25/09/2024 prévention des inondations, la DREAL a souligné l’utilité d’intégrer une étude sur le rôle des zones humides sur la prévention des inondations sur le territoire.
Les zones humides, en bon état fonctionnel, rendent de nombreux services, notamment sur le volet inondation. Elles stockent l’eau et la restituent plus tardivement au cours d’eau, atténuant ainsi le pic de crue. Les zones humides en bord de cours d’eau constituent également des zones naturelles d’expansion des crues.
L’agglomération s’est rapprochée du CEN Auvergne pour intégrer ce volet au sein du programme d’actions.
Depuis 2024, le CEN Auvergne travaille au développement d’un outil d’aide à la priorisation des zones humides. Cet outil opérationnel a pour finalité de localiser les zones humides à forts enjeux en fonction des objectifs propres à chaque acteur et à chaque territoire. La concertation est au cœur de l’outil, son paramétrage pour chaque territoire permettra de partager l’analyse et la co-construction d’un plan d’actions spécifique.
Il est proposé d’affiner cet outil sur le volet inondation, dans la phase étude du PEP pour identifier les zones humides jouant un rôle important dans la régulation des crues afin de construire un plan d’actions opérationnel pouvant être intégré dans le PAPI.
- Projet d’Aire Terrestre Éducative (ATE)
À la suite de l’étude « multitrames » sur les corridors de nature autour de l’agglomération du Puy-en-Velay dans le cadre du contrat Vert et Bleu, où La commune de Saint-Germain-Laprade a été identifiée comme une commune à enjeux, l’agglomération a approuvé la mise en place d’une aire terrestre éducative pour sensibiliser les élèves aux milieux naturels. Le choix de l’ATE s’est orienté sur un partenariat avec l’école de Noustoulet.
Dans le cadre de ce projet, plusieurs interventions pédagogiques sont prévues pour permettre de choisir avec les élèves le site, de faire son état des lieux et de se projeter sur les actions à mettre en place en faveur de la biodiversité. Au cours de l’année scolaire 2024/2025, jusqu’à dix interventions seront réalisées. Il est également prévu sur cette première année scolaire la réalisation d’une journée de labellisation avec tous les acteurs et les élus.
La poursuite du projet sera accompagnée sur deux années scolaires supplémentaires jusqu’à 2026/2027, avec pour objectif final l’autonomie de la classe et de l’équipe pédagogique dans la poursuite de l’action sans accompagnement.
Parallèlement, les projections de cofinancement des actions portées dans le cadre des contrats
territoriaux ont été revues, ces nouvelles dispositions modifient également le plan de
financement .
Le nouveau plan de financement associé à ces évolutions se détaille de la manière suivante :
Action opérationnelle Montant total projet 2024 Cofinancement Financement CAPEV
Projet d’aire terrestre éducative 8 726 € 2 626 € 6100€
Des communes engagées pour les
pollinisateurs 4 000 € 2 800 € 1200 €
Travaux multitrames Capev 31 435 € 15 718 € 15 717€*
Étude multitrames Capev 6 400 € 3 400 € 3 000 €
Outil de priorisation des zones
humides 7 635€ 7 635€
CT LAV étude 35 000 € 29 407€ 5 593 €
Sous total 93 196€ 53 951,00 € 39 245,00 €
*travaux inscrit sur les ZAE de Vals près le Puy et Saint-Germain Laprade. Le reste à charge sera financé par le service en charge des ZAE.
Délibération n°17 du 25/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’avenant financier n°2 d’un montant total de 39 245 € avec le Conservatoire d’Espaces Naturels d’ Auvergne, annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant financier 2024 en annexe à cette délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération,
- INSCRIT au budget les crédits correspondants à l’imputation : 6238-735-320.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°17 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 18
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°18 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE
Objet : Valorisation des certificats d’économie d’énergie avec HELLIO : approbation et signature de la convention
Rapporteur : Patrick NAVARRE
Dans le cadre de la politique d’amélioration énergétique de son patrimoine, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay mène des travaux de rénovation sur son patrimoine bâti susceptibles de générer des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des CEE oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides financières aux collectivités, entreprises et particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.
Ainsi, il est possible pour une collectivité de valoriser directement les travaux d’économie d’énergie réalisés ou de passer par l’intermédiaire d’un prestataire ayant la qualité de délégataire CEE.
C’est la seconde option qui a été retenue car elle apparaît la mieux adaptée à l’organisation et aux ressources de l’Agglomération.
L’entreprise HELLIO, délégataire CEE, propose une offre d’accompagnement à la valorisation des CEE particulièrement adaptée aux caractéristiques et aux attentes de l’Agglomération : - pas de seuil minimum d’opération, garantissant ainsi la possibilité de pouvoir valoriser tous les travaux éligibles réalisés, y compris les petites opérations courantes,
- un niveau de valorisation des CEE en cohérence avec la valeur du marché, avec un prix plancher et une possibilité d’ajustement régulier en cas de hausse des cours,
- une organisation interne garantissant un suivi rigoureux des dossiers et un versement des primes antérieur à la validation par le Pôle National CEE (PNCEE), permettant ainsi un gain de temps de plusieurs mois.
Se basant sur le guide CEE édité par le réseau AMORCE (réseau national des territoires engagés dans la transition écologique) et sur l’expertise de l’Agence Régionale Auvergne Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA EE), la convention ci-jointe matérialise le partenariat avec la société HELLIO permettant à l’Agglomération de valoriser les CEE générés via ses travaux de rénovation énergétique.
Concrètement, HELLIO accompagne les services de l’Agglomération pour identifier, optimiser et monter les dossiers CEE ; puis, à la suite de son rôle actif et incitatif ayant contribué à la réalisation de travaux, HELLIO verse une contribution financière à l’Agglomération selon les conditions prévues dans la convention (cession des CEE correspondants).
Cette convention se limite aux actions menées sur le patrimoine de l’Agglomération.
Une autre convention, en cours d’élaboration (type convention cadre), vise à permettre à toutes les communes membres de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay de bénéficier des mêmes conditions d’accompagnement et de valorisation des CEE.
Ces opérations se feront alors dans le cadre de conventions bilatérales conclues entre HELLIO
Délibération n°18 du 25/09/2024 et chaque commune membre qui souhaitera solliciter cette possibilité.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le principe de valorisation financière des CEE générés par les travaux d’amélioration énergétique via le processus et les conditions indiqués ci-avant,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention HELLIO ci-annexée, ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°18 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 19
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°19 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE
Objet : Service public local de production, transport et distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur : communication du rapport d’activité 2023
Rapporteur : Patrick NAVARRE
Par convention de Délégation de Service Public signée le 16 décembre 2011 et notifiée le 9 janvier 2012, la Communauté d’agglomération a confié à un délégataire la construction, le financement et l’exploitation du service public local de distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur bois sur la commune du Puy-en-Velay.
La société ENGIE SOLUTIONS a transmis le rapport annuel du délégataire pour l’année 2023.
Il appartient au Conseil Communautaire de prendre connaissance du rapport en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 12/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du rapport annuel du délégataire du service public de production, transport et distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur pour l’exercice 2023.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°19 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 20
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°20 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement économique
Objet : Commune de Saint-Christophe/Dolaizon - zone de la Clé des Champs : cession d'une parcelle au profit de la SCI la Clé des Champs (Monsieur DARNE)
Rapporteur : Michel BEGON
La Communauté d’agglomération est sollicitée par Monsieur DARNE, gérant de la SCI la Clé des Champs pour l’acquisition d’une partie (environ 3 600 m²) de la parcelle cadastrée A n°1494, située sur la zone de la Clé des Champs, commune de Saint-Christophe/Dolaizon.
En effet, Monsieur DARNE a récemment acquis la parcelle A n°1527 (1 983 m²) contiguë à la parcelle A n°1494 afin de construire un bâtiment pour transférer son activité d’affûtage et mécanique générale de précision et l’achat de la parcelle A n° 1494 lui permettrait d’aménager correctement son terrain.
Cette cession pourrait avoir lieu au prix de 0,46 € HT/m² soit un montant total d’environ 1 650 € HT, conformément à l’estimation de France Domaine du 1er juillet 2024. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 09/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE la cession au profit de la SCI La Clé des Champs ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d’une partie de la parcelle cadastrée A n° 1494 (environ 3 600 m²) sur la ZA de la Clé des Champs, la surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,
- APPROUVE cette transaction pour un montant d’environ 1 650 € HT, frais en sus à la charge de l’acquéreur, prix conforme à l’estimation de France Domaine du 1er juillet 2024,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°20 du 25/09/2024 Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°20 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 21
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX
Délibération n°21 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement économique
Objet : Zone de Taulhac : cession d'une parcelle au Département dans le cadre de l’installation d'un Data Center
Rapporteur : Michel BEGON
Le Conseil Départemental de la Haute-Loire a le projet de développer un Data Center pour gérer et sécuriser ses données numériques. La collectivité souhaite implanter son équipement sur le bassin du Puy. Ce projet s’inscrit dans une démarche commune avec l’agglomération et de disposer d’un centre sécurisé d’hébergement de données dont les modalités de partenariat seront définies ultérieurement.
En premier lieu, il est proposé de céder la parcelle cadastrée BM n° 226 de 1245 m2 sur la ZA de Taulhac sur le site dit de « Pierre et Bois ».
Cette parcelle présente toutes les caractéristiques de raccordement nécessaires à ce type d’équipement.
Le prix de cession proposé est de 56 025 € HT, frais en sus à la charge de l’acquéreur, ce prix conforme à l’estimation de France Domaine du 26 juin 2024.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 09/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE la cession au profit du Département de la Haute-Loire ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, de la parcelle cadastrée BM n° 226 de 1245 m2 sur la ZA de Taulhac,
- APPROUVE cette transaction pour un montant d’environ 56 025 € HT, frais en sus à la charge de l’acquéreur, prix conforme à l’estimation de France Domaine du 26 juin 2024,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°21 du 25/09/2024 Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°21 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 22
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Marie-Pierre VINCENT
Délibération n°22 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement économique
Objet : Commune de Craponne-sur-Arzon - Zone de la Marelle : cession d'une parcelle à la société CBD
Rapporteur : Michel BEGON
La société CBD a un projet d’extension de son site de scierie situé sur la zone de la Marelle, commune de Craponne-sur-Arzon, un dossier de PC a été déposé. L’aménagement prévu nécessite de refaire l’aménagement de l’accès au foncier CBD et de modifier le bassin de défense incendie.
Monsieur Fabien CENZATO, dirigeant de la société CBD souhaite réaménager cet espace à ses frais pour faciliter l’accès à ses terrains. Pour cela il est intéressé par l’acquisition d’une partie de la parcelle G n° 1057 (environ 5 800 m²) appartenant à la Communauté d’agglomération pour pouvoir assurer, à ses frais et risques, la maîtrise d’ouvrage des travaux.
Le bassin de défense incendie a été réalisé au moment de la création de la zone par la commune de Craponne. Il devait servir de défense incendie pour toutes les implantations de la zone. Seules 2 entreprises COGRA et CBD sont finalement présentes et disposent indépendamment de leur propres installations de défense incendie. Pour autant ce bassin existant doit être maintenu.
Compte tenu des dénivelés la modification est assez délicate techniquement, le fait que l’entreprise soit propriétaire du foncier et assure la maîtrise d’ouvrage des travaux simplifiera grandement la gestion des éventuelles désordres ultérieurs liées au déplacement du bassin. La seule contrainte est que l’entreprise CBD devra maintenir le bassin en état et permettre son accès aux pompiers. Ces obligations seront inscrites dans l’acte de vente.
Les services de France Domaine ont évalué ce bien, le 19 août 2024, à 3 € HT/m² compte tenu de la présence du bassin et de la voirie qui rendent ce terrain inconstructible.
Cette cession pourrait donc avoir lieu pour un montant total d’environ 17 400 € HT. Le prix définitif sera établi après l’élaboration du bornage officiel.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 09/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE la cession au profit de la Société CBD ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d’une partie de la parcelle cadastrée G n° 1057 d’environ 5 800 m² sur la ZA de la Marelle, la surface définitive sera établie après élaboration du plan du bornage,
- APPROUVE cette transaction pour un montant d’environ 17 400 € HT (soit 3 € HT du m2) frais en sus à la charge de l’acquéreur, prix conforme à l’estimation de France Domaine du 19 août 2024,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
Délibération n°22 du 25/09/2024 - APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°22 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 23
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Marie-Pierre VINCENT
Délibération n°23 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement économique
Objet : Commune de Saint Germain-Laprade - Zone de Laprade : cession d'une parcelle à l'entreprise Altipac Geothermie
Rapporteur : Michel BEGON
La Communauté d’agglomération a vendu en septembre 2022 la parcelle CC n°112 située sur la zone de Laprade, commune de Saint-Germain Laprade à la société Taxi Favier (SCI HERINE).
Comme prévu dans les délibérations du 22/12/2015 et du 13/02/2018, la vente comportait une clause de réméré. La Communauté d’agglomération a utilisé cette clause pour récupérer le terrain sur lequel l’acquéreur n’avait pas engagé de projet de construction. La reprise du terrain est effective depuis fin juillet 2024.
Quatre entreprises ont manifesté leur intérêt pour cette parcelle :
Il est proposé de retenir le projet de la société MARCON ALTIPAC sur la base du nombre d’emplois supplémentaires crées sur la zone. Depuis son implantation sur la zone, cette société a déjà notablement évolué et souhaite poursuivre son développement avec l’objectif en 2025/2026 de recruter 17 collaborateurs supplémentaires sur le site.
Le rachat a été effectué à 46 421,39 € TTC auxquels il faut rajouter 2 500 € de frais notariés - la vente pourrait donc intervenir pour un montant minimum de 48 921,39 € TTC et, compte tenu de la demande et des démarches engagées et suivies par la Communauté d’agglomération, il est proposé de céder le terrain à 50 000 € TTC conforme à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale du 11/09/24.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 09/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE la cession au profit de la Société Altipac Geothermie ou toute personne
Délibération n°23 du 25/09/2024 physique ou morale agissant pour son compte, de la parcelle cadastrée CC n°112 d’une superficie de 1 130 m² sur la ZA de Laprade,
- APPROUVE cette transaction pour un montant de 50 000 € TTC , frais en sus à la charge de l’acquéreur, conforme à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale du 11/09/24,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°23 du 25/09/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 25/09/2024
Délibération n° 24
Date de la
Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
03/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Jean Yves BERAUD à Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Dominique THOLLET, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Thierry MOURGUES à Madame Valérie BARLET, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Marie-Pierre VINCENT
Délibération n°24 du 25/09/2024 Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement économique
Objet : Zone de Laprade : cession d'une parcelle à l'entreprise Velay Verres
Rapporteur : Michel BEGON
La société Velay verres, représentée par Monsieur PETAVY est implantée sur la ZA de Laprade depuis 2020 et souhaite acquérir la parcelle cadastrée CC n° 101 d’une superficie de 4 141 m² jouxtant son terrain actuel.
Cette acquisition lui permettrait de réaliser une extension de son bâtiment existant et ainsi pérenniser et développer son activité sur le site.
Cette cession pourrait avoir au prix de 35 € HT le m² soit un total HT de 144 935 € HT. Ce montant est conforme à l’estimation de France Domaine.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 16/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 09/09/2024
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE la cession au profit de la Société Velay Verres ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, de la parcelle cadastrée CC n° 101 d’une superficie de 4 141 m² sur la ZA de Laprade,
- APPROUVE cette transaction pour un montant de 144 935 € HT, frais en sus à la charge de l’acquéreur, prix conforme à l’estimation de France Domaine du 24 juin 2024,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 25/09/2024,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 25/09/2024
#signature#
Délibération n°24 du 25/09/2024 Délibération n°24 du 25/09/2024