Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 a 124
Arrêté - 2025 a 001
Arrêté - 2025 a 019
Arrêté - 2025 a 034
Arrêté - 2025 a 084
Arrêté - 2025 a 105
Arrêté - 2025 a 126
Arrêté - 2025 a 137
Arrêté - 2025 a 155
Arrêté - 2025 a 202
Arrêté - 2025 a 124
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A _ 124
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Avenue de la Gare
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu la demande des services techniques communaux,
Considérant qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux de désherbage et de nettoyage de la voirie, le stationnement de tout véhicule sera interdit le mercredi 9 juillet 2025 de 8h à 11h dans la montée de l'avenue de la Gare côté droit, puis le jeudi 10 juillet 2025 de 8h à 11h dans la montée de l’avenue de la Gare côté gauche. La circulation sera perturbée pendant la durée de l'intervention.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par les services techniques communaux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi
Article 4:
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux services techniques communaux, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 07/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
Pi
ANNE
LSLE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairiel::lé € AIS: : + À
7 Yoann BOYER