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Arrêté - 2025 a 105
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 105)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 À 105
OBJET : Perturbation de la circulation et Interdiction de stationner - Place des Victimes de la Déportation et Rue de la Plaine
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu la demande de l'entreprise MACONNERIE ROYER
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊÉTONS :
Article 1 :
En raison de travaux d'aménagement du pôle médical, sis 45 Rue de la Plaine réalisés par l’entreprise MACONNERIE ROYER et autres entreprises pour le compte de la Commune d’Aurec sur Loire :
e le stationnement de tout véhicule sera interdit sur certains emplacements de la place (voir plan ci-après) ;
e compte tenu du barriérage du chantier, la circulation des piétons sera interdite sur le cheminement piétonnier existant derrière la Mairie, une déviation sera mise en place ;
du mardi 10 juin 2025 au 12 janvier 2026 inclArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise
MACONNERIE ROYER. Pendant les travaux, l’entreprise MACONNERIE ROYER sera
chargée de la sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet
de la mairie.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise MACONNERIE ROYER, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la
sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 10/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
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Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 10/ O6 / O2