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Déliberation - DE 2024 064 budget commune dm3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 064 budget commune dm3)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
09
décembre
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
03/12/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
: 7
Présents : Michel PHILIP, Guy ALBRAND,
Bernard RENOY,
Votants:
8
Ennenue!
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
Pour:
8
Représentés:
Jean-Claude
GILLON
par Emmanuel
GHIOTTI
Contre: 0
Excusés:
Alexandre BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Budget
commune
: DM3
- DE_2024 064
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2131
- 261|
Bâtiments
publics
-19
976.00
2151
- 215!
Réseaux
de
voirie
30
300,00
21538
- 267|
Autres
réseaux
64
921.66
1321
- 267|
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
47
230.58
1322
- 267|
Subv.
non
transf.
Régions
14
058.50
1323
- 215|
Subv.
non
transf.
Départements
10
324.00
1328
- 267|
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
3.632,58
TOTAL
:
75
245.66
75
245,66
TOTAL
:
75
245.66
75
245.66
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits,
Le Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
AGEDI
Le
Maire
Dépôt
Sous-Préfecturg
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
,
=
e'Bécrétaire
de seance
"|
Michel
PHILIP
.*C0E
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
10/12/2024
004-210402343-20241209-DE
2024
O64-DE